Les versions du document d'urbanismede Voreppe

Les 9 versions publiées

• PLU approuvé le 06/01/2026Publiée le 16/01/2026, en vigueur38565_PLU_20260106
• PLU approuvé le 21/09/2022Publiée le 26/09/2022, retirée le 16/01/202638565_PLU_20220921
• PLU approuvé le 02/03/2022Publiée le 09/03/2022, retirée le 26/09/202238565_PLU_20220302
• PLU approuvé le 15/06/2021Publiée le 24/06/2021, retirée le 09/03/202238565_PLU_20210615
• PLU approuvé le 13/11/2020Publiée le 01/12/2020, retirée le 24/06/202138565_PLU_20201113
• PLU approuvé le 21/03/2019Publiée le 23/10/2020, retirée le 01/12/202038565_PLU_20190321
• PLU approuvé le 18/05/2017Publiée le 02/07/2018, retirée le 23/10/202038565_PLU_20170518
• PLU approuvé le 16/09/2016Publiée, retirée38565_PLU_20160916
• PLU approuvé le 16/09/2016Publiée, retirée le 02/07/201838565_PLU_20160916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.