Zone UCZone urbaine à Voulangis

UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’Article UC2.
• Aucune construction ou installation ne peut être réalisée à moins de 6 mètres des berges du

Grand Morin.

• Le changement de destination des annexes de type B à vocation de logement est interdit.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• les aménagements et les extensions de constructions dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
• Le changement de destination des bâtiments à vocation d’habitation, de commerce et activités de services et d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances et dangers qui soient incompatibles avec la vocation principale d'habitat de la zone.
• la construction d’annexes isolées (cf. définition en Partie 1) à condition que la surface totale de plancher n'excède pas 40 m².

UC 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU, ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence.
• aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Au-delà d’une bande d’implantation de 35 mètres, mesurée à compter de l'alignement de l'espace de desserte (voies publiques ou cours communes, existantes à la dernière date d'approbation du PLU), seules les annexes de type B sont autorisées.
• Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait (dans la bande des 35 mètres constructibles).
• Les constructions d’annexes isolées devront observer une marge de recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprise publiques et respecter les caractéristiques suivantes : ‐ Les annexes type A d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage et d’une surface de plancher de 40 m² maximum doivent s’implanter dans la bande des 35 mètres. Il est autorisé une seule annexe A par habitation. ‐ Les annexes type B d’une hauteur maximale de 2,5 m au faîtage et d’une surface de plancher de 10 m² maximum peuvent s’implanter sur toute la parcelle et en un exemplaire par unité d’habitation. ‐ Les piscines peuvent s’implanter au-delà de la bande de 35 mètres.
• Aucune construction ou installation ne peut être réalisée à moins de 6 mètres des berges du Grand Morin.
• Dans le cas d’aménagements ou d’extension d’un bâtiment (dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU), l’implantation peut être doit être réalisée dans la continuité du bâtiment principal et s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques.
• Lorsque le faitage de toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, il doit l'être par rapport à l’alignement.
• Pour la réalisation de constructions à usage d'activités ou d’entrepôts, la profondeur de la bande constructible est portée à 50 mètres mesurée à compter de l'alignement de la voie de desserte.

Dérogations :

• Les bâtiments existants qui ne répondraient pas aux dispositions de l’Article UA6 l’Article UC 5 cidessus, peuvent observer des aménagements ou des extensions mesurées, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d’approbation du PLU , sans réduction du recul prééxistant par rapport aux voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque le faitage de la toiture n'est pas implanté parallèlement ou perpendiculairement par rapport à l'alignement, il doit l'être par rapport aux limites séparatives.
• Les constructions doivent être implantées, soit sur les limites séparatives de propriété aboutissant aux voies, soit avec un retrait.
• Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres (Distance = Hauteur (h) divisée par 2). Toutefois, si la façade donnant sur la limite séparative ne comporte aucune ouverture (y compris en toiture), la distance d’implantation peut être ramenée à 3,50 mètres minimum.

Pour les constructions de moins de 8 mètres de hauteur, un retrait d’au moins 4 mètres est exigé.

Distance ≥ h/2 avec un minimum de 4 m

• Les piscines doivent être implantées à plus de 3,50 mètres des limites séparatives.
• Lorsqu'une construction existante est implantée à une distance comprise entre 1,90 m et 3,50 m

4 mètres d’une limite séparative de propriété, il pourra être percé des baies au rez-de-chaussée de la construction, s'il est édifié, sur la limite séparative faisant face à celle-ci, un mur de clôture de 2,00 m de hauteur allant de l'alignement de la voie de desserte jusqu’à 4 mètres au-delà de la baie.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux aménagement et extensions des bâtiments existants qui ne répondraient pas aux présentes dispositions, dans une limite de 30 % de la surface de plancher préexistante à la date d’approbation du PLU, sans réduction du recul prééxistant par rapport aux limites séparatives.
• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. Dans le cas de deux constructions (ou plus) à vocation d’habitation, cette distance est portée à 8 mètres minimum.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Le nombre de niveau habitable est limité à 3 soit R + 1 + combles.
• La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.
• La hauteur des annexes isolées de type A ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faîtage pour une toiture à double pente de 35° à 45°.
• La hauteur des annexes isolées de type B ne doit pas dépasser 2,50 mètres au faîtage.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• aux extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

UC 8 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les travaux de réhabilitation ou d’extension, modifiant une partie ou la totalité de la façade doivent respecter les principes de composition des façades et les caractéristiques des constructions existantes.
• Les dispositions définies ci-dessous pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : ‐ aménagement ou extension modérée, à traitement architectural identique de bâtiments existants qui ne respecteraient pas, à la dernière date d'approbation du PLU, les dispositions définies ci-dessus, ‐ architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée. ‐ utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Sont interdits : ‐ les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, ‐ l'imitation d'une architecture typique d’autres régions, ‐ les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres. ‐ L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaques de béton, etc.).

Toitures

‐ Le bardage bois avec des nœuds.

• Les toitures seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, comprises entre 35 et 45°, elles peuvent comprendre de petites parties en toiture-terrasse, ou avec une pente inférieure à 35°, dès lors que la superficie des emprises au sol ainsi couvertes n'excède pas 25 % de la superficie totale du bâtiment. de l’emprise au sol du bâtiment, à l’exception des toitures végétalisées dont la surface n’est pas limitée.
• Les toitures seront recouvertes de tuiles plates sans emboitement ayant l'aspect et la couleur de la tuile plate de pays (teinte brun - rouge flammé). La densité des tuiles sera au minimum de 40 tuiles au m². Toutefois, pour des motifs d’architecture, de paysage ou d'urbanisme, les couvertures en zinc ou végétalisées peuvent être autorisées.
• Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons.
• En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles de pays de type petit moule, cet aspect existant devra être maintenu.
• En cas de réfection totale ou partielle de toitures recouvertes de tuiles à emboitement, l’aspect et la couleur de la tuile plate de pays devra être privilégié.
• Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faitage.
• Les plaques photovoltaïques devront être encastrées dans la couverture et ne pourront dépasser une surface de 40 % du versant.
• Les panneaux photovoltaïques devront, sous réserve des contraintes techniques, avoir une couleur se rapprochant des teintes des toitures, leur calepinage devra être régulier ; les panneaux devront être positionnés et disposés en harmonie avec les éléments de toitures et de composition des façades.
• Les toitures des constructions annexes isolées de type B sont possibles avec des revêtements bitumineux ou acier laqué. Les pentes seront adaptées aux matériaux.
• Pour les vérandas, les abris de piscine, il n'est pas fixé de règle de pente, et les matériaux seront :

zinc, tuile ou éléments verriers.

Ouvertures

• Les ouvertures en façade sur rue devront être soulignées par un encadrement de 10 cm minimum réalisé par : ‐ différence de relief avec l'enduit de façade, ‐ différence de nuance colorée, ‐ différence de granulométrie de l'enduit.
• Les ouvertures de type chiens-assis, outeaux, lucarnes rampantes, pignons, à guitare, à jouées galbées, en trapèze et rentrantes sont interdites

Illustration des différents types de lucarnes

• Les nouveaux percements en toiture (lucarne, chassis de toit…) entreront dans la composition générale du bâtiment.
• La forme et le dessin des menuiseries ne nuiront pas à l’harmonie du bâtiment.
• Les menuiseries de portes, porches, fenêtres, volets,… seront peintes.
• L’utilisation de vernis et de produits colorants d’imprégnation sont interdits.
• Les gardes-corps seront de dessin simple. Les profils galbés sont interdits.
• Les volets, persiennes doivent avoir l’aspect du bois ou du métal peint.

Recommandations : ‐ Les fenêtres à petits carreaux sont déconseillées ; ‐ Chaque fois que cela est possible, les persiennes en bois seront conservées ou remplacées par des persiennes équivalentes ;

‐ Les persiennes métalliques existantes seront peintes dans le tons des menuiseries ; ‐ Les lucarnes existantes seront conservées chaque fois que cela est possible.

Ravalements et enduits

• Les enduits seront de finition grattée, talochée ou brossée. Pour les modénatures, les enduits seront de finition lissée.
• Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures et les différences de coloris et de textures d’enduits seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de fenêtre…).
• L’enduit blanc pur est interdit.
• Pour les extensions et les annexes, la couleur du revêtement de façade sera en harmonie avec la couleur des menuiseries des ouvertures et les rapports des couleurs seront traités de manière à préserver l’unité du paysage bâti.

Clôtures

• La clôture est construite sur l'alignement de la voie de desserte, un décrochement maximum de 5 mètres en retrait est possible au niveau de l’ouverture du portail.
• Les clôtures bordant les voies seront constituées soit par des murs pleins en maçonnerie d'une hauteur d'environ 2 m, soit par des murets surmontés d'une grille éventuellement doublés d'une haie végétale. L'aspect et la couleur des enduits des murs et des murets seront en harmonie avec les clôtures et les constructions avoisinantes. Tous les autres types de clôture seront interdits notamment les grillages, les palissades en bois, les clôtures en béton préfabriqué... L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert (briques creuses, parpaings...) sera interdit.
• Les clôtures sur les limites séparatives pourront être constituées de grillage et de poteaux métalliques, sauf dans les cas où l’article 6 impose un mur.
• la clôture sera constituée au choix : ‐ soit d'un mur maçonné, recouvert d'un enduit ou enduit à “pierres vues", ‐ soit d'une haie doublée ou non d'un grillage, ‐ soit d’un muret de 0,50 m de hauteur minimum surmonté d’une grille métallique rigide, ou d’un grillage, ou d’un barreaudage en bois ou en matériaux de synthèse. ‐ éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 50 cm de hauteur. ‐ Soit, si la façade du terrain est supérieure à 20 m, le mur de clôture devra présenter des discontinuités visuelles.
• La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,20 et 2,00 mètres au-dessus du niveau de la rue.
• Les clotures autres que sur la voie de desserte ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur au dessus du terrain.
• L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert (briques creuises, parpaing,…) est interdit.
• Pour les terrains en surplomb ou en devers, la clôture sera construite sur la limite de parcelle pour la partie apparente, à partir du niveau du fil d’eau plus 10 à 15 cm. Si une bordure de trottoir existe, celle-ci sera prise comme référence et la pente du trottoir sera de 2centimètres par mètre, descendante vers le caniveau.
• Afin de limiter les risques d'inondation des terrains depuis la voie de desserte, toutes les ouvertures au sol créées dans la clôture devront observer un seuil d'une hauteur comprise entre 10 et 15 centimètres au dessus du niveau de la voie de desserte (fil d’eau).

UC 9 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ;
• Les groupes aéroréfrigérants (pompes à chaleur, climatiseurs…) devront être positionnés de façon à produire le moins de nuisances possibles (visuelles et sonores) à l’égard du voisinage ; ils sont interdits en façade sur voie de desserte ou devront être posés au sol et comporter un cache limitant leur impact visuel.

UC 10 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

• Plusieurs bâtiments et puits sont protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. La réglementation applicable sur ces bâtiments est présentée au « Titre I – Dispositions générales » du présent document.

UC 11 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• en cas d'aménagement d'une construction existante qui, à la dernière date d'approbation du PLU, ne respecterait pas la règle définie ci-dessus, ainsi que pour son extension modérée dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la même date de référence.
• aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC 12 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

• Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigène.
• Les coupes ou abattages d'arbres de haute tige devront faire l'objet d'une replantation, en nombre au moins équivalent, par des arbres d'essence indigène identique.
• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. Il est préférable de choisir une association de plusieurs essences pour composer une haie. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

UC 13 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales ou résurgentes des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales ou résurgentes issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération sur l’unité foncière.
• Si l’infiltration est insuffisante, les rejets dans le réseau collecteur s’il existe, en dehors de l’unité foncière, ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.
• En cas de réalisation de caves ou de sous-sols aux constructions, des précautions devront être prises par le pétitionnaire pour faire face aux risques de remontée d'eau. Par ailleurs, le rejet des eaux des caves et des sous-sols des constructions est interdit sur la voirie publique.
• En cas de constructions d’habitations nouvelles, une cuve de récupération des eaux de pluie d’une capacité d’au moins 1m3 devra être prévue.

UC 14 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques) Principes

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions modérées (dans la limite maximum de 30 % de la surface de plancher préexistante à la dernière date d'approbation du PLU) des constructions existantes, si leur destination reste inchangée, ou s'il n'en résulte pas un accroissement notable dans la capacité d'accueil en logement de la construction. Toute augmentation d’une surface de plancher égale ou supérieure à 40 m² entraine obligatoirement la création d’une place de stationnement supplémentaire.
• En cas de changement de destination d'un bâtiment, le stationnement doit être prévu sur le terrain propre à l'opération.
• Toute suppression d’un garage existant devra être compensée par la réalisation, sur la parcelle, d’une aire de stationnement d'une capacité équivalente à celle préexistante.
• Les places de stationnement doivent être accessibles directement depuis l’espace public. Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul des places de stationnement (y compris en garage fermé).

Nombre d'emplacements

Les normes minimales suivantes concernant le nombre d'emplacements devront en outre être respectées. Constructions Divisions à usage d'habitation :

• Il doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement. Changement de destination à usage de Constructions à usage de bureau, de service, d’activité ou d’affectation non résidentielle :
• Une place de stationnement doit être prévue par tranche de 55 m² de Surface de plancher. Changement de destination à usage de Constructions à usage de Hôtels, restaurants :
• Il sera créé une place de stationnement pour : ‐ une chambre d'hôtel ‐ 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence...

Opérations groupées et lotissements :

• Dans les opérations groupées comportant plus de 5 logements, il sera créé un nombre d'emplacements supplémentaires, banalisés, non affectés, égale à 30 % du nombre de places de stationnement nécessaires. Exemple : Projet de création de 12 logements = 24 places + 30 % (+7) = 31 places dont 7 banalisées (nombre arrondi au chiffre supérieur).

Normes de stationnement des vélos :

• Habitat collectif : 0,75 m² par logement jusqu’à 2 pièces maximum et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• Bureaux = 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher.
• Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics : a minima

1 place pour 10 employés.

• Etablissement scolaires : 1 place pour huit à douze élèves.

En complément des surfaces destinées au stationnement, des espaces devront être prévus pour le stockage des containers à déchets et composteurs sur le terrain propre à l’opération.

UC 15 - Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

UC 16- Conditions de desserte des voies publiques ou privées 1. Accès#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Tout terrain devra présenter un accès d’une largeur minimum : ‐ de 3,50 mètres dans le cas d’accès à un logement ‐ de 5 mètres dans le cas d’accès à plus d’un logement

Cet accès doit se faire directement par une façade sur une voie de desserte préexistante à la date d’approbation du PLU, à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également en cas de changement de destination.

Les accès aux constructions devront être réalisés entre 10 et 15 cm au dessus du niveau de la voie de desserte (ou du fil d’eau). Les rampes d’accès devront respecter une pente maximale de 5% sur les cinq premiers mètres et 15% au-delà.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

D’une façon générale, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d’exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. Les chemins, sentes, allées, et circuits piétonniers ouverts au public existants à la date d'approbation du PLU doivent être préservés.

2. Voirie#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

‐ Les voies publiques nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : une largeur de l'emprise minimum de 8 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique.

‐ Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies publiques nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services puissent faire aisément demitour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.)

UC 17 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Il est exigé un branchement par unité de logement.

Assainissement

• Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Il est exigé un branchement par unité de logement.
• Toutefois en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction notamment de la nature du sol ou du sous-sol.
• Ces dispositifs devront être au préalable validés par le SPANC. En tout état de cause, ces dispositifs autonomes doivent être conçus et implantés de façon :

‐ à être aisément accessible pour leur contrôle et entretien ultérieur, ‐ à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que celui-ci aura été réalisé.

• Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires d'activités pourra être interdit, ou s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières, et notamment à un prétraitement.
• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluvieux est interdite.

UC 18 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

En référence à l’article UC 25, Le porteur de projet devra réaliser une étude géotechnique pour justifier de l’insuffisance des capacités d’infiltration sur sa parcelle et demander l’autorisation de rejeter les eaux pluviales dans le réseau collecteur, dans la limite de 1litre/seconde/hectare.

UC 19 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

Règlement modifié – Zone UE