Zone U

1. Les constructions à usage d’activité incompatible avec la présence des habitants, soumises ou non à la réglementation des installations classées.

2. Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules 3. Les affouillements et exhaussements des sols exceptés s’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement, de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques. 4. L'ouverture et l'exploitation de carrières 5. Les terrains de camping et de caravaning 6. Les habitations légères de loisirs 7. Le garage de caravanes et de camping-cars visible depuis l’espace public dépassant le seuil d’un élément de ce type par unité foncière. 8. Le stationnement permanent de caravanes et de camping-cars. 9. La création de bâtiments agricoles et industriels en dehors des sièges et établissements existants, ainsi que l’agrandissement ou la transformation des bâtiments et établissements existants à usage d’activités dont les caractéristiques modifient le caractère de la zone et dans le cas où l'importance et la nature des travaux envisagés aient pour effet d'augmenter les nuisances, la gêne ou le danger pour le voisinage 10. Les constructions sur tertre 11. Deux constructions à usage d’habitation positionnées l’une derrière l’autre par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

Dispositions particulières :

En secteurs Ua et Up, les stations services, les stations de lavage pour automobiles.

En secteur Uj, tous types d’occupations et d’utilisations du sol autres que les garages, annexes, dépendances, serres, abris, et équipements voués aux activités équestres (boxes, manège, carrière, bâtiments liés…) ; un seul centre équestre sera autorisé dans la totalité des secteurs Uj.

En secteur Ut, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux activités culturelles, scolaires, sportives, touristiques ou de loisirs et au stationnement des véhicules.

En secteur Uh, toutes constructions, occupations ou utilisations du sol sont interdites en dehors de celles qui s’inscrivent et/ou « prolongent » l’activité hôtelière et de restauration actuelle – à savoir les structures d’hébergement et de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont autorisées toutes occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas spécifiquement interdites au précédent article.

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SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée, à condition : - qu’elle respecte les prescriptions définies dans le présent règlement, excepté les articles 6, 7, 8 et 10 - et qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité publique.

Accès

I

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou judiciaire ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ainsi les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l'autorité compétente dans l'intérêt général de la sécurité. Les groupes de garages (au delà de deux unités) individuels ou collectifs ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

II

La création de voies privées en impasse est interdite, hormis en secteur Uh.

Les différentes caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. De même, elles doivent être adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les chemins et sentiers identifiés au Rapport de Présentation et repérés aux documents graphiques au htitre des articles L 123-1-6° et R 123-18-2° sont soit à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales, soit à créer.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après.

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Eau potable

I

Le branchement sur le réseau d'eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

II

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif ou à défaut, être pourvue d’un système d’assainissement autonome (évacuation des eaux ménagères et matières usées), dans les conditions définies par les règles d'hygiène en vigueur. Le dispositif d'assainissement autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celui-ci était réalisé.

Les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau collectif prévu à cet usage. Toutefois, en l’absence de ce réseau, les eaux pluviales doivent être rejetées en milieu naturel, à l’intérieur de la parcelle, sans stagnation préalable, par l’intermédiaire d’un dispositif approprié réalisé à la charge du constructeur et en accord avec les services publics techniques compétents.

Les fossés existants doivent être régulièrement entretenus. Il est interdit de les combler ou de les buser. Le propriétaire riverain d'un fossé ne peut exécuter de travaux, au-dessus de celui-ci ou le joignant, susceptible de porter préjudice à l'écoulement ou de causer un dommage aux propriétés voisines. Il doit tenir un curage régulier du fossé pour le rétablir dans sa largeur et sa profondeur naturelles, et doit également assurer son entretien (désherbage...).

Electricité et Télécommunications

III

Les réseaux créés et les raccordements d'installations sur les parcelles seront réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Préservation des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales

IV

Dans le secteur Uh, les constructions autorisées devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales (fossé, drain, mare… qui devront en outre être maintenus).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue - soit en retrait par rapport à cet alignement

Dans tous les cas, les façades principales des constructions d’habitations se situeront dans une bande de 25 mètres maximum, comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments inférieurs à 3 mètres 50 au faîtage du toit et implantés derrière la construction principale.

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Dispositions particulières

Dans le secteur Ua, la bande constructible précédemment déterminée est ramenée à 15 mètres comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue.

En secteur Up les constructions devront être implantées à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue, ou en retrait maximal de 5 mètres.

En secteur Uh, les constructions autorisées sont dispensées de l’ensemble des précédentes règles de recul, que ce soit par rapport à l’unique voie de desserte du site située rue du Général Leclerc, ou à la rue du Moulin le bordant également.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait des limites séparatives.

Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l'hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains dans la limite d'une superficie maximale de 20 m²) la distance minimum à respecter est fixée à 2m.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer lorsqu’il s’agit de bâtiments ou d’équipements publics d’infrastructure et à condition que l’implantation ne porte pas atteinte à l’environnement du terrain.

Dispositions particulières

En secteur Up, la construction devra rejoindre les deux limites séparatives ou l'une de ces deux limites. Dans le second cas, et dans le cas d’une construction en retrait par rapport à l’alignement de la voie, une continuité visuelle sur rue sera assurée par un mur bahut surmonté d’une lisse, un portail ou une annexe de hauteur minimale de 1,80 m édifiés en même temps que la construction principale.

Dans le secteur Ua, l’implantation de la construction principale devra au moins se caler sur l’une ou l’autre des constructions voisines (à l’alignement, en retrait, valeur du retrait).

En secteur Uh, toute construction doit être distante du mur d’enceinte Nord qui borde le CR « dit de Derrière les Haies » de 20 mètres minimum (cf. bande inconstructible présentée au zonage en page 34 du dossier de Révision Simplifiée n°4).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit permettre le passage des véhicules de protection civile lorsque les activités ou l'usage des locaux le nécessitent. En règle générale, la distance à respecter est de 4m.

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Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est à mesurer à l’égout de toiture, depuis le niveau naturel du terrain au droit du milieu de la façade de la construction ou de la section de construction. Un seul niveau de comble est autorisé.

Les règles de hauteur devront être adaptées afin de permettre une harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines et sous réserve de l’intégration de la construction dans le paysage. Cependant, la hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 5 mètres.

Pour les bâtiments à usage d'activités agricoles autorisés, la hauteur maximum au faîtage est quant à elle fixée à 12 mètres.

Dispositions particulières:

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Dans le secteur Uj : 2,5 mètres à l’égout de toiture - Dans le secteur Ut : 9 mètres à l’égout de toiture pour les équipements et 3,50 mètres à l’égout de toiture pour les habitations autorisées - Dans les secteurs Ua et Up, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions.

Toutefois, les hauteurs devront être adaptées afin de permettre une harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines et sous réserve de l’intégration de la construction dans le paysage. - Dans le secteur Uh (secteur constructible au plan de zonage, page 34 de la Révision Simplifiée n°4, avec limitation des hauteurs de bâti), la hauteur des constructions autorisées n’excédera pas 7 mètres au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les techniques de construction à vocation écologique non prises en compte dans le présent règlement peuvent être acceptées sous réserve d’une étude préalable au permis de construire. Cette étude sera relative, d’une part à l’intégration du projet dans le contexte urbain environnant, d’autre part au réel impact écologique du procédé mis en œuvre. Elle sera remise au service compétent en mairie.

PLU de la commune de VRON – REGLEMENT modifié

Les recommandations et prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère.

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Les maisons individuelles de volume « ramassé » (longueur du pignon se rapprochant de celle de la façade), étrangères au paysage bâti picard, sont interdites.

En secteur Uh, sur les zones de relief du site (secteur constructible tramé au plan de zonage), le volume principal de la construction respectera le rapport d’une Longueur mesurant au minimum 2 fois la largeur (L = 2 x l, au moins), avec un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux.

Pour l’ensemble de la zone et des secteurs, les constructions sur tertre sont interdites.

- Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. Dans le cas de parcelles latérales construites ne respectent pas ces précédentes règles, un terrain vierge pressenti à la construction pourra lui aussi déroger à ces règles pour des raisons d’harmonisation.

(NIVEAU PLANCHER HAUT)

NIVEAU PLANCHER BAS

50 cm

(NIVEAU PLANCHER HAUT) NIVEAU PLANCHER BAS

1m

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Pignons Les pignons des constructions individuelles ou accolées ne doivent pas être de teinte claire.

Constructions à usage d'habitation

I

1. Toitures

Les toitures des constructions principales nouvelles seront à deux ou à quatre pans, et leur pente respectera un angle compris entre 35° et 45° comptés par rapport à l'horizontale. Les coyaux en partie basse de la toiture sont autorisés.

Les toitures à la Mansart sont interdites.

Il n'est pas fixé de pente minimale pour les extensions des habitations.

2. Matériaux de couverture

Seuls sont autorisés les matériaux de couverture suivants : l'ardoise naturelle et artificielle, les tuiles de nuances rouges ou légèrement vieillies, la tuile ardoisée noire non brillante, le zinc ou le cuivre, l'inox plombé. La tuile vernie est interdite. L'emploi de tôle métallique, de tôle fibrociment et de tout matériau brillant est interdit. Les plaques translucides en couverture sont interdites.

3. Ouvertures en toiture

L'emploi des lucarnes est recommandé. Les "chiens-assis" ou les lucarnes rampantes à jouées verticales, inclinées ou courbes sont interdites. Les lucarnes maçonnées devront être implantées dans la partie basse du toit, à l’aplomb du mur du rezde-chaussée. Les lucarnes menuisées pourront être implantées avec un léger retrait par rapport à la façade.

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Cas particuliers

Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

Pour les couvertures de vérandas, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.

4. Façades, matériaux

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques, brique/pierre, clins de bois, enduit de teinte plus soutenue par exemple) mais s'harmonisant entre eux.

2 L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit.

3

Les imitations de matériaux tels que les faux pans de bois, ainsi que le fibro-ciment brut, sont interdits ; de même le placage de matériaux tels que le carrelage est interdit. Les garde-corps ou tout autre élément en verre fumé sont interdits.

PLU de la commune de VRON – REGLEMENT modifié Atelier d’Architecture et d’Urbanisme François Seigneur

L'emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

5

Les briques en particulier seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge). Les briques, léopard et flammées sont interdites.

6

Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l'intégration dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. (Se reporter au Cahier de Recommandations architecturales).

7

Les ouvertures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'aspect général de la façade (harmonisation de la taille comme des largeurs des baies, composition d’ensemble, rythme des percements sur la façade, etc...).

L'emploi de fenêtres plus hautes que larges est obligatoire. Cette réglementation ne s'applique pas aux ouvertures situées sur la façade arrière de la construction. La transformation des façades à caractère commercial devra respecter le rapport des axes de composition avec les ouvertures d'étage.

8 Une attention particulière doit être portée aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités.

Constructions à usage d'annexe II

1-

Toitures

Il n’est pas fixé de pente minimale.

2-

Couvertures

Lorsqu’elle est accolée à la construction principale, la construction annexe aura une couverture de matériau et de couleur identiques à ceux composant la couverture de la construction principale.

La tôle ondulée, la tôle fibrociment ou le shingle sont interdits.

3-

Ouvertures en toitures

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

4-

Façades, matériaux, ouvertures en façades

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. Pour les annexes accolées ou proches du bâtiment principal, une unité d'aspect sera recherchée. Des annexes réalisées en clins de bois pourront être autorisées.

Les extensions d’annexes -couvertures et façades- pourront être construites avec les mêmes matériaux que ceux présents dans la construction existante, par souci d’homogénéité et si l’intégration dans l’environnement est bien respectée.

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Constructions à usage d'activités autorisées dans la zone et équipements

III

1-

Toitures

Il n'est pas fixé de pente minimale.

2-

Couvertures

L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. L'emploi du zinc et du cuivre est admis. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate.

3-

Façades, matériaux

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

Toutefois, pour ce type de constructions, l'emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l'aspect de la tôle brute ou galvanisée peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé.

Dans le secteur Uh, les constructions autorisées devront faire l’objet d’une attention particulière en terme d’intégration paysagère. Pour l’ensemble des façades, l’emploi de matériaux d’aspect bois naturel, d’aspect brique, et de teinte craie, sera exclusif, tel qu’observé dans l’environnement en contexte traditionnel. Les menuiseries seront obligatoirement de sections fines. Les volets roulants seront interdits s’ils ne sont pas doublés de volets à battants.

Clôtures

IV

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur nature et de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent ainsi tenir compte de la forme, la nature et l'aspect des clôtures voisines. Elles doivent également être régulièrement entretenues.

L’édification de clôture est soumise à déclaration préalable et autorisation.

Les dispositions suivantes ne concernent pas l'entretien des clôtures existantes.

1-

Clôtures sur rue

Seuls sont autorisés :

- mur maçonné : mur en briques, mur en briques ou en parpaings enduits, mur alternant moellons et briques, couronnement par un chaperon en tuiles ou en briques ;

- muret bas (60 à 80 cm) couronné de briques rouges unies et surmonté d’un ouvrage en bois ou en métal (lisses et potelets, grille métallique, etc à l’exclusion du grillage) ;

- haie, doublée ou non d’un grillage sur potelets métalliques, constituée de plantes et d’arbustes locaux (liste annexée à la fin du règlement) ;

- grillage, obligatoirement doublé d’une haie.

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Dispositions particulières :

En secteurs Up et Ua, les dispositions ci-dessus s’appliquent, à l’exception des clôtures de composante uniquement végétale qui sont interdites.

2-

Clôtures en limites séparatives

Les clôtures seront constituées :

- d'un mur - d’un muret - de plaques de béton - d'une haie vive d'essences locales doublée ou non d'un grillage. Des éléments peuvent être employés conjointement. L’emploi de grillage seul est interdit.

La hauteur des clôtures, minérales ou végétales, ne doit pas excéder 2.00 mètres.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

Les exigences de stationnement concernent les constructions neuves.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé les stationnements suivants : * pour les logements construits individuellement : deux places de stationnement par logement ; * pour les constructions à usage d'habitation collective : une place de stationnement par logement ; * pour les hôtels : une place de stationnement par chambre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'assumer le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement manquantes, ou de participer à la réalisation de stationnements publics proportionnellement au nombre de places qu'il ne peut aménager, dans les conditions fixées par les articles R 332.17 et R 332.23 du Code de l'Urbanisme.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés – Paysage

I

Les espaces boisés figurant au plan sont classés "espaces boisés à conserver ou à protéger". Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.

Espaces libres et plantations

II

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardin d'agrément.

Par ailleurs, sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments ou réalisés tout type d’aménagement, une superficie au moins égale à 30% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable.

Le traitement des surfaces plantées doit obligatoirement utiliser des essences locales variées (liste annexée). Les plantations existantes de qualité doivent dans la mesure du possible être conservées.

Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique, celles visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être dissimulées à la vue. Pour ce faire, l'usage d'une haie d'arbustes à feuillage persistant d’essences locales ou marcescent formant écran, est impérative.

Dispositions particulières :

En secteurs Ua et Up, le coefficient d’espaces planté est fixé à 20% minimum de la surface de la parcelle.

En secteur Uh, les espaces libres, non bâtis, les aires de stationnement, feront l’objet d’un plan de paysagement intégrant pleinement la donne végétale aux futurs aménagements ; l’objectif consiste à favoriser l’intégration paysagère des projets, à créer un événement de qualité dans un environnement architectural et naturel lui-même très riche. Pour toute plantation supprimée, il est imposé de replanter dans les mêmes proportions.

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles U 6 à U 10.

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE est affectée aux établissements industriels et artisanaux liés à l’entreprise Pasquier et susceptible de présenter des nuisances.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application de l'article R 112 du Code de l'Urbanisme. Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés au plan de zonage les bâtiments d'élevage connus à la date de l'approbation).

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole, conformément aux articles L 441-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les aires de stationnement sont soumises à autorisation dès lors qu'elles contiennent plus de 10 véhicules.

PLU de la commune de VRON – REGLEMENT Atelier

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

PLU

PlanLocald’Urbanisme

Approbation

REGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9

- Chapitre I - Dispositions propres à la zone U

10

- Chapitre II - Dispositions propres à la zone UE

24

- Chapitre III - Dispositions propres à la zone UF

32

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

38

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

53

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET

63

FORESTIERE

ANNEXES

73

PLU de la commune de VRON – REGLEMENT modifié

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 et R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire communal de VRON en totalité.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

I – Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-après du Code de l’Urbanisme :

1° Les règles générales de l’Urbanisme fixées

A – Par les articles R 111-2, R 111-3.2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 qui permettent de refuser le permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales :

a) Si les constructions sont de nature :

- à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique (article R 111-2) ; - à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (article R 111-3.2) ; - à contrarier l’action d’aménagement du territoire et d’urbanisme telle qu’elle résulte des directives d’aménagement national approuvées par décret (article R 111-15) ; - à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21).

b) Si les constructions ne sont pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’opération envisagée (article R 111-4) et si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès.

c) Qui permet de refuser le permis de construire :

- Sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;

- Si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

B – Par l’article R 111-14-2 qui dispose que le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et qu’il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement

PLU de la commune de VRON – REGLEMENT modifié

2° Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-5, L 123-7, L 313-2 (alinéa 2) qui permettent d’opposer le sursis à statuer pour les travaux de constructions, installations ou opérations :

A – susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse :

- soit, l’exécution de travaux publics dès que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (article L 111-10) ;

- soit, l’exécution du futur plan lorsque la révision d’un Plan Local d’Urbanisme a été ordonnée par l’autorité administrative (article L 123-5).

B – A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d’utilité publique et ce, dès la date de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (article L 111-9).

C – Intéressant les périmètres des zones d’aménagement concerté (article L 123-7).

D – Ayant pour effet de modifier l’état des immeubles compris à l’intérieur de secteurs dits « secteurs sauvegardés » et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l’intervention de l’acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L 313-2 alinéa 2).

3° L’article L 421-4 précisant ceci : « Dès la publication de l’acte déclarant d’utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l’opération ».

4° L’article L 421-5 qui dispose que « lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l’autorité qui le délivre n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés ».

Les dispositions ci-dessus ne peuvent néanmoins pas être opposées aux demandes d’autorisation de construire dans les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme.

II – Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

- Le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de l’Habitat (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

- Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, les dispositions du Plan Local d’Urbanisme sont applicables jusqu’à la révision de ce document, qui doit être achevée avant le terme d’un délai de trois ans.

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d’urbanisme d’un lotissement autorisé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son achèvement (R 315-39 du Code de l’Urbanisme).

- Les dispositions d’urbanisme inscrites dans un certificat d’urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l’Urbanisme).

- Les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 52 (article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme).

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- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d’application n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

III– Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

1 – Les dispositions d’un lotissement approuvé lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le Plan Local d’Urbanisme.

2 – Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

IV– Se substituent aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme, celles résultant :

D’un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public (article R 313-19 du Code de l’Urbanisme).

ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indice U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

1) Les zones urbaines

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d'habitation, d'équipements, d'activités).

Le P.L.U. de VRON comporte deux zones urbaines :

 La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune.

Elle est complétée les secteurs suivants : Un secteur Ua caractérise le noyau urbain ancien et dense, tandis que les quartiers d'extension se positionnent en U avec une urbanisation aérée et diversifiée, Un secteur Up qui couvre l’hypercentre historique du bourg, Un secteur Uh couvre la propriété du Clos du Moulin, qui abrite une activité hôtelière haut de gamme, Un secteur Uj couvre les espaces de jardins, Un secteur Ut abrite les équipements sportifs, culturels et de loisirs,

• La zone UE est affectée aux établissements industriels et artisanaux liés à l’entreprise Pasquier et susceptible de présenter des nuisances.

• La zone UF abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service, présentant peu de nuisances.

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2) Les zones à urbaniser

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation.

 La zone AU est une zone naturelle réservée à une urbanisation future à vocation principale d’habitat, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

 La zone AUr est une zone naturelle desservie par les réseaux, réservée à une urbanisation future dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme.

 La zone AUrf est une zone naturelle réservée à une urbanisation future à vocation artisanale dans le cadre du présent document

3) Les zones agricoles

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre A. Equipées ou non, elles permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique, économique.

 La zone A apparaît sur le territoire de VRON.

Elle est complétée des secteurs suivants :

• Le secteur Ae couvre la station d’épuration de l’usine Pasquier • Le secteur Ah relatif au périmètre rapproché du captage • Le secteur An est couvert par la zone Natura 2000.

4) Les zones naturelles

 La zone N regroupe les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou bien en raison d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.

Elle est complétée des secteurs suivants : • Le secteur Nm délimite le moulin. • Le secteur Nn est couvert par la zone Natura 2000.

De plus, figurent au plan :

1) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général. 2) Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. 3) Les chemins piétonniers existants à protéger

Les dispositions des zones urbaines sont développées au sein du titre II, celles des zones à urbaniser dans le titre III, celles des zones agricoles dans le titre IV du présent règlement.

La vocation et les caractères de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre lui correspondant.

Chaque chapitre comporte une déclinaison en trois sections et quatorze articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) défini par l’article R 123-10

Le numéro de l’article est toujours précédé de l’indice de la zone où il s’applique.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

(définies à l’article L 123.1 du Code de l’Urbanisme)

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature de la construction et celle du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes (dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci).

ARTICLE V - EXCEPTION AU RESPECT DES REGLES DE HAUTEURS

Lorsque les caractéristiques techniques l'imposent ou pour des raisons fonctionnelles, les équipements d'infrastructures ou de superstructures d'intérêt général ou économique (ex : antennes, pylônes, châteaux d'eau, cheminées, silos, édifices du culte, éoliennes etc ... ) pourront être dispensés du respect des règles de hauteur. Cette exception concerne également les cas de reconstruction à l'identique faisant suite à un sinistre.

ARTICLE VI – PERMIS DE DEMOLIR

Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, ainsi que dans les zones délimitées dans le Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE VII – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme.

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ARTICLE VIII – RAPPEL DES TEXTES

 Clôtures

Les dispositions des articles L 441-1 à L 441-5 du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Ils instituent une déclaration préalable pour l’édification des clôtures à l’exception de celles rendues nécessaires à l’activité agricole ou forestière dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou approuvé.

 Les installations et travaux divers prévus à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme (parcs d’attractions, aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, le garage des caravanes, les affouillements et exhaussements de sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur ou d’une profondeur de 2 mètres) sont soumis à autorisation.

 Vestiges archéologiques :

1 – Extrait de l’article 14 – Titre III de la loi du 27 septembre 1941 :

« Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisations antiques, vestiges d’habitations ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire l’histoire, l’art , l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet.

Celui-ci avise le Ministre des Affaires Culturelles ou son représentant.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez des tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains.

Le dépositaire des objets assume à leur égard la même possibilité. »

2 – Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

 Dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Le Plan Local d’Urbanisme peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non aux habitations . Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

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ZONES URBAINES

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TITRE Il

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U. suivantes :

 La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune. Un secteur Ua comprend le noyau ancien dense. Les quartiers mixtes constitués à la fois d’une urbanisation linéaire traditionnelle et de constructions récentes de type pavillonnaire sont regroupés en zone U. Cette zone présente donc un tissu discontinu et aéré. Un secteur Up qui couvre l’hypercentre historique du bourg, Un secteur Uh couvre la propriété du Clos du Moulin, qui abrite une activité hôtelière haut de gamme, Un secteur Uj couvre les espaces de jardins. Un secteur Ut abrite les équipements sportifs, culturels et de loisirs.

• La zone UE est une zone aujourd’hui affectée aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service.

• La zone UF est une zone aujourd’hui affectée aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service, présentant peu de nuisances.

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone couvre la partie agglomérée de la commune. Elle comprend un secteur particulier Ua qui caractérise le tissu bâti ancien dense, Un secteur Up qui couvre le centre historique du village, Un secteur Uh abrite le Clos du Moulin (le château, son jardin et son parc, l’ancienne ferme qui abrite aujourd’hui hôtel-restaurant-salles de réceptions…). Un secteur Uj couvre les espaces de jardins. Un secteur Ut abrite les équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme : Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés au plan de zonage les bâtiments d'élevage connus en 2004).

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES

SOLS