Zone AVEC

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er Destinations et sous destinations autorisées Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement sauf le logement de surveillance des activités agricoles dans les conditions déterminées en article 2-2 • l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat et commerce de détail à l'exception des points de vente issus de la production

agricole ou apicole dans les conditions précisées en article 2-2 • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique à l'exception des activités agro touristiques d'accueil,

dans les conditions précisées en article 2-2 • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs • les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre autre que ceux directement liés à l'activité agricole.

• l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs motorisés.

• l'ouverture et l'exploitation de carrières. • les équipements sportifs • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attractions ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

En secteur Ap, pour des raisons de sauvegarde des paysages, aucune construction même agricole ou d'exploitation forestière ou boxes à chevaux ainsi qu'aucune annexe quelle que soit sa nature ou destination, ne sont admises.

Les bâtiments d'habitation existants en secteur Ap peuvent faire l'objet d'une extension de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 25 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

En zone A à l'exclusion du secteur Ap

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dont l'implantation est reconnue indispensable à l'activité agricole, justifiée par l'importance de l'exploitation.

Les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil (gite, camping à la ferme), de diversification, de point de vente doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnel dûment justifié. Le point de vente ne doit pas dépasser 60 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants.

Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique.

Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes ainsi que les bâtiments nécessaires à l'accueil des activités de transformation ou de commercialisation des produits issus de l'exploitation : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels.

Les serres et tunnels de production sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés.

Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Par ailleurs, les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole seront favorisés. Ces clôtures devront être conformes à la Charte de valorisation paysagère et conserver au minimum un espace libre entre le sol et le début de la clôture d'une hauteur de 15 centimètres afin de laisser passer la petite faune.

Les logements de surveillance aux conditions cumulatives suivantes : • Ils sont nécessaires au gardiennage des activités agricoles • Ils sont intégrés aux bâtiments agricoles existants • Ils ne dépassent pas un maximum de 40 m2 de surface de plancher

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail).

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe

non habitables de 25 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VULBENS peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme :

Dans les secteurs pourvus, au règlement graphique, d'une trame des boisements rivulaires et de protection des continuités écologiques, les arbres abattus devront être remplacés par des arbres de même essence, sauf risque sanitaire connu. Dans ce cas des essences similaires seront choisies. Par ailleurs, les travaux de coupes et d'entretien qui n'ont pas pour effet de modifier le fonctionnement écologique sont autorisés. La suppression des espaces boisés est assortie d'une obligation de déclaration préalable.

Dans les secteurs pourvus, au règlement graphique, d'une trame de vergers, toute construction est interdite. Afin de pérenniser ces vergers, les arbres abattus devront être remplacés par des essences fruitières équivalentes, en privilégiant les essences locales.

Dans le secteur Ap

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail).

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 25 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

Dans le secteur Aai

Dans le secteur Aai et uniquement pour les bâtiments qui peuvent soit changer de destination, soit bénéficier d'une réhabilitation dans le volume existant ou d'une extension, il est possible d'aménager un dispositif d'assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur et notamment aux prescriptions des annexes sanitaires du PLU, ainsi que de réaliser une aire de stationnement de 180 m2 maximum.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale 3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet 3-2 Mixité sociale Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables, accolées ou non, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 5 mètres minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre minimum des emprises publiques et de voies publiques.

4-5 Bâtiments d'habitation existants

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

5-1 Aspect extérieur des constructions

Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zone sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une insertion soignée dans le site.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, ouvertures, toitures).

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit.

En tout état de cause, les constructions doivent respecter les prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU. (Volet 1, 2 et 3 de la charte)

5-2 Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est

accepté. Les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre de pays. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

5-3 Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Les teintes claires sont interdites.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. Le matériau de type tôle ondulée est interdit. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bioclimatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées. Les croupes et les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble bâti. L’insertion des vérandas sera appréciée en fonction de la couleur des matériaux utilisés.

5-4 Clôtures

Le traitement des murs de soutènement et murets doivent respecter les prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU (volet 3 de la charte).

Pour la nature des clôtures et les matériaux autorisés, on se reportera aux prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU (volet 4 de la charte).

5-5 Bâtiments d'habitation existants

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2 et 5-3. Article 6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra respecter l'ensemble des prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU (volet 5 et volet 6 de la charte).

6 - 1 Bâtiments d'habitation existants

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7- 1 Bâtiments d'habitation existants

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement. Sauf impossibilité technique, la voie d'accès au local de surveillance de l'exploitant sera commune à celle des bâtiments de l'exploitation. 8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique 8-4 Accès et Voirie le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Article 9

9-1 Eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

9-2 Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En zones d'assainissement non collectif ou d'assainissement collectif futur (dans l'attente de la création du réseau public de collecte) un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation et règlementation en vigueur doit être mis en oeuvre. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

En tout état de cause, ce dispositif autonome devra respecter les prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus.

9-3 Eaux pluviales

les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement.En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des toitures, balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

Le rejet des eaux de vidange de piscines privées est autorisé, si l'infiltration n'est pas possible. Les effluents de piscines doivent être vidangés en débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectants, ...) -

9-4 Autres réseaux (électricité, téléphone, infrastructures et réseaux de communication électroniques)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Le raccordement doit s'effectuer en souterrain depuis le domaine public.

Lors de travaux de VRD, des fourreaux destinés à recevoir les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, doivent être installés.

Les dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la construction ou le lot à desservir.

Les coffrets techniques liés au réseau doivent faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée. Ils sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les dispositifs de clôtures.

9-5 Collecte des déchets ménagers

Les constructions doivent satisfaire aux obligations de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers ou assimilé

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 4 ZONES NATURELLES

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA.............................................................................................................................................. 3 AVEC SECTEURS UAP ET UA1 .................................................................................................................... 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 16 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 16 ZONE UB ........................................................................................................................................... 16 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 27 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 27 ZONE UC ........................................................................................................................................... 27 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 38 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 38 ZONE UE AVEC SECTEURS UE 1, UE 2 ET UE 3 .................................................................................. 38 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 46 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 46 ZONE UX ........................................................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER..................................................................................................................... 53 ZONE AU ........................................................................................................................................... 53 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 56 ZONES AGRICOLES ........................................................................................................................ 56 ZONE A AVEC SECTEURS AP ET AAI .................................................................................................. 56 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 66 ZONES NATURELLES ...................................................................................................................... 66 ZONE N AVEC SECTEURS NA,NL, NLE, NS ET NH............................................................................... 66 ANNEXE 1 ..................................................................................................................................... 75 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 75 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................... 88 CHARTE PAYSAGERE...................................................................................................................... 88 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................... 88 CHARTE PAYSAGERE : ELEMENTS COMPLENTAIRES ....................................................................... 89 LISTE DES ESPECES INVASIVES .......................................................................................................... 89 LISTE DES PLANTES ORNEMENTALES A PRIVILEGIER........................................................................ 89

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES