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Edifiable

Construire à Vulbensles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/09/2026
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Vulbens

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue François-Buloz, 74520 Vulbens
Téléphone
04 50 04 35 77
Horaires
Le mardi, de 7 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.vulbens.fr

Vulbens en chiffres

Les 101 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vulbens ?

Le document opposable est 74314_PLU_20260923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vulbens ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AVEC, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vulbens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vulbens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vulbens ?

101 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 323 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vulbens ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vulbens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74314_PLU_20260923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2026
Contenu
90 pages, 7 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 74314_PLU_20241106.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
74314
Code postal
74520
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 065 locaux raccordables sur 1 091 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.