Zone N

Intitulé du document : / Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1er

Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

L'exploitation agricole et forestière dont : • l'exploitation agricole • l'exploitation forestière

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Article 2

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2-1 : Sont interdites, les destinations et sous destinations suivantes :

L'habitation dont : • le logement • l'hébergement

Le commerce et activités de service dont : • l'artisanat et le commerce de détail • la restauration • le commerce de gros • les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle • l'hébergement hôtelier et touristique • le cinéma

L'équipement d'intérêt collectif et services publics dont : • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • les salles d'art et de spectacles • les équipements sportifs

• les autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : • l'industrie. • l'entrepôt • le bureau • le centre de congrès et d'exposition

Nécessitant ou non une autorisation administrative, sont également interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre. • l'aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés et/ou de loisirs

motorisés. • l'ouverture et l'exploitation de carrières, sauf en secteur NL • les équipements sportifs • les dépôts de véhicules de plus de cinq unités. • les parcs résidentiels de loisirs. • les parcs d'attractions ouverts au public • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • les terrains de camping - caravanage.

2-2 l'affectation et l'utilisation des sols est limitée aux usages, constructions et activités dans les conditions suivants :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires au pastoralisme et à l'exploitation forestière

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés.

Les éoliennes et les antennes de radiotéléphonies à condition d’être implantées à 300 mètres minimum des exploitations agricoles ou des bâtiments destinés à l’habitation.

Les clôtures devront êtres conformes à la Charte de valorisation paysagère et conserver au minimum un espace libre entre le sol et le début de la clôture d'une hauteur de 15 centimètres afin de laisser passer la petite faune. Par ailleurs, le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone et à leur desserte ou qu'ils soient liés aux constructions et installations de routes, voies piétonnes ou voies cyclables permettant un maillage des voies et réseaux communaux.

Les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau et des berges, les travaux et installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques.

Le patrimoine bâti identifié au règlement graphique est soumis à permis de démolir, lequel peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces éléments bâtis.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 5 en vue d’assurer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Les aménagements et installations destinés à favoriser la protection, la conservation, la découverte, la mise en valeur des espaces et des milieux naturels, ainsi que la prévention et la lutte contre les risques naturels.

Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, artisanat, bureaux, commerces de détail).

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension de 25% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU et de la création d'une annexe non habitables de 25 m2 de surface de plancher maximum situé à 15 mètres maximum du bâtiment principal.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme de VULBENS peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme :

Dans les secteurs pourvus, au règlement graphique, d'une trame des boisements rivulaires et de protection des continuités écologiques, les arbres abattus devront être remplacés par des arbres de même essence, sauf risque sanitaire connu. Dans ce cas des essences similaires seront choisies. Par ailleurs, les travaux de coupes et d'entretien qui n'ont pas pour effet de modifier le fonctionnement écologique sont autorisés. La suppression des espaces boisés est assortie d'une obligation de déclaration préalable.

Dans les secteurs plantés de cormiers (sorbiers domestiques), ces éléments linéaires doivent être protégés et régulièrement entretenus. Les arbres abattus devront être remplacés par des arbres de même essence, sauf risque sanitaire connu. Dans ce cas des essences similaires seront choisies.

Dans les secteurs pourvus, au règlement graphique, d'une trame de vergers, toute construction est interdite. Afin de pérenniser ces vergers, les arbres abattus devront être remplacés par des essences fruitières équivalentes, en privilégiant les essences locales.

Dans les secteurs pourvus, au règlement graphique, d'une trame des pelouses sèches, les exhaussements et affouillements de sol sont interdits. Sont également interdits le retournement des pelouses afin de maintenir le tapis herbacé, les plantations, le désherbage chimique. En cas de pelouses pâturées, il s'agira de promouvoir un pâturage de printemps et un pâturage d'automne; en cas de pelouses fauchées, il s'agira de promouvoir une seule

coupe tardive (en été) tout en permettant un pâturage d'automne; la fertilisation organique (fumier uniquement) est possible mais devra rester limitée, tout comme l'embroussaillement.

En secteur Na

En plus de l'affectation et de l'utilisation des sols autorisés sous conditions dans la zone N, sont admis :

• les légers aménagements liés à la découverte de la nature et des milieux naturels; • les micros équipements d'intérêt général ou collectif à condition qu'ils soient

compatibles avec l'activité agricole et forestière et vice-versa.

En secteur Nl

En plus de l'affectation et de l'utilisation des sols autorisés sous conditions dans la zone N, sont admis :

• Les légers aménagements liés à la découverte de la nature • L'exploitation de la carrière existante sur le périmètre identifié actuel.

En secteur Nle

Seuls sont autorisés l'entretien et la restauration des abris à chevaux existants.

En secteur Ns

Sont interdits toute construction, aménagement, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier ou de détruire les milieux naturels.

Seuls sont admis :

• la réalisation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des mesures et actions définies dans le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l'exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ensemble forestier et d'être réalisée dans le cadre d'une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec le document d'objectifs Natura 2000 et les plans de gestion;

• la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec le document d'objectifs Natura 2000;

• la réalisation des ouvrages et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, et de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces animales et végétales;

• les légers aménagements s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels.

En secteur Nh

Sont interdits :

• toute construction, drainage, remblai, stockage de matériaux et autres travaux susceptibles de modifier le fonctionnement biologique et hydraulique des zones humides, voire de les détruire.

• toutes interventions sur les milieux naturels qui n'entrent pas dans le cadre de mesures de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des zones humides.

Seuls sont autorisés : • les légers aménagements s'ils sont directement liées à la découverte et à la

valorisation des zones humides; • les travaux de gestion et/ou de restauration des habitats naturels constitutifs des

zones humides et les travaux liés au maintien ou à l'amélioration de leur fonctionnement hydraulique. • Les constructions et utilisations du sol nécessaires à l'entretien, l'exploitation, l'amélioration et le renouvellement des ouvrages de la CNR, dans le cadre de la concession à buts multiples qui lui a été délivrée par l'Etat.

Article 3

3-1 Mixité fonctionnelle

Sans objet

3-2 Mixité sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4-1 Volumétrie

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) n'est pas règlementé.

4-2 Hauteur minimale et maximale des constructions

La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 1,60 mètres.. Néanmoins, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être ramenée jusqu'à 0,60 cm dans le cas où elles constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

4-3 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques.

Les constructions, annexes non habitables comprises, doivent s'implanter à 4 mètres minimum des voies publiques et emprises publiques.

Le long de la route départementale, les constructions doivent être implantées en retrait de 75 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie, en dehors des agglomérations.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 mètre ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et assimilés doivent être implantés à 1 mètre maximum des emprises publiques et de voies publiques.

4-4 Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions, annexes non habitables, doivent s'implanter à 1 mètre minimum des propriétés voisines.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-5 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4.

Article 5

Intitulé du document : / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4

Les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent en aucun cas par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

En conséquence, tout projet de construction qui n’aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les travaux de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments remarquables et patrimoniaux identifiés au règlement graphique ne doivent pas remettre en cause l'architecture patrimoniale (façades, ouvertures, toitures).

Le petit patrimoine bâti repéré au règlement graphique peut être entretenu, rénové ou déplacé si nécessaire mais en aucun cas détruit. En tout état de cause, les constructions doivent respecter les prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU. (Volet 1, 2 et 3 de la charte) Clôtures D'aspect sobre, les clôtures doivent préserver la transparence et l'ouverture des vues. Les pare-vue ne pourront être réalisés qu'au moyen de plantations.

Dans la mesure du possible les boitiers et coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la clôture.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 5-1, 5-2, 5-3 et 5-4

Article 6

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra respecter l'ensemble des prescriptions de la charte de valorisation paysagère annexée au PLU (volet 5 et volet 6 de la charte).

6-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 6

Article 7

Stationnements

Dans la mesure du possible, les aires de stationnement doivent être conçues avec des matériaux drainants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

7-1 Bâtiments d'habitation existants situés en zone N

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article UC 7

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER DANS LES

AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET PLANTATIONS DES ESPACES VERTS ET JARDINS

Depuis 2009, le Conseil général de Haute-Savoie s’est engagé avec le concours de la FRAPNA Haute-Savoie (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) dans une démarche de gestion raisonnée différenciée des bords de routes départementales : fauchage raisonné, réduction de l’utilisation des pesticides, réduction de l’utilisation de sel de déneigement, lutte contre les espèces exotiques envahisantes,… autant d’initiatives qui permettent aujourd’hui de mieux concilier sécurité des usagers et prise en compte de la biodiversité !

En 2012 pour prolonger cette démarche, la FRAPNA Haute-Savoie propose une plaquette expliquative sur le choix des essences à privilégier dans les espaces verts et les jardins des communes du département. Cette liste d’espèces répond aux demandes les plus courantes des communes, en conciliant au mieux la pratique d’entretien des espaces verts et la prise en compte de la biodiversité et en limitant la dissémination d’espèces exotiques.

Le document complet est proposé dans les annexes du PLU.

8-1 Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance - il est possible de regrouper plusieurs accès. 8-2 Accès Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

8-3 Voirie Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

8-4 Accès et Voirie Le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de la voie ou de l'accès ne peut être supérieure à 12% sauf en cas de rampe chauffante.

Article 9

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 CHAPITRE 1 ..................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ............................................................................................................................ 3

ZONE UA.............................................................................................................................................. 3 AVEC SECTEURS UAP ET UA1 .................................................................................................................... 3 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 16 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 16 ZONE UB ........................................................................................................................................... 16 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 27 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 27 ZONE UC ........................................................................................................................................... 27 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 38 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 38 ZONE UE AVEC SECTEURS UE 1, UE 2 ET UE 3 .................................................................................. 38 CHAPITRE 1 ................................................................................................................................... 46 ZONES URBAINES .......................................................................................................................... 46 ZONE UX ........................................................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 ................................................................................................................................... 53 ZONES A URBANISER..................................................................................................................... 53 ZONE AU ........................................................................................................................................... 53 CHAPITRE 3 ................................................................................................................................... 56 ZONES AGRICOLES ........................................................................................................................ 56 ZONE A AVEC SECTEURS AP ET AAI .................................................................................................. 56 CHAPITRE 4 ................................................................................................................................... 66 ZONES NATURELLES ...................................................................................................................... 66 ZONE N AVEC SECTEURS NA,NL, NLE, NS ET NH............................................................................... 66 ANNEXE 1 ..................................................................................................................................... 75 LEXIQUE ........................................................................................................................................ 75 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................... 88 CHARTE PAYSAGERE...................................................................................................................... 88 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................... 88 CHARTE PAYSAGERE : ELEMENTS COMPLENTAIRES ....................................................................... 89 LISTE DES ESPECES INVASIVES .......................................................................................................... 89 LISTE DES PLANTES ORNEMENTALES A PRIVILEGIER........................................................................ 89

TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A

URBANISER

CHAPITRE 1 ZONES URBAINES