Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONSDES SOLS INTERDITES

Sont interdits : Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols à l’exception de ceux prévus à l’article 2 AU 02.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : - Les équipements publics d’infrastructure - Les clôtures

Intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS

Il n’est pas imposé de règle.

Intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Il n’est pas imposé de règle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas imposé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les façades des constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 7 mètres et maximum 25 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

CHAPITRE VII

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Wailly-Beaucamp

Règlement

Vu pour être annexé au PLU suite à la délibération approuvant la révision allégée, Fait à Montreuil-Sur-Mer, Le Président de la CA2BM Monsieur COUSEIN Bruno

PLU approuvé par délibération du conseil municipal le 25 juillet 2007 PLU modifié par délibération du conseil municipal le 18 juin 2010, 29 mars 2012, 20 juin 2013 et septembre 2014 PLU modifié par délibération du conseil communautaire le 20 décembre 2022 Révision allégée approuvée par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D'APPLICATION DES REGLEMENTS DE ZONES

Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est conforme aux prescriptions du schéma d’assainissement.

b) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

c) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, les eaux de vidanges des piscines après traitement, … La gestion des eaux pluviales doit se faire comme suit : -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. -A chaque fois que les conditions techniques le permettent, il est demandé d’évacuer les eaux pluviales à l’intérieur des propriétés par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l’averse, s’il existe un réseau collecteur d’eaux pluviales. -Si les conditions techniques ne permettent pas l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur des propriétés, un rejet, soit au fil d’eau, soit au réseau public, doit être examiné. -Tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur.

3 – Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.