Le règlement de Wailly-Beaucamp, texte intégral

Supprimé depuis la loi ALUR

Par principe, toute construction nouvelle est librement implantée. Il devra toutefois être pris en compte le cadre bâti environnant immédiat afin d’assurer une insertion de manière harmonieuse. Cas de constructions en premier rang : Soit à l’alignement et jusqu’au recul maxi d’une des constructions situées dans les 10 maisons voisines

Le niveau bas du premier plancher de la construction devra se situer au-dessus du niveau de la voie ou des voies ou espace public en tenant lieu. En cas de voies en pente, la hauteur sera prise au milieu de la façade. En cas de terrain à l’angle de 2 voies, la voie à prendre en compte est la voie où se situe l’accès. Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au minimum

au niveau de la voirie.

L’implantation des antennes de téléphonie mobile se fera avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives ou en respectant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les abris de jardins pourront s’implanter en limite séparative

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne pourra être inférieure à 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20%de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation - 60% pour les constructions à usage d’activité et pour les rez-de-chaussée à usage de commerce de détail.

Dans le cas de construction mixte, les règles d’emprise s’appliquent à chacun des usages.

Il n’est pas fixé d’emprise dans le secteur Us.

Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus. R+1+C

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 12 mètres au faitage.

Les antennes de téléphonie mobile ne pourront pas excéder 30 mètres de hauteur

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les tuiles d’aspect vernissé seront proscrites.

Les panneaux photovoltaïques seront d’aspect mat et intégrés dans la toiture.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration (article L.441-2 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement.

Les murs existants en pierre blanche, briques ou silex seront de préférence conservés. En cas de travaux d’extension, de réfection ou démolition reconstruction, il est recommandé d’utiliser les mêmes matériaux.

En façade avant : La hauteur des clôtures sur domaine public n’excèdera pas 1,60 mètres jusqu’au retrait de la façade avant, mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants d’une hauteur supérieure à celle autorisée, une hauteur supérieure pourra être admise dans la limite de l’existant.

La clôture sera constituée : de haies d'essences rustiques, doublés ou non d’un grillage et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1.00m. Les haies de résineux sont proscrites. Elles doivent être constituées de différentes essences locales qui favorisent la biodiversité. Le muret de soubassement sera maçonné et enduit. L’enduit sera identique à celui de la construction principale et sera réalisé sur les deux faces. En limites séparatives : Elles pourront atteindre 2 mètres de hauteur (mesuré à partir du niveau naturel du terrain). Par principe elles seront réalisées d’une haie composée d’essence locales, qui pourra être doublée d’un grillage. Les clôtures pleines seront l’exception et devront avoir un aspect fini naturel (type bois par exemple). Les clôtures pleines pourront s’étendre sur maximum 10 mètres.

Les clôtures implantées sur des limites parcellaires correspondant à une limite entre la zone U et une zone

agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées :

•

soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la

biodiversité,

•

soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

Les portillons et portails : Ils doivent être constitués de matériaux en harmonie avec ceux de la clôture ou du mur de clôture. Leur hauteur, limitée à 1,80 m, peut exceptionnellement être augmentée si le projet s’insère dans un mur ancien d’une hauteur supérieure, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante. Les pilastres peuvent être un peu plus haut que le dispositif mis en place

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations localement répandues.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

CHAPITRE V

Sont interdits : Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols à l’exception de ceux prévus à l’article 2 AU 02.

Sont autorisés : - Les équipements publics d’infrastructure - Les clôtures

Il n’est pas imposé de règle.

Il n’est pas imposé de règle.

Il n’est pas imposé de règle.

Les façades des constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 7 mètres et maximum 25 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

CHAPITRE VII

Sont interdits : Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article N 02, y compris :

 Le stationnement isolé des caravanes et des mobil-homes  Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de

démolition, de déchets industriels ou domestiques  Les constructions de toute nature, à l’exception des autorisations de l’article N 02

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Na, sont admises : - les constructions, installations et aménagements strictement nécessaires aux équipements autoroutiers et à leurs exploitations Dans le sous-secteur Nd sont admises les activités du secteur Na ainsi que les activités de concassage et les constructions nécessaires à cette activité. Dans le secteur Nc, sont admises : - l’ouverture de carrières dans le respect de la règlementation en vigueur concernant les carrières - les constructions, installations et aménagements strictement nécessaires à l’exploitation de carrières

Cette règle ne s’applique pas aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte par les réseaux.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans le secteur Nc, l'emprise au sol maximale des constructions autorisées est de 50m².

Les constructions à usage d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables.

Dans le secteur Nc, la hauteur maximale fixée est de 3 mètres au faitage.

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration (article L.441-2 et suivants du Code de l’Urbanisme)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions des décrets n°99-756 et 99-757 et de l’arrêté du 31 août 1999 relatifs à l’accessibilité des stationnements aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences localement répandues.

Les pourtours du secteur Nc seront plantés de haies afin de limiter l'impact du site sur le paysage.

Dans les espaces boisés classés figurés au PLU, qui sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une autorisation expresse délivrée par le préfet (toute demande de défrichement étant refusée de plein droit) (articles L et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme). Ni les coupes entrant dans le cadre d’un plan simple de gestion agréé, ni celles qui ont été autorisées par un arrêté préfectoral pris après avis du centre régional de la propriété