Zone U

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Supprimé depuis la loi ALUR

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Par principe, toute construction nouvelle est librement implantée. Il devra toutefois être pris en compte le cadre bâti environnant immédiat afin d’assurer une insertion de manière harmonieuse. Cas de constructions en premier rang : Soit à l’alignement et jusqu’au recul maxi d’une des constructions situées dans les 10 maisons voisines

Le niveau bas du premier plancher de la construction devra se situer au-dessus du niveau de la voie ou des voies ou espace public en tenant lieu. En cas de voies en pente, la hauteur sera prise au milieu de la façade. En cas de terrain à l’angle de 2 voies, la voie à prendre en compte est la voie où se situe l’accès. Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au minimum

au niveau de la voirie.

L’implantation des antennes de téléphonie mobile se fera avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives ou en respectant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les abris de jardins pourront s’implanter en limite séparative

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20%de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation - 60% pour les constructions à usage d’activité et pour les rez-de-chaussée à usage de commerce de détail.

Dans le cas de construction mixte, les règles d’emprise s’appliquent à chacun des usages.

Il n’est pas fixé d’emprise dans le secteur Us.

Intitulé du document : HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus. R+1+C

La hauteur des autres constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 12 mètres au faitage.

Les antennes de téléphonie mobile ne pourront pas excéder 30 mètres de hauteur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEURS

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les tuiles d’aspect vernissé seront proscrites.

Les panneaux photovoltaïques seront d’aspect mat et intégrés dans la toiture.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration (article L.441-2 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement.

Les murs existants en pierre blanche, briques ou silex seront de préférence conservés. En cas de travaux d’extension, de réfection ou démolition reconstruction, il est recommandé d’utiliser les mêmes matériaux.

En façade avant : La hauteur des clôtures sur domaine public n’excèdera pas 1,60 mètres jusqu’au retrait de la façade avant, mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants d’une hauteur supérieure à celle autorisée, une hauteur supérieure pourra être admise dans la limite de l’existant.

La clôture sera constituée : de haies d'essences rustiques, doublés ou non d’un grillage et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1.00m. Les haies de résineux sont proscrites. Elles doivent être constituées de différentes essences locales qui favorisent la biodiversité. Le muret de soubassement sera maçonné et enduit. L’enduit sera identique à celui de la construction principale et sera réalisé sur les deux faces. En limites séparatives : Elles pourront atteindre 2 mètres de hauteur (mesuré à partir du niveau naturel du terrain). Par principe elles seront réalisées d’une haie composée d’essence locales, qui pourra être doublée d’un grillage. Les clôtures pleines seront l’exception et devront avoir un aspect fini naturel (type bois par exemple). Les clôtures pleines pourront s’étendre sur maximum 10 mètres.

Les clôtures implantées sur des limites parcellaires correspondant à une limite entre la zone U et une zone

agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées :

•

soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la

biodiversité,

•

soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

Les portillons et portails : Ils doivent être constitués de matériaux en harmonie avec ceux de la clôture ou du mur de clôture. Leur hauteur, limitée à 1,80 m, peut exceptionnellement être augmentée si le projet s’insère dans un mur ancien d’une hauteur supérieure, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante. Les pilastres peuvent être un peu plus haut que le dispositif mis en place

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations localement répandues.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures doivent être masqués par des écrans de verdure.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

CHAPITRE V

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Wailly-Beaucamp

Règlement

Vu pour être annexé au PLU suite à la délibération approuvant la révision allégée, Fait à Montreuil-Sur-Mer, Le Président de la CA2BM Monsieur COUSEIN Bruno

PLU approuvé par délibération du conseil municipal le 25 juillet 2007 PLU modifié par délibération du conseil municipal le 18 juin 2010, 29 mars 2012, 20 juin 2013 et septembre 2014 PLU modifié par délibération du conseil communautaire le 20 décembre 2022 Révision allégée approuvée par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D'APPLICATION DES REGLEMENTS DE ZONES

Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est conforme aux prescriptions du schéma d’assainissement.

b) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

c) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, les eaux de vidanges des piscines après traitement, … La gestion des eaux pluviales doit se faire comme suit : -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. -A chaque fois que les conditions techniques le permettent, il est demandé d’évacuer les eaux pluviales à l’intérieur des propriétés par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l’averse, s’il existe un réseau collecteur d’eaux pluviales. -Si les conditions techniques ne permettent pas l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur des propriétés, un rejet, soit au fil d’eau, soit au réseau public, doit être examiné. -Tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur.

3 – Télécommunications / Electricité / Télévision / Radiodiffusion

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.