Les règles pour construire sur la parcelle AS 186 à Wasquehal

Sont aussi autorisés les extensions et annexes des équipements existants, les changements de destination conformes au caractère de la zone, l'accueil et l'habitat des gens du voyage sous réserve de l'inscription préalable d'un emplacement réservé, et les extensions mesurées et annexes des habitations existantes tant qu'elles ne gênent pas l'aménagement de la zone.

Le tableau distingue trois colonnes : la hauteur absolue renvoie au plan des hauteurs, la hauteur de façade et la hauteur relative ne sont pas réglementées. Aucune valeur en mètres n'est écrite dans le chapitre.

Le retrait volontaire peut varier avec la composition architecturale, sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Le chapitre voisin « UEP 1 » règle l'implantation dans une bande de 15 mètres de profondeur et au-delà, avec 3 mètres de retrait, 3,50 mètres de hauteur sur limite et un gabarit de 45° ; ces valeurs sont celles du secteur UEP 1, pas de la zone UEP, et ne sont pas données ici. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, dans la zone UEP, est fixée à au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres.

Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature des établissements, à leur situation, à leur groupement et à la desserte en transports collectifs, autocars compris, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que les besoins du projet sont assurés.

Le tableau distingue deux lignes - espaces libres et plantations, espaces de pleine terre végétalisés. La valeur « Non réglementés » vaut pour les espaces libres et plantations, par comparaison avec le même tableau au chapitre du centre pénitentiaire, où les deux lignes portent chacune la leur. Dans le document, les cases qui suivent les deux intitulés sont vides.

Le code « UE » réunit quatre chapitres du règlement - la zone d'activités générale et les secteurs UE1, UE2 et UE3 - dont les articles 1 et 2 fixent des plafonds différents. Seul ce que les quatre versions disent à l'identique est donné ici. Le plafond de l'artisanat et du commerce de détail vaut 400 m² dans deux d'entre elles, 250 m² dans une troisième, et la quatrième interdit toute construction neuve : le règlement de la zone dit lequel de ces plafonds s'applique à la parcelle. Il en va de même pour l'activité de service accueillant une clientèle et pour le point de retrait automobile de 4 000 m², qui ne concernent qu'une partie de ces chapitres.

La hauteur de façade n'est pas réglementée ; la hauteur relative renvoie aux dispositions générales du livre I.

La rubrique ne porte qu'une cellule, « Non règlementée », sans ligne de destinations : l'emprise au sol n'est bornée pour aucune. Le chapitre ne fixe aucun taux de pleine terre.

Le plan peut inscrire une marge de recul, et elle prime : la règle ci-dessous ne joue qu'en son absence. La bande de constructibilité n'est pas réglementée. Les quatre chapitres réunis sous « UE » écrivent cette règle dans les mêmes termes.

Les quatre chapitres réunis sous « UE » écrivent cette règle dans les mêmes termes. Le retrait doublé au contact d'une zone urbaine mixte ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le nombre de places n'est pas fixé par le chapitre de zone : il se lit au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.

Les quatre chapitres réunis sous « UE » écrivent cette règle dans les mêmes termes. L'obligation d'espaces paysagers ne vise que les bureaux, à un taux de 15 %.