Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions du livre 1 relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’appliquent pas (Paragraphes I. et II. A. B. C. et D. de la section I. du chapitre 3 du titre II du livre 1).
Les dispositions du paragraphe II. E de la section des fermes (hors IBAN) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’appliquent :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les cons-tructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions du règlement général de voirie communautaire notamment les saillies et surplombs sur le domaine public doivent être respectées.
A. Traitement des facades#
1. Choix des matériaux#
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intè-grent dans une composition architecturale d'ensemble.
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur con-server de façon permanente un aspect satisfaisant.
Dans le cadre d’une construction neuve, les mêmes matériaux que sur les immeubles représentatifs du patrimoine architectural local peuvent être imposés.
Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.
Dans le cadre d’un ravalement, les revêtements doivent présenter un aspect et une finition identique au revêtement initial.
Les techniques de ravalement doivent respecter les méthodes de mise en œuvre des matériaux traditionnels de la région et les techniques de constructions d’époque du bâtiment.
L’usage de matériaux contemporains est autorisé dans le cadre d’un projet architectural global et dans une proportion limitée.
Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages, etc.) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.
2. Composition des façades#
Dans le cadre d’une construction nouvelle, il sera veillé à trouver des accroches avec les niveaux des bâtiments mi-toyens existants. Les baies devront présentées des proportions équivalentes.
Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée.
Toutes les façades d’une construction doivent bénéficier du même degré de qualité architecturale.
Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors, les vo-lumes et les hauteurs, les pentes de toiture.
La structure, la volumétrie et l’aspect des constructions devront être respectés. La composition des façades doit rester harmonieuse.
Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.
Le traitement des rez-de-chaussée bordant le domaine public doit éviter le plus largement possible les locaux aveugles en façade et limiter les parties pleines, préjudiciables à la qualité de l’ambiance urbaine. Ils doivent présenter des rythmes, des jeux de matières et de teintes, des transparences. Le traitement de leur façade doit être cohérent avec les niveaux des étages supérieurs.
Pour les rez-de-chaussée commerciaux, tout habillage rapporté sur des façades maçonnées sera proscrit. Il y sera privilégié la restitution du matériau de façade originel.
Les "opérations groupées" doivent se caractériser par une unité de composition.
B. Traitement des menuiseries, ornements, modenatures et autres elements decoratifs#
1. Élément en saillie des façades#
Dans le cadre de la réhabilitation des façades de bâtiments anciens, les anciennes devantures, les balcons, les lu-carnes, les garde-corps, les modénatures ainsi que les bow-windows et volets d'origine doivent être maintenus ou remplacés à l'identique.
Les coffres de volets roulants ne devront pas apparaître dans le tableau des baies et seront placés à l’intérieur, entiè-rement dissimulés par la retombée.
Dans la mesure du possible, la protection des vitrines est assurée par des grilles ou des rideaux à mailles fines ajou-rées, de préférence disposés derrière les vitrines. Les rideaux pleins sont interdits.
2. Ouvertures#
Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments, sections apparentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.
Le rythme et la proportion des ouvertures existantes est à préserver.
La création d’ouvertures supplémentaires en façade sera limitée, elles devront s’intégrer dans la régularité des ouver-tures existantes.
C. Traitement des toitures#
Les matériaux de couvertures d’origine devront être conservés ou s’harmoniser avec les constructions environnantes.
Toute fenêtre de toit sans couverture ne devra pas former saillie sur la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux skydomes, lanterneaux, verrières, etc. des extensions, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère.
Dans la mesure du possible, les ouvertures créées en toiture seront placées dans l’axe des baies de la façade.
D. Les annexes et extensions#
Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformé-ment aux dispositions ci-dessus.
Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées dans leur environnement immédiat.
Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement collectif pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationne-ment permanent sur le domaine de voirie public ou privé.
Dispositions complémentaires relatives au traitement des espaces extérieurs affectés au stockage et éléments tech-niques des constructions à usage de commerce et activités de service, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
- Les surfaces de stockage et de manutention sont localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie ouverte à la circulation sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain.
- Les espaces extérieurs de stockage et les éléments techniques doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique et depuis les parcelles voisines accueillant de l’habitat.
- Les espaces extérieurs de stockage doivent être obligatoirement ceinturés de plantations denses et d’arbres de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire voie.
E. Traitement des elements techniques#
L’ensemble des dispositifs techniques liés à l’aération et au traitement de l’air, au chauffage ainsi que tout élément d’extraction et d’évacuation ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
Les dispositifs techniques (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, etc...), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.
Dans la mesure du possible :
- les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible pos-sible ;
- le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades ;
- les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures, en intégration ou en maçonnage.
1. Isolation par l’extérieur#
L’isolation par l’extérieur doit être réalisée dans le respect des éléments remarquables à préserver de la façade et sous réserve d’une insertion qualitative dans le contexte urbain et paysager.
Elle doit privilégier l’animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor.
Toutefois, dans certains cas, justifiés pour des raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façade ou de la toiture originelle, l’isolation par l’extérieur ne sera pas autorisée ; dans ce cas, une isolation des fenêtres et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.
2. Dispositifs de production d’énergie renouvelable à partir du rayonnement solaire en toiture#
Les capteurs solaires et photovoltaïques devront être de teinte uniforme, anti réfléchissant et de finition lisse et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.
3. Eoliennes#
Les éoliennes sont autorisées dans la limite des conditions posées par le code de l’urbanisme. Ces dispositifs devront garantir une intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant.