Les versions du document d'urbanismede Wattwiller

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 20/12/2023, en vigueur68359_PLU_20231211
• PLU approuvé le 21/02/2022Publiée le 05/08/2022, retirée le 20/12/202368359_PLU_20220221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.