PLU de Wattwiller
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/12/2023
- 7 zones
- 83 articles
- INSEE 68359
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68359_PLU_20231211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2023
- Lecture
- 86 pages, 7 zones, 83 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AU
Dans le secteur 1AUa : 10.1 Les hauteurs des constructions devront respecter dans un rapport de compatibilité les principes généraux décrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 10.2 Le nombre de niveaux quel qu'en soit ...
- Zone N
Les hauteurs de constructions sont mesurées à partir du niveau moyen du sol existant avant travaux. 10.1 Dans la zone N, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres, sauf nécessité technique. Cette hauteur maximale est limi...
- Zone UB
Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. La hauteur maxima...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère, 7 mètres à l’égout du toit et à 12 mètres au faîtage. 10.2 La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 4 mètres. 10.3 Les ouvrages techniques de faible ...
- Zone UE
Au faîte du toit ou à l’acrotère, la hauteur des constructions ou installations ne pourra excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel préexistant. Toutefois, les extensions et les constructions directement liées à l’usine d’embouteilla...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Wattwiller
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 9déclarations préalables
- 155logements créés
- 3autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue de la 1ère-Armée, 68700 Wattwiller
- Téléphone
- 03 89 75 42 76
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.wattwiller.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Wattwiller ?
Le document opposable est 68359_PLU_20231211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Wattwiller ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wattwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wattwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Wattwiller ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Wattwiller ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wattwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Wattwiller, calculées sur les contours de l'IGN.- Uffholtz1 614 hab.
- Hartmannswiller654 hab.
- Berrwiller1 294 hab.
- Soultz-Haut-Rhin7 012 hab.
- Willer-sur-Thur1 773 hab.
- Wuenheim768 hab.
La commune
- Population
- 1 636 habitants
- Code postal
- 68700
- Code INSEE
- 68359
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 046 sur 1 189 (88 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.