Construire à Wattwillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/12/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Fraction : Ferme du Molkenrain) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les hauteurs de constructions sont mesurées à partir du niveau moyen du sol existant avant travaux. 10.1 Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions à usage agricole et des habitations est limitée à 10 mètres. Pour les silos cett...
- Zone AU
Dans le secteur 1AUa : 10.1 Les hauteurs des constructions devront respecter dans un rapport de compatibilité les principes généraux décrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 10.2 Le nombre de niveaux quel qu'en soit ...
- Zone N
Les hauteurs de constructions sont mesurées à partir du niveau moyen du sol existant avant travaux. 10.1 Dans la zone N, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres, sauf nécessité technique. Cette hauteur maximale est limi...
- Zone UA
Le nombre de niveaux des constructions quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre....
- Zone UB
Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder TROIS y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. La hauteur maxima...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’acrotère, 7 mètres à l’égout du toit et à 12 mètres au faîtage. 10.2 La hauteur maximale des annexes autorisées est limitée à 4 mètres. 10.3 Les ouvrages techniques de faible ...
- Zone UE
Au faîte du toit ou à l’acrotère, la hauteur des constructions ou installations ne pourra excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel préexistant. Toutefois, les extensions et les constructions directement liées à l’usine d’embouteilla...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Wattwiller
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de la 1ère-Armée, 68700 Wattwiller
- Téléphone
- 03 89 75 42 76
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.wattwiller.fr
Wattwiller en chiffres
- 1 636habitants
- 61permis de construire depuis 2013
- 155logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Wattwiller ?
Le document opposable est 68359_PLU_20231211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Wattwiller ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wattwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wattwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Wattwiller ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Wattwiller ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wattwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Uffholtz1 614 hab.
- Hartmannswiller654 hab.
- Berrwiller1 294 hab.
- Soultz-Haut-Rhin7 012 hab.
- Willer-sur-Thur1 773 hab.
- Wuenheim768 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68359_PLU_20231211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2023
- Contenu
- 86 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68359
- Code postal
- 68700
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 046 locaux raccordables sur 1 189 (88 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.