Construire à Willer-sur-Thurles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/06/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Pour les constructions à toit plat ou à toiture-terrasse, la hauteur maximale est ...
- Zone UA
10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise...
- Zone UE
10.1 Excepté en secteur Uep, la hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise re...
- Zone UH
10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Pour les constructions à toit plat ou à toiture-terrasse, la hauteur maximale est ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Willer-sur-Thur
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Willer-sur-Thur
- Agrandir à Willer-sur-Thur
- Construire une piscine à Willer-sur-Thur
- Poser un abri de jardin à Willer-sur-Thur
- Clôturer à Willer-sur-Thur
- Refaire la façade à Willer-sur-Thur
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 17 rue de la Grande-Armée, 68760 Willer-sur-Thur
- Téléphone
- 03 89 38 16 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.willersurthur.fr
Willer-sur-Thur en chiffres
- 1 773habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Willer-sur-Thur ?
Le document opposable est 68372_PLU_20170630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Willer-sur-Thur ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, NH, UA, UE, UH. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Willer-sur-Thur ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Willer-sur-Thur est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Willer-sur-Thur ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Willer-sur-Thur ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Willer-sur-Thur ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bitschwiller-lès-Thann1 986 hab.
- Moosch1 595 hab.
- Goldbach-Altenbach261 hab.
- Uffholtz1 614 hab.
- Soultz-Haut-Rhin7 012 hab.
- Wattwiller1 636 hab.
- Geishouse424 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68372_PLU_20170630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2017
- Contenu
- 68 pages, 6 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68372
- Code postal
- 68760
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 985 locaux raccordables sur 1 025 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.