PLUi de Moosch
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/03/2022
- 17 zones
- 215 articles
- INSEE 68217
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 246800205_PLUi_20220330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2022
- Lecture
- 159 pages, 17 zones, 215 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 40 planches
- Planche 1 1,6 Mo
- Planche 10 7,3 Mo
- Planche 11 7,6 Mo
- Planche 12 7,4 Mo
- Planche 13 8,3 Mo
- Planche 14 8,0 Mo
- Planche 15 11 Mo
- Planche 16 11 Mo
- Planche 17 8,4 Mo
- Planche 18 9,4 Mo
- Planche 19 9,9 Mo
- Planche 2 2,5 Mo
- Planche 20 7,3 Mo
- Planche 21 8,3 Mo
- Planche 22 7,8 Mo
- Planche 23 6,3 Mo
- Planche 24 3,1 Mo
- Planche 25 4,6 Mo
- Planche 26 20 Mo
- Planche 27 14 Mo
- Planche 28 12 Mo
- Planche 29 23 Mo
- Planche 3 9,7 Mo
- Planche 30 18 Mo
- Planche 31 16 Mo
- Planche 32 14 Mo
- Planche 33 13 Mo
- Planche 34 18 Mo
- Planche 35 20 Mo
- Planche 36 17 Mo
- Planche 37 21 Mo
- Planche 38 15 Mo
- Planche 39 19 Mo
- Planche 4 11 Mo
- Planche 40 11 Mo
- Planche 5 7,8 Mo
- Planche 6 7,1 Mo
- Planche 7 10 Mo
- Planche 8 10 Mo
- Planche 9 11 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246800205_PLUI_20220330. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone 1AUAT
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur des constructions permettra l’intégrati...
- Zone 2AU
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone AC
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone AP
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone NAT
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone NF
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone NJ
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone NP
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone NSK
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone NSL
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone UA
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain natu...
- Zone UAT
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur des constructions permettra l’intégrat...
- Zone UB
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone UCP
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone UD
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur est définie par rapport au terrain nat...
- Zone UE
Cet article ne s’applique pas : - Aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. La hauteur des constructions permettra l’intégrati...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Moosch
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Thurrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Thur
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
44 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 6déclarations préalables
- 43logements créés
- 3autorisations annulées
Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 47 rue du Général-de-Gaulle, 68690 Moosch
- Téléphone
- 03 89 82 30 70
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- moosch.net
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 215 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Moosch ?
Le document opposable est 246800205_PLUi_20220330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Moosch ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUAT, 2AU, AC, AP, NAT, NF, NJ, NP, NSK, NSL, UA et 5 autres. Ils portent 215 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moosch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moosch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moosch ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moosch ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moosch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moosch, calculées sur les contours de l'IGN.- Willer-sur-Thur1 773 hab.
- Malmerspach475 hab.
- Wegscheid315 hab.
- Mitzach374 hab.
- Geishouse424 hab.
- Rimbach-près-Masevaux430 hab.
- Bourbach-le-Haut408 hab.
- Masevaux-Niederbruck3 594 hab.
- Saint-Amarin2 173 hab.
La commune
- Population
- 1 595 habitants
- Code postal
- 68690
- Code INSEE
- 68217
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 917 sur 948 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.