Construire à Mooschles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/03/2022
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 17 zones
Zones agricoles
2
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AU
Se référer à l’« Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone 1AUAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone 2AU
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone AC
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 104 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone AP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 112 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone NAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 136 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone NF
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NJ
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NSK
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone NSL
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 143 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone UA
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UAT
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ». Version modifiée du 30/03/2022 52 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
- Zone UB
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UCP
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UD
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
- Zone UE
Se référer à l’ « Annexe 4bis-1 : Stationnements ».
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Moosch
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moosch
- Agrandir à Moosch
- Construire une piscine à Moosch
- Poser un abri de jardin à Moosch
- Clôturer à Moosch
- Refaire la façade à Moosch
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 47 rue du Général-de-Gaulle, 68690 Moosch
- Téléphone
- 03 89 82 30 70
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- moosch.net
Moosch en chiffres
- 1 595habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Moosch ?
Le document opposable est 246800205_PLUi_20220330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Moosch ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUAT, 2AU, AC, AP, NAT, NF, NJ, NP, NSK, NSL, UA et 5 autres. Ils portent 215 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moosch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moosch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moosch ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moosch ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moosch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Willer-sur-Thur1 773 hab.
- Malmerspach475 hab.
- Wegscheid315 hab.
- Mitzach374 hab.
- Geishouse424 hab.
- Rimbach-près-Masevaux430 hab.
- Bourbach-le-Haut408 hab.
- Masevaux-Niederbruck3 594 hab.
- Saint-Amarin2 173 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246800205_PLUi_20220330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2022
- Contenu
- 159 pages, 17 zones, 215 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 246800205_PLUI_20220330.
Le plan de zonage, 40 planches
- Planche 1 1,7 Mo
- Planche 10 7,6 Mo
- Planche 11 8,0 Mo
- Planche 12 7,7 Mo
- Planche 13 8,7 Mo
- Planche 14 8,4 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 11 Mo
- Planche 17 8,8 Mo
- Planche 18 9,8 Mo
- Planche 19 10 Mo
- Planche 2 2,7 Mo
- Planche 20 7,7 Mo
- Planche 21 8,7 Mo
- Planche 22 8,2 Mo
- Planche 23 6,6 Mo
- Planche 24 3,3 Mo
- Planche 25 4,8 Mo
- Planche 26 21 Mo
- Planche 27 15 Mo
- Planche 28 12 Mo
- Planche 29 25 Mo
- Planche 3 10 Mo
- Planche 30 19 Mo
- Planche 31 16 Mo
- Planche 32 15 Mo
- Planche 33 14 Mo
- Planche 34 19 Mo
- Planche 35 20 Mo
- Planche 36 18 Mo
- Planche 37 22 Mo
- Planche 38 15 Mo
- Planche 39 20 Mo
- Planche 4 11 Mo
- Planche 40 11 Mo
- Planche 5 8,2 Mo
- Planche 6 7,4 Mo
- Planche 7 11 Mo
- Planche 8 10 Mo
- Planche 9 11 Mo
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 829 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68217
- Code postal
- 68690
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 917 locaux raccordables sur 948 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.