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Edifiable

PLU de Wuenheim

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
68381_PLU_20170707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2017
Lecture
59 pages, 12 zones, 99 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Secteur naturel et paysager à protéger mais dont le caractère environnemental et forestier permet une occupation du sol limitéeNCh : Secteur patrimoinial où se situe le château. Il constitue un STECAL au sens du L.151-13 du CUUJ : Fonds de parcelles et jardins à caractère paysager à préserverAC : Zones agricoles constructibles notamment dédiées aux sorties d'exploitations agricoles et viticolesAUI : Zone à urbaniser où la desserte des équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisanteA : Zone agricole à constructibilité limitéeAUII : Zone naturelle non viabilisée ou disposant d'équipements insuffisants pour son urbanisationAAoc : Zone naturelle à protéger en raison de la valeur agricole de ces terres. Couvre le secteur AOC présent sur le ban communalUB : Extensions urbainesUL : Secteur accueillant les équipements publics communauxNN : Secteur correspondant à la zone d'intérêt communautaire NATURA 2000NC : Secteur naturel destiné au camping de la commune. Il constitue un STECAL au sens du L.151-13 du CUUA : Centre de Wuenheim, caractérisé par une structure traditionnelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Wuenheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

56 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
61 rue Principale, 68500 Wuenheim
Téléphone
03 89 76 73 13
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 13 h à 16 h.
Site
www.mairie-wuenheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Wuenheim ?

Le document opposable est 68381_PLU_20170707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Wuenheim ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AAOC, AC, AUI, AUII, N, NC, NCH, NN, UA, UB, UJ, UL. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wuenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wuenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wuenheim ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wuenheim ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wuenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Wuenheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
768 habitants
Code postal
68500
Code INSEE
68381
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
464 sur 480 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.