Zone UB

• Toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d'attraction permanents et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées ou des résidences mobiles de loisirs. o Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs. o Les dépôts de véhicules hors d'usage à l'exception de ceux nécessaire à une activité autorisée.
• Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autres que celles visées à l’article 2 – UB. - Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de commerces, d’exploitations agricoles et forestières autres que celles visées à l’article 2 – Ub.

Article 2 – UB : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : - Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de commerces à condition de ne pas entraîner de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - L’extension des constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière, à condition d’être liées à une mise aux normes et de ne pas générer de nuisances supplémentaires pour le voisinage. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et à condition d’être compatibles avec le voisinage des habitations.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite des voies et emprises publiques par rapport au point de la construction le plus proche de la limite.

Le point d’une construction le plus proche des voies et emprises publiques doit être situé à une distance comprise entre 0 et 6 mètres.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone UB, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux constructions à destination de service public et d’intérêt collectif. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire sur limite ou au-delà de 1 mètre de la limite des voies et emprises publiques.
• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques.
• aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif.
• aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• en cas de travaux d’isolation des constructions existantes. - aux parcelles en drapeau ne permettant pas de construire selon les règles générales fixées cidessous, dans ce cas la construction doit s’implanter au-delà de 5 mètres.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 4m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 – UB : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les distances sont mesurées par rapport aux limites séparatives, au point d’une construction le plus proche de la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, la construction sur limite séparative est autorisée dans les cas suivants : - si la hauteur sur limite séparative du bâtiment projeté n'excède pas 4 mètres. Dans ce cas, la longueur cumulée des constructions sur limite séparative mesurée sur un seul côté de la parcelle ne pourra excéder 9 mètres; cette longueur cumulée mesurée sur 2 côtés consécutifs ne pourra excéder 12 mètres. - dans le cadre de constructions simultanées faisant l’objet d’un projet architectural commun aux deux propriétés.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas : - aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - aux annexes qui peuvent être construites sur limite séparative sur une longueur maximale de 8 mètres et pour une hauteur maximum de 4 mètres hors tout. - aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif. - dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune entraînant l'application des dispositions de l'article 8 - UB.

Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance minimale de 4m des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 – UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

La hauteur est mesurée verticalement du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faitage et 7 mètres à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère.

Les règles de hauteur des constructions ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux infrastructures et équipements publics dont la hauteur est non règlementée. - en cas d’extension, rénovation, reconstruction à l’identique ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celle indiquée ci-dessus. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - aux ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…), qui ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - aux constructions annexes dont la hauteur ne pourra excéder 4 mètres hors tout.

Non réglementé.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. 50% de la surface non affectée aux constructions et stationnement doit être aménagée et rester perméable aux eaux pluviales.

Article 14 – UB : coefficient d’occupation du sol (COS)#

Non règlementé.

Article 15 - UB : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - UB : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe 1 du présent règlement. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l'annexe 1 est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

• 2 places par logement créé. 50% de ces places doivent être accessibles directement et sans obstacle depuis la rue (arrondi à l’entier supérieur).

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux véhicules de collecte de déchets ménagers et assimilés, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Accès : Tout terrain doit avoir un accès de 3 mètres minimum.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Les nouvelles voies, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 60 mètres, se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour.

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle produisant des eaux usées, sauf disposition contraire prévue par le zonage d’assainissement en vigueur. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales ou d'un exutoire naturel, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou l'exutoire naturel. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés au terrain. Les eaux pluviales évacuées vers un exutoire naturel, les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des aires de stationnement et des aires de circulation doivent être évacuées après traitement dans un ensemble débourbeur – épurateur aux caractéristiques appropriées.

Réseaux secs Pour toute construction, les raccordements des réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, des réservations devront être prévues à cet effet.

Article 5 – UB : caractéristiques des terrains.

Non réglementé.