Zone UJ

Intitulé du document : – UJ : occupations et utilisations du sol interdites

Toutes constructions, occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2 - UJ.

Article 2 – UJ : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises : - Les constructions annexes dans la limite de 25m² d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU et d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres hors tout. - Les occupations et utilisations du sol à destination de service public et d’intérêt général.

Intitulé du document : – UJ : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le point d’une construction le plus proche des voies et emprises publiques doit être situé sur limite ou au-delà de 1 mètre. Dans l’ensemble des secteurs de la zone UJ, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

- aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 4m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 – UJ : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance minimale de 1m des limites séparatives.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas : - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif.

Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance minimale de 4m des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Article 8 – UJ : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : – UJ : hauteur maximale des constructions

La hauteur est mesurée verticalement du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres hors tout.

Les règles de hauteur des constructions ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux infrastructures et équipements publics.

Intitulé du document : – UJ : emprise au sol

Pour les constructions annexes, l’emprise au sol est limitée à 25m² supplémentaire par unité foncière par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : – UJ : aspect extérieur

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.

Intitulé du document : – UJ : stationnement Non règlementé

. Article 13 – UJ : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Article 14 – UJ : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé. Article 15 - UJ : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 - UJ : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

Intitulé du document : – UJ : accès et voiries

Non règlementé.

Intitulé du document : – UJ : desserte par les réseaux

Non règlementé.

Article 5 – UJ : caractéristiques des terrains.

Non réglementé.

Document approuvé par délibération du conseil municipal en date du 07/07/2017 Le Maire : p.d. Bernard HORNY, Adjoint : Cachet de la mairie :

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 3 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ............................................................................... 5

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA..................................................................................6 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB................................................................................11

Article 3 – UB : accès et voiries ....................................................................................................................12 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UJ ................................................................................17 CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ................................................................................20 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................................................23 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUI ...............................................................................24 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUII ..............................................................................29 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .........................................................................31 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ..................................................................................32 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AC................................................................................35 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AAoc.............................................................................39 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ........................................................................43 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ..................................................................................44 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NC................................................................................48 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NCh ..............................................................................52 CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NN................................................................................56 TITRE V : ANNEXES .........................................................................................................................................59

SECTION 1 : ANNEXES STATIONNEMENT (hors logements)..........................................................................59

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de WUENHEIM (Haut-Rhin).

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les zones urbaines : Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Les zones à urbaniser : Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Les zones agricoles : Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres A. Les zones naturelles Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

Article 3 : Champ d’application des articles 1 à 16 du titre II

Les articles 1 à 16 du Titre II du présent règlement s’appliquent : - aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ; - à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble du présent règlement :

Extrait de l’article R*123-10-1 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme…

Extrait de l’article L.152-3 du CU : Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme : 1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Extrait de l’article L.111-15 du CU : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Les divisions de terrain et les servitudes de cours communes : Les règles édictées dans le règlement s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Au titre de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les propriétaires peuvent déroger aux dispositions de l’article 7 du règlement par l’institution d’une servitude de « cours commune ».

Dérogation au titre du L.111-3 du code rural A l’intérieur du périmètre de réciprocité agricole modifié par dérogation prévue à l’article L.111-3 du code rural, toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2 – AC sont interdites.

Définitions :

Les annexes : Sont considérées comme annexes: les abris de jardins, les abris à bois, les abris pour animaux autres que liés à une exploitation agricole, les constructions pour le stationnement couvert (garage…), les piscines couvertes, atelier (bricolage, peinture…), kiosque... Les annexes sont des constructions attenantes ou non attenantes au bâtiment principal. Les annexes doivent être un complément à la construction principale.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : UA : il s’agit du centre de WUENHEIM, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite séparative ou en respectant le « schlupf », et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d’activités économiques. UB : la zone UB correspond aux extensions urbaines. Elle comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes. UJ : concerne les secteurs de fonds de parcelles et de jardins à caractère paysager à préserver UL: correspond au secteur accueillant des équipements publics communaux.

Commune de WUENHEIM Plan Local d'Urbanisme - Règlement