Zone AUE

Intitulé du document : AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les constructions et installations à destination d’habitat, à l’exception de celle

mentionnées aux paragraphes 8, 9 et 10 de l’article 2 de la section 1.

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

5.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

6.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées au paragraphe 6 de l’article 2 de la section 1.

7.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les garages, les remises liées à un commerce de

détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles

s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux

constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les

desservent ;

9.

Les constructions et installations à destination d’hébergement ;

10. Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et d’intérêt collectif.

Dispositions particulières

11. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions à usage d’habitation.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toutes natures à l’exception de ceux liés à

une activité implantée dans la zone ou lié à un chantier.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les sous-sols sont interdits.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives est admise.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Rappel : Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques.

5.

Les locaux commerciaux à condition d’être liés à une activité présente dans la zone et

de ne pas excéder 1000 m2 de surface de vente.

6.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toute construction ou installation est interdite, à l’exception de celle autorisées sous

conditions particulières à l’article A 1-2.

2.

Les carrières et les étangs.

3.

Les dépôts de véhicules.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés :

- aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - aux fouilles archéologiques, - aux travaux de renaturation des cours d’eau, - aux travaux de mise en œuvre de mesures compensatoires.

2.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux

équipements publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages.

3.

Les opérations inscrites en emplacements réservés.

4.

Les constructions et installations de faible emprise et de faible hauteur nécessaire à

l’activité agricole tels que les puits, les cribs, …

5.

Les abris de pâture à vocation agricole à condition :

- qu’ils soient ouverts sur au moins 1 côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière. Si l’unité foncière excède 50

ares, un abri de pâture supplémentaire est admis par tranche de 50 ares. - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

6.

Les clôtures sous condition d’avoir l’aspect de clôtures agricoles traditionnelles, de

garantir le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux en zone

inondable. Le renouvellement et la création de haies sur limites séparatives est

encouragé.

En sous-secteur de zone AC :

7.

Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que les

constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel

agricole, à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité

foncière.

8.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement

et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le

prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel

elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

9.

Les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition :

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 170 m2 par exploitation.

10. Les constructions d’annexes à condition :

- qu’elles soient liées aux habitations et aux occupations préexistantes situées dans la zone agricole ;

- que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

11. Les clôtures grillagées uniquement sur des parcelles accueillant des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Rappel de la règle de la zone orange du PPRI de la Zorn et du Landgraben :

« En zone d’aléa inondation faible à moyen, les constructions et installations rendues nécessaires par une sortie d’exploitations agricole d’une zone urbanisée, directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que les constructions à usages d’habitation, limitées à une habitation par unité foncière et à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, uniquement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est strictement nécessaire à l’activité de l’exploitation. Les constructions ne sont admises que s’il n’existe aucune autre solution techniquement et financièrement acceptable sur la commune ou les communes limitrophes sous réservé que soit produite une étude le prouvant et déterminant les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitations du projet. »

Intitulé du document : AUE 2 : Volumétrie et implantation des constructions

1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à

l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

2.

Le long de la RD 94, le recul est fixé à 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la

voie.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites

séparatives.

2.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives à

condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitation.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté. A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions.

Dispositions particulières

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : 2

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à

l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir un

attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit

de l’acrotère et incliné à 50°.

5.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres

au point le plus haut de la construction. La hauteur des silos n’est pas limitée.

Intitulé du document : AUE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

4.

Tout effet de « butte » est interdit.

5.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

10. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle supérieur à 16%. Les extensions pourront être composées d’un seul

pan de toiture.

2.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

3.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles,

ainsi que l'ensemble des constructions annexes doivent être traités avec le même soin

que les façades principales et en harmonie avec elles.

4.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les constructions

nécessaires à l’exploitation.

5.

Les bâtiments agricoles à grande volumétrie devront être accompagnés par le

végétal. Il ne convient pas de masquer le bâtiment, mais d’en rythmer la perception

par le végétal. Le traitement végétal sera composé de plusieurs strates (arborée,

arborescente, arbustive,…).

Intitulé du document : 2

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

. Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

Intitulé du document : 2

. L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA BASSE-ZORN

COMMUNE DE

Révision n°2 POS en PLU

12/05/2022

WEYERSHEIM

REGLEMENT

Modification n°1 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 02/03/2026

A HOERDT

LE PRESIDENT

Denis RIEDINGER

PIECES REGLEMENTAIRES DU PLU LE REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire

Réalisation LE PHIL SAS Atelier d’urbanisme

21 rue des Rustauds 67700 Monswiller

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan ........................................................................... 5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................ 5

Article 3 : Division du territoire en zones............................................................................................. 5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement............................................................... 6

Article 5 : Adaptations mineures..................................................................................................... 6

Article 6 : Emplacements Réservés ................................................................................................ 7

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................... 7

Article 8 : Risques naturels ............................................................................................................... 7

Article 9 : Permis de démolir............................................................................................................ 7

Article 10 : Droit de préemption urbain............................................................................................ 7

Article 11 : Régime déclaratif des clôtures...................................................................................... 7

Article 13 : Éléments du patrimoine naturel et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ....................................................................................................................... 8

Article 14 : Éléments du patrimoine architectural protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ............................................................................................................................ 9

1. Localisation des bâtiments protégées..................................................................................... 12

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES ........................................................................ 49

Article 1 : Équipements et réseaux ............................................................................................... 49 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie .......................................................................49 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux..................................................................50 C. Stationnement des véhicules ........................................................................................................52 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau ...............................................54

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 55

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA ............................................................................ 55 Article UA I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................55 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................56 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................59

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB............................................................................ 62 Article UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................62 Article UB 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................63 Article UB 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................65

CHAPITRE III : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ..................................................................... 68 Article UE I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................68 Article UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................69 Article UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................70

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone UJ........................................................................... 72 Article UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................72 Article UJ 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................72

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................... 74 Article UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité....................74 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions..........................................................75 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................76

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 77

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU ........................................................................... 77 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................77 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................78 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................81

Chapitre II : Règlement applicable à la zone IIAU ......................................................................... 83 Article IIAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................83 Article IIAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................84 Article IIAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................86

Chapitre III : Règlement applicable à la zone AUE ........................................................................ 88 Article AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................88 Article AUE 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................89 Article AUE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................90

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone IAUX ...................................................................... 93 Article IAUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............93 Article IAUX 2 : Volumétrie et implantation des constructions.....................................................94 Article IAUX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................95

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................... 96

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A .............................................................................. 96 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.....................96 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions...........................................................98 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................99

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................ 100

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N ............................................................................ 100 Article N 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité...................100 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................102

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ........................................................................................ 103

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune de Weyersheim.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme en vigueur en juillet 2021 (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :

Les zones urbaines (zones "U") - la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone urbaine UB, comprenant le sous-secteur de zone UB2, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone urbaine UE, comprenant les sous-secteurs de zone UEL et UEM, où s’appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ; - la zone urbaine UJ, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement, - la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement ;

Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les sous-secteurs de zone IAU, et IAUa, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IIAU, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser AUE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IAUX, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre IV du règlement,

Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant le sous-secteur de zone Ac, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement ;

Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les sous-secteurs de zone NE, NG et NT où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre VI du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement

Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme.

Article 5 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés

Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement sont autorisées.

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

Sont interdits toutes installations, constructions ou extensions ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.

Article 8 : Risques naturels