Zone UX

Intitulé du document : UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visée à l’article UX I 2,

paragraphe 6 ;

2.

La création d’exploitation agricole et forestière ;

3.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de déchets de toutes nature à l’exception de

ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

5.

Les sous-sols sont interdits ;

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone,

2.

Les constructions et installations destinées à l’artisanat et au commerce de détail , et

aux activités du secteur secondaire ou tertiaire ( industrie, entrepôt et bureau) ;

3.

Les constructions et installations destinées à l’activité de restauration et de commerce

de gros à condition d’être liées aux activités présentes dans la zone.

4.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

5.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente

dans la zone ;

6.

Les travaux d’amélioration et de confortation des logements existants sont autorisés à

condition qu’il n’augmente pas la superficie du logement de plus de 20%.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 de la section I.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles

seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de celles-ci par

rapport aux voies qui les desservent ;

Dispositions particulières

9.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire

l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur

d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 de la section I.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, artisanales et industrielles à condition de ne pas générer de risques de

nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de

la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles

seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par

rapport aux voies qui les desservent ;

Dispositions particulières

9.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire

l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur

d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

Intitulé du document : UX 2: Volumétrie et implantation des constructions 1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 5 mètres

par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation

automobile.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul

de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les

habitations et 20 mètres pour les autres constructions.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1.

En limite de zone UB, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul

minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives

à condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limite

1.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est

remplie :

- Si la construction voisine y est déjà implantée, la nouvelle construction pourra s’implanter sur limite dans le respect de sa volumétrie,

- Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble ( maisons individuelles groupées) au

sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres.

Implantation avec prospects

2.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin.

4.

Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite

séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra

être végétalisée. Cette disposition ne concerne pas la zone IAUa.

Dispositions particulières

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

6.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limite

1.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est

remplie :

- La construction voisine y est déjà implantée dans le respect de sa volumétrie, - Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au

sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres.

Implantation avec prospects

2.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin.

4.

Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite

séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra

être végétalisée.

Dispositions particulières

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

6.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

Intitulé du document : 3

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, les silos, les tours de

fabrication éventuelles ou aux dispositifs d’énergies renouvelables.

Dispositions générales

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

14. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

15. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur.

11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

Intitulé du document : 4

. Emprise au sol

1.

Pour les constructions à usage de commerce et d’activités de service, d’artisanat, le

coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 %

. Emprise au sol

1.

Pour les constructions à usage à usage de commerce et d’activités de service,

d’artisanat, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 %.

Intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées, sauf dans le secteur IAUa.

Dans le secteur de zone IAUa

3.

La couverture des constructions doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans

aux pentes comprises entre 40° et 52 °. Les croupes rehaussées du type de celles

caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées

comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent

obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du

rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de l’emprise au sol de la construction.

5.

Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, garages pourront comporter

une pente de toiture plus faible (minimum 30°). Les teintes et couleurs devront

s’harmoniser avec à celles existantes.

6.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou

comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur.

Façades :

7.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

Remblais :

8.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

9.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

10. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

11. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales

12. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

Remblais :

4.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

5.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

Intitulé du document : 2

. Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

1.

40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA BASSE-ZORN

COMMUNE DE

Révision n°2 POS en PLU

12/05/2022

WEYERSHEIM

REGLEMENT

Modification n°1 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 02/03/2026

A HOERDT

LE PRESIDENT

Denis RIEDINGER

PIECES REGLEMENTAIRES DU PLU LE REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire

Réalisation LE PHIL SAS Atelier d’urbanisme

21 rue des Rustauds 67700 Monswiller

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan ........................................................................... 5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................ 5

Article 3 : Division du territoire en zones............................................................................................. 5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement............................................................... 6

Article 5 : Adaptations mineures..................................................................................................... 6

Article 6 : Emplacements Réservés ................................................................................................ 7

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................... 7

Article 8 : Risques naturels ............................................................................................................... 7

Article 9 : Permis de démolir............................................................................................................ 7

Article 10 : Droit de préemption urbain............................................................................................ 7

Article 11 : Régime déclaratif des clôtures...................................................................................... 7

Article 13 : Éléments du patrimoine naturel et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ....................................................................................................................... 8

Article 14 : Éléments du patrimoine architectural protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ............................................................................................................................ 9

1. Localisation des bâtiments protégées..................................................................................... 12

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES ........................................................................ 49

Article 1 : Équipements et réseaux ............................................................................................... 49 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie .......................................................................49 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux..................................................................50 C. Stationnement des véhicules ........................................................................................................52 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau ...............................................54

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 55

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA ............................................................................ 55 Article UA I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................55 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................56 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................59

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB............................................................................ 62 Article UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................62 Article UB 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................63 Article UB 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................65

CHAPITRE III : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ..................................................................... 68 Article UE I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................68 Article UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................69 Article UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................70

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone UJ........................................................................... 72 Article UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................72 Article UJ 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................72

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................... 74 Article UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité....................74 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions..........................................................75 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................76

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 77

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU ........................................................................... 77 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................77 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................78 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................81

Chapitre II : Règlement applicable à la zone IIAU ......................................................................... 83 Article IIAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................83 Article IIAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................84 Article IIAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................86

Chapitre III : Règlement applicable à la zone AUE ........................................................................ 88 Article AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................88 Article AUE 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................89 Article AUE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................90

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone IAUX ...................................................................... 93 Article IAUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............93 Article IAUX 2 : Volumétrie et implantation des constructions.....................................................94 Article IAUX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................95

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................... 96

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A .............................................................................. 96 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.....................96 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions...........................................................98 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................99

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................ 100

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N ............................................................................ 100 Article N 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité...................100 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................102

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ........................................................................................ 103

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune de Weyersheim.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme en vigueur en juillet 2021 (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :

Les zones urbaines (zones "U") - la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone urbaine UB, comprenant le sous-secteur de zone UB2, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone urbaine UE, comprenant les sous-secteurs de zone UEL et UEM, où s’appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ; - la zone urbaine UJ, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement, - la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement ;

Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les sous-secteurs de zone IAU, et IAUa, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IIAU, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser AUE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IAUX, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre IV du règlement,

Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant le sous-secteur de zone Ac, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement ;

Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les sous-secteurs de zone NE, NG et NT où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre VI du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement

Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme.

Article 5 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés

Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement sont autorisées.

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

Sont interdits toutes installations, constructions ou extensions ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.

Article 8 : Risques naturels