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Edifiable

Zone UJ

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone UJ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 34 rubriques, avec une recherche
Rubrique UJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 UJ sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les abris de jardin à condition :

- qu’ils soient dépourvus de fondations ; - que l’emprise au sol ne dépasse pas 10 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres ; - que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière.

2.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux

équipements publics et d’intérêt collectif,

Rubrique UJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UJ 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Clôtures :

1.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

2.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive d’une hauteur maximale d’1,80 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

3.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres. Les murs pleins ne

pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur murs-bahuts compris. La hauteur est mesurée à partir du niveau naturel du sol.

4.

Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous

les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

5.

En l’absence de clôture, la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être

matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des bordures ou des

revêtements de sol différenciés.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.
Sans numéroDispositions générales

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA BASSE-ZORN

COMMUNE DE

Révision n°2 POS en PLU

12/05/2022

WEYERSHEIM

REGLEMENT

Modification n°1 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 02/03/2026

A HOERDT

LE PRESIDENT

Denis RIEDINGER

PIECES REGLEMENTAIRES DU PLU LE REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire

Réalisation LE PHIL SAS Atelier d’urbanisme

21 rue des Rustauds 67700 Monswiller

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan ........................................................................... 5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................ 5

Article 3 : Division du territoire en zones............................................................................................. 5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement............................................................... 6

Article 5 : Adaptations mineures..................................................................................................... 6

Article 6 : Emplacements Réservés ................................................................................................ 7

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................... 7

Article 8 : Risques naturels ............................................................................................................... 7

Article 9 : Permis de démolir............................................................................................................ 7

Article 10 : Droit de préemption urbain............................................................................................ 7

Article 11 : Régime déclaratif des clôtures...................................................................................... 7

Article 13 : Éléments du patrimoine naturel et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ....................................................................................................................... 8

Article 14 : Éléments du patrimoine architectural protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ............................................................................................................................ 9

1. Localisation des bâtiments protégées..................................................................................... 12

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES ........................................................................ 49

Article 1 : Équipements et réseaux ............................................................................................... 49 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie .......................................................................49 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux..................................................................50 C. Stationnement des véhicules ........................................................................................................52 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau ...............................................54

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 55

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA ............................................................................ 55 Article UA I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................55 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................56 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................59

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB............................................................................ 62 Article UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................62 Article UB 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................63 Article UB 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................65

CHAPITRE III : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ..................................................................... 68 Article UE I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ....................68 Article UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................69 Article UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................70

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone UJ........................................................................... 72 Article UJ 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...................72 Article UJ 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................72

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................... 74 Article UX I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité....................74 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions..........................................................75 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................76

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 77

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU ........................................................................... 77 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................77 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................78 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................81

Chapitre II : Règlement applicable à la zone IIAU ......................................................................... 83 Article IIAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................83 Article IIAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................84 Article IIAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................86

Chapitre III : Règlement applicable à la zone AUE ........................................................................ 88 Article AUE 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................88 Article AUE 2 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................89 Article AUE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................90

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone IAUX ...................................................................... 93 Article IAUX 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............93 Article IAUX 2 : Volumétrie et implantation des constructions.....................................................94 Article IAUX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................95

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................... 96

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A .............................................................................. 96 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.....................96 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions...........................................................98 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................99

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................ 100

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N ............................................................................ 100 Article N 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité...................100 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions.........................................................102

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ........................................................................................ 103

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune de Weyersheim.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme en vigueur en juillet 2021 (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :

Les zones urbaines (zones "U") - la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone urbaine UB, comprenant le sous-secteur de zone UB2, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone urbaine UE, comprenant les sous-secteurs de zone UEL et UEM, où s’appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ; - la zone urbaine UJ, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement, - la zone urbaine UX, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement ;

Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les sous-secteurs de zone IAU, et IAUa, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IIAU, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser AUE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre IV du règlement, - la zone à urbaniser IAUX, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre IV du règlement,

Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant le sous-secteur de zone Ac, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement ;

Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les sous-secteurs de zone NE, NG et NT où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre VI du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement

Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme.

Article 5 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés

Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement sont autorisées.

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

Sont interdits toutes installations, constructions ou extensions ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.

Article 8 : Risques naturels

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.