Le règlement de Weyersheim, texte intégral

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4.

La démolition de toute construction sous réserve de l’obtention d’un permis de

démolir ;

Dispositions particulières

5.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition

des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage

minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions ou installations doivent s’implanter, au nu de la façade, en respectant

la ligne de construction définie par les constructions voisines.

Illustrations de la règle d’implantation selon 3 cas de figure.

2.

L’implantation des annexes (construction dédiée au stationnement, abris de jardin,

remise à bois, piscine …) est interdite en limite de voie publique. Elles devront respecter

un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou

privées ouvertes à la circulation publique et à la limite de l’espace public.

2.

Lorsqu’il n’existe pas de ligne de construction définie ou pour les constructions en

seconde ligne, les constructions devront respecter un recul minimal de 2 mètres depuis

les voies et emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

3.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

4.

Lorsque la construction existante est implantée en limite d’emprise publique, les travaux

d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés à l’aplomb du

domaine public à condition :

- de ne pas dépasser 0,2 mètre d’épaisseur,

- de ne pas détériorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers de

l’espace public,

- d’avoir obtenu une autorisation temporaire d’occupation de l’espace public.

5.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux terrains situés en retrait de la voie et

qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

6.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

7.

Les dispositions visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, ne s’appliquent pas aux équipements

et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public.

8.

Les dispositions visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas à la

reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent

article : l’implantation initiale pourra être conservée.

9.

Toutes constructions à vocation d’habitat doivent respecter un recul d’au moins 6

mètres à compter de l’emprise ferroviaire, excepté les annexes et les extensions des

constructions existantes, inférieures à 40 m² d’emprise au sol, pour lesquelles le recul sera d’au moins 3 mètres.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Sur une profondeur maximum de 25 mètres comptés à partir de la limite d’emprise

publique, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, sauf les

piscines qui devront respecter un recul minimum d’1 mètre au droit du bassin de toute

limite séparative.

2.

Au-delà d’une profondeur maximum de 25 mètres à partir la limite d’emprise publique,

les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives si la hauteur

n’excède pas 4 mètres au droit de la limite, sauf les piscines qui devront respecter un

recul minimum d’1 mètre au droit du bassin de toute limite séparative.

3.

L’implantation des constructions sur limite peut être imposée s’il existe sur le fond voisin

une construction existante déjà implantée sur limite.

4.

La construction principale à édifier, ses annexes et l’extension des constructions

existantes inférieures à 40 m² d’emprise au sol, pourront par exception être implantées

en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumise aux règles de

prospects, mais à condition de ne pas excéder un recul de plus de 1 mètre et une

hauteur de 3,50 m.

5.

Lorsque la construction voisine (sur la parcelle voisine) est implantée selon la tradition

locale du schlupf, la nouvelle construction ne pourra pas être édifié sur la limite

séparative.

6.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui

en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude

entre ces points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

7.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

8.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Entre deux constructions à usage d’habitat non jumelées, une distance de 4 mètres en

tout point des constructions, doit être respectée.

2.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur, la hauteur est mesurée à partir du niveau naturel du sol.

15. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

16. En l’absence de clôture, la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des bordures ou des revêtements de sol différenciés.

Ouvrages techniques : 17. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …)

devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Emprise au sol

1.

L’extension des bâtiments agricoles ne pourra dépasser 20 % de l’emprise au sol de la

construction existante.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

La couverture des constructions doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans

aux pentes comprises entre 45° et 52°. Les croupes rehaussées du type de celles

caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées

comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent

obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du

rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables et pour les

constructions existantes dont la pente de la toiture ne permet pas la pose de tuiles.

2.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de l’emprise au sol de la construction principale et de ne pas être visible depuis la

voie publique.

3.

Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, les garages et les extensions

inférieurs à 40 m², pourront comporter une toiture à deux pans ou monopente, avec

une pente de toiture plus faible (minimum 10°). Les teintes et couleurs des toitures

devront s’harmoniser avec celles existantes.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou

comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur.

5.

Les dispositions UA 3-1-1 à UA 3-1-4 ne s’appliquent pas aux constructions à destination

d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Façades :

6.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

7.

Les teintes et couleurs des constructions des annexes devront s’harmoniser à celles

existantes.

8.

Le mur d’une nouvelle construction situé en limite d’emprise publique devra comporter

le pignon.

9.

Les façades de teinte sombre ou de couleur vive sont interdites. Les couleurs devront

s’intégrer harmonieusement avec les constructions avoisinantes.

Remblais :

10. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Dans le cas de la suppression d’un garage en sous-sol d’une construction existante, le remblai de la pente de garage est autorisé, sous condition de respecter la règlementation du PPRI en zone inondable.

11. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

12. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

13. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales

14. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré d’une hauteur maximale d’1,80 mètre (mur-bahut compris). Les murs pleins ne sont autorisés que dans le cas d’une reconstruction à l’identique (même hauteur) d’une clôture à mur plein pré-existante. Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

13. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres, murs-bahuts compris.

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

1.

30% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être libres

de toute construction dont 15% au moins seront perméables aux eaux pluviales.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Dispositions spécifiques

4.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition

des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage

minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

publique et à la limite de l’espace public, les constructions s’implanteront au nu de la

façade avec un recul minimal de 5 mètres ou en respectant la ligne de construction

définie par les constructions voisines, si cette dernière est inférieure à 5 mètres.

2.

Par rapport à la limite d’emprise des chemins ruraux, les constructions s’implanteront au

nu de la façade avec un recul minimal de 3 mètres.

En secteur de zone UB2 (lotissement des Hauts de la Zorn)

3.

Les constructions s’implanteront au nu de la façade sur la ligne de construction définie

par les constructions voisines.

4.

En cas de décrochement entre les deux des constructions voisines, la construction

pourra s’implanter entre les deux limites définies par l’implantation de ces dernières.

Dispositions particulières

5.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.

Ces dispositions ne s’appliquent à la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-

conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être

conservée.

8.

Toutes constructions à vocation d’habitat doivent respecter un recul d’au moins 6

mètres à compter de l’emprise ferroviaire, excepté les annexes et les extensions des

constructions existantes, inférieures à 40 m² d’emprise au sol, pour lesquelles le recul

sera d’au moins 3 mètres.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limite

1.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est

remplie :

- La construction voisine y est déjà implantée dans le respect de sa volumétrie,

- Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite.

- Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au

sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en

périphérie du site de l’opération.

- Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres.

Implantation avec prospects

2.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin.

Dispositions particulières

4.

En zone UB2, les constructions pourront être édifiées partout par rapport aux limites

séparatives, sauf les piscines qui devront respecter un recul minimal d’1 mètre au droit

du bassin.

5.

En zone UB2, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, aucune construction n’est

admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite séparative de fond de parcelle

(opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra être végétalisée.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

7.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

8.

Hors zone UB2, les annexes et les extensions des constructions existantes de moins de 40

m² d’emprise au sol pourront par exception être implantées en léger recul par rapport

aux limites séparatives, sans être soumises aux règles de prospects, mais à condition de

ne pas excéder un recul de plus de 1 mètre et une hauteur de 3,50 m.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Entre deux constructions à usage d’habitat, une distance de 4 mètres doit être

respectée.

2.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal

du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé un attique, dont le volume est limité sur

un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur.

17. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

18. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Emprise au sol

1.

L’extension des bâtiments agricoles ne pourra dépasser 20 % de l’emprise au sol de la

construction existante.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses couvrant l’ensemble de la construction sont exclusivement

autorisées en secteur de zone UB2.

3.

La couverture des constructions principales doit être réalisée au moyen de toitures à

deux pans aux pentes comprises entre 40° et 52°. Les croupes rehaussées du type de

celles caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas

considérées comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent

obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables et pour les constructions existantes dont la pente de la toiture ne permet pas la pose de tuiles.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de l’emprise au sol de la construction.

5.

Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, les garages et les extensions

inférieurs à 40 m², pourront comporter une toiture à deux pans ou monopente, avec

une pente de toiture plus faible (minimum 10°). Les teintes et couleurs des toitures

devront s’harmoniser avec celles existantes.

6.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou

comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur.

7.

Les dispositions UB 3-1-3 à UB 3-1-6 ne s’appliquent pas aux constructions à destination

d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Façades :

8.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

9.

Les teintes et couleurs des constructions des annexes devront s’harmoniser à celles

existantes.

Remblais :

10. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Dans le cas de la suppression d’un garage en sous-sol d’une construction existante, le remblai de la pente de garage est autorisé, sous condition de respecter la règlementation du PPRI en zone inondable.

11. L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

12. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

13. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales

14. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

15. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre, murs-bahuts compris.

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

3.

30% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être libres

de toute construction dont 20% au moins seront perméables aux eaux pluviales.

4.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UE

2 paragraphe 2 et 3 ;

2.

Les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et au

commerce de gros ;

3.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de

l’autorisation ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures ;

5.

Les bâtiments d’exploitation agricole et forestière ;

6.

L’ouverture de carrière ;

7.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public,

8.

Dans le sous-secteur UEM, les sous-destinations suivantes :

- artisanat et commerce de détail, - restauration - commerce de gros - cinéma - hébergement hôtelier et touristique

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des

constructions admises dans la zone ;

2.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectifs.

3.

Dans le sous-secteur UEM, l’hébergement est autorisé.

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et aux fouilles archéologiques.

5.

Dans le sous-secteur UEM, les activités de service ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle, à condition d’être limitée à 40% de la surface de plancher totale de la

construction où elle s’implante.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 5 mètres.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Par l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul

de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations

et 20 mètres pour les autres constructions.

3.

Par rapport à la limite d’emprise des chemins ruraux, les constructions s’implanteront

avec un recul minimal de 3 mètres.

Dispositions particulières

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent à la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-

conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être

conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de

faible emprise.

3.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

. Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur.

11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Aspect extérieur des constructions

Dans le sous-secteur UEL Non règlementé

Dans le sous-secteur UEM

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

4.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

5.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la hauteur de la clôture n’excèdera pas 1,80 mètre, murs-bahuts

compris.

. Espaces libres et plantations

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 UJ sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les abris de jardin à condition :

- qu’ils soient dépourvus de fondations ; - que l’emprise au sol ne dépasse pas 10 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres ; - que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière.

2.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux

équipements publics et d’intérêt collectif,

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Clôtures :

1.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

2.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive d’une hauteur maximale d’1,80 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

3.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres. Les murs pleins ne

pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur murs-bahuts compris. La hauteur est mesurée à partir du niveau naturel du sol.

4.

Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous

les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

5.

En l’absence de clôture, la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être

matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des bordures ou des

revêtements de sol différenciés.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visée à l’article UX I 2,

paragraphe 6 ;

2.

La création d’exploitation agricole et forestière ;

3.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de déchets de toutes nature à l’exception de

ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

5.

Les sous-sols sont interdits ;

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone,

2.

Les constructions et installations destinées à l’artisanat et au commerce de détail , et

aux activités du secteur secondaire ou tertiaire ( industrie, entrepôt et bureau) ;

3.

Les constructions et installations destinées à l’activité de restauration et de commerce

de gros à condition d’être liées aux activités présentes dans la zone.

4.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

5.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente

dans la zone ;

6.

Les travaux d’amélioration et de confortation des logements existants sont autorisés à

condition qu’il n’augmente pas la superficie du logement de plus de 20%.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 de la section I.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles

seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de celles-ci par

rapport aux voies qui les desservent ;

Dispositions particulières

9.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire

l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur

d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 de la section I.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, artisanales et industrielles à condition de ne pas générer de risques de

nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de

la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles

seront accolées aux constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par

rapport aux voies qui les desservent ;

Dispositions particulières

9.

Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des

dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire

l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur

d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 5 mètres

par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation

automobile.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul

de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les

habitations et 20 mètres pour les autres constructions.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1.

En limite de zone UB, les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul

minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives

à condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limite

1.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est

remplie :

- Si la construction voisine y est déjà implantée, la nouvelle construction pourra s’implanter sur limite dans le respect de sa volumétrie,

- Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble ( maisons individuelles groupées) au

sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres.

Implantation avec prospects

2.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin.

4.

Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite

séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra

être végétalisée. Cette disposition ne concerne pas la zone IAUa.

Dispositions particulières

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

6.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, les

constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 2 mètres.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limite

1.

Les constructions peuvent être édifiées sur limite si l’une des conditions suivantes est

remplie :

- La construction voisine y est déjà implantée dans le respect de sa volumétrie, - Si la hauteur des constructions n’excède pas 3,5 mètres au droit de la limite. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au

sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. - Si la longueur cumulée sur limite des constructions existantes ou à créer n’excède pas 12 mètres.

Implantation avec prospects

2.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus

proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre au droit du bassin.

4.

Aucune construction n’est admise sur une profondeur de 2,5 mètres depuis la limite

séparative de fond de parcelle (opposée à la voie). Cette bande inconstructible devra

être végétalisée.

Dispositions particulières

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

6.

Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par

l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, les silos, les tours de

fabrication éventuelles ou aux dispositifs d’énergies renouvelables.

Dispositions générales

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt

collectif ou nécessaires au service public.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

14. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

15. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Les murs pleins sont autorisés uniquement sur les limites séparatives jouxtant la voie ferrée et ne pourront dépasser 1,60 mètre de hauteur.

11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

. Emprise au sol

1.

Pour les constructions à usage de commerce et d’activités de service, d’artisanat, le

coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 %

. Emprise au sol

1.

Pour les constructions à usage à usage de commerce et d’activités de service,

d’artisanat, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 %.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées, sauf dans le secteur IAUa.

Dans le secteur de zone IAUa

3.

La couverture des constructions doit être réalisée au moyen de toitures à deux pans

aux pentes comprises entre 40° et 52 °. Les croupes rehaussées du type de celles

caractéristiques des constructions de style traditionnel local n’étant pas considérées

comme un pan de toiture. Les toitures des maisons d’habitation doivent

obligatoirement être en tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée, allant du

rouge au brun, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de l’emprise au sol de la construction.

5.

Toutefois, les annexes et dépendances agricoles ou non, garages pourront comporter

une pente de toiture plus faible (minimum 30°). Les teintes et couleurs devront

s’harmoniser avec à celles existantes.

6.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’annexes ou

comme éléments de liaison, à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur.

Façades :

7.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

Remblais :

8.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

9.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

10. Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

11. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales

12. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

Toute partie extérieure des maisons d’habitation doit être crépie et enduite. Les

façades en bois sont autorisées sauf celles de type chalet ou en rondin.

Remblais :

4.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

5.

La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à

l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des

constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain

naturel.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et /ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

. Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

1.

40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les constructions et installations à destination d’habitat, à l’exception de celle

mentionnées aux paragraphes 8, 9 et 10 de l’article 2 de la section 1.

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

5.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

6.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées au paragraphe 6 de l’article 2 de la section 1.

7.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si l’orientation

d’aménagement et de programmation du secteur le prévoit.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

5.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les garages, les remises liées à un commerce de

détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles

s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux

constructions principales ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les

desservent ;

9.

Les constructions et installations à destination d’hébergement ;

10. Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et d’intérêt collectif.

Dispositions particulières

11. Dans les zones soumis à l’aléa fort de retrait gonflement des sols argileux, des dispositions constructives spécifiques devront être déployées afin de réduire l’exposition des nouvelles constructions au risque. (ex : rigidifier la structure, profondeur d’ancrage minimal d’1,2 mètres, éloigner les arbres …)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes

1.

La création d’exploitation agricole et forestière.

2.

Les constructions à usage d’habitation.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toutes natures à l’exception de ceux liés à

une activité implantée dans la zone ou lié à un chantier.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les sous-sols sont interdits.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives est admise.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Rappel : Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques.

5.

Les locaux commerciaux à condition d’être liés à une activité présente dans la zone et

de ne pas excéder 1000 m2 de surface de vente.

6.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toute construction ou installation est interdite, à l’exception de celle autorisées sous

conditions particulières à l’article A 1-2.

2.

Les carrières et les étangs.

3.

Les dépôts de véhicules.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés :

- aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - aux fouilles archéologiques, - aux travaux de renaturation des cours d’eau, - aux travaux de mise en œuvre de mesures compensatoires.

2.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux

équipements publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages.

3.

Les opérations inscrites en emplacements réservés.

4.

Les constructions et installations de faible emprise et de faible hauteur nécessaire à

l’activité agricole tels que les puits, les cribs, …

5.

Les abris de pâture à vocation agricole à condition :

- qu’ils soient ouverts sur au moins 1 côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière. Si l’unité foncière excède 50

ares, un abri de pâture supplémentaire est admis par tranche de 50 ares. - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

6.

Les clôtures sous condition d’avoir l’aspect de clôtures agricoles traditionnelles, de

garantir le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux en zone

inondable. Le renouvellement et la création de haies sur limites séparatives est

encouragé.

En sous-secteur de zone AC :

7.

Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que les

constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel

agricole, à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité

foncière.

8.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement

et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le

prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel

elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

9.

Les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition :

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 170 m2 par exploitation.

10. Les constructions d’annexes à condition :

- qu’elles soient liées aux habitations et aux occupations préexistantes situées dans la zone agricole ;

- que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

11. Les clôtures grillagées uniquement sur des parcelles accueillant des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Rappel de la règle de la zone orange du PPRI de la Zorn et du Landgraben :

« En zone d’aléa inondation faible à moyen, les constructions et installations rendues nécessaires par une sortie d’exploitations agricole d’une zone urbanisée, directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi que les constructions à usages d’habitation, limitées à une habitation par unité foncière et à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, uniquement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est strictement nécessaire à l’activité de l’exploitation. Les constructions ne sont admises que s’il n’existe aucune autre solution techniquement et financièrement acceptable sur la commune ou les communes limitrophes sous réservé que soit produite une étude le prouvant et déterminant les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitations du projet. »

1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

Les choix en matière d’implantation devront permettre de limiter les effets d’ombres

portées d’un bâtiment sur l’autre.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à

l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

2.

Le long de la RD 94, le recul est fixé à 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la

voie.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites

séparatives.

2.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives à

condition de ne pas excéder 8 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitation.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté. A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions.

Dispositions particulières

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 3 mètres.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 10 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à

l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir un

attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit

de l’acrotère et incliné à 50°.

5.

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres

au point le plus haut de la construction. La hauteur des silos n’est pas limitée.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades :

3.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

4.

Tout effet de « butte » est interdit.

5.

L’implantation des constructions devra être adaptée au mieux à la topographie du

terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol.

6.

Dans les secteurs réputés à risque d’inondations ou dans les secteurs de remontées de

nappe, les autres exhaussements de sol nécessaires à la réduction de l‘exposition aux

risques sont admis dans la limite maximale de la cote de référence imposée par les PPRI

ou de la cote des plus hautes eaux connue dans les secteurs de remontées de nappes.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

ou d’un élément ajouré et/ ou d’une haie-vive d’une hauteur maximale d’1,60 mètre

(mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro

à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’un élément ajouré

et/ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre.

10. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques (coffrets électriques, pompes à chaleur, climatiseurs …) devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux de la construction qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets des concessionnaires.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

L’utilisation de couleurs vives blanches, ou réfléchissantes est interdite.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle supérieur à 16%. Les extensions pourront être composées d’un seul

pan de toiture.

2.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

3.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles,

ainsi que l'ensemble des constructions annexes doivent être traités avec le même soin

que les façades principales et en harmonie avec elles.

4.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les constructions

nécessaires à l’exploitation.

5.

Les bâtiments agricoles à grande volumétrie devront être accompagnés par le

végétal. Il ne convient pas de masquer le bâtiment, mais d’en rythmer la perception

par le végétal. Le traitement végétal sera composé de plusieurs strates (arborée,

arborescente, arbustive,…).

. Espaces libres et plantations

Dispositions générales

40% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

. Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain sera perméable aux eaux pluviales.

. L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toute construction ou installation est interdite, à l’exception de celle autorisées sous

conditions particulières à l’article 2 N.

2.

Les carrières et les étangs, sauf ceux autorisés à l’article 2 N, alinéa 11 ;

3.

Les dépôts de véhicules.

2. Destinations des constructions, usages des sols et affectations autorisées sous conditions

Sont admis sous condition dans toute la zone

1.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés :

- aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, - aux fouilles archéologiques, - aux travaux de renaturation des cours d’eau, - aux travaux de mise en œuvre de mesures compensatoires.

2.

Les constructions et installations liées aux activités de plein air tel que les aires de

stationnement, les abris de randonneurs, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à

la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêts collectifs, nécessaires et liés aux

équipements publics et d’intérêt collectif, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4.

Les installations légères destinées à favoriser la découverte des milieux naturels et

l'éducation du public à l'environnement, (telles que passerelles, pontons, bornes

pédagogiques etc.) ou à la pratique sportive.

5.

Les opérations inscrites en emplacements réservés.

6.

Les miradors et les ruchers à condition que l'emprise au sol n'excède pas 4 m2.

7.

Les opérations de renaturation des cours d’eau.

8.

Les constructions et installations destinées aux équipements sportifs d’intérêt collectif

dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,

pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantés et qu’elles ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

9.

Les abris de pâture à vocation agricole à condition :

- qu’ils soient ouverts sur 1côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière. Si l’unité foncière excède 50

ares, un abri de pâture supplémentaire est admis par tranche de 50 ares. - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

10. Les clôtures* grillagées sous condition d’être nécessaires aux constructions, usages des sols et affectations autorisées dans chaque sous-secteur de zone N (NE, NG et NT) uniquement. Le renouvellement et la création de haies sur limites séparatives est encouragé. *Il est rappelé que la hauteur et l’aspect des clôtures sont également réglementés par le code de l’environnement (article L372-1).

En secteur de zone NG 11. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien ou l’exploitation de la gravière

conformément à l’article R 151-34 2° du code de l’urbanisme.

12. L’exploitation de la gravière.

13. Les constructions et installations nécessaires aux dispositifs de productions d’énergie renouvelables.

En secteur de zone NE

14. Les constructions et les installations destinées aux équipements publics et d’intérêt collectif tels que la station d’épuration.

En secteur de zone NT

15. Les constructions et les installations destinées aux équipements sportifs d’intérêt collectif tel qu’un stand de tir à condition de ne pas excéder :

- 200 m2 de surface de plancher, - 5 mètres de hauteur au point le plus haut de la construction.

16. Les dépôts de terres sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à un équipement sportif d’intérêt collectif tel qu’un stand de tir.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions devront respecter un recul minimal de 6 mètres le long des voies

publiques ou privées, et emprises publiques.

2.

Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres

compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

3.

A l’exception de la route départementale RD 37, classée en 2ème catégorie, un recul

de 25 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté pour les

habitations et 20 mètres pour les autres constructions.

4.

Les ruchers seront implantés à plus de 10 mètres des limites d’emprise des voies

publiques, des chemins d’exploitations et des chemins ruraux.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui

en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain

naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et

d’exhaussement du sol.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12

mètres au point le plus haut de la construction.

Dispositions applicables aux abris de pâture

4.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,5 mètres au point le plus

haut de la construction.

5.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de très faible emprise pour

lesquels la hauteur n’est pas limitée.

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE

Aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’une construction :

- par rapport à la limite des voies ouvertes à la circulation automobile : tout rapprochement supplémentaire d’une construction existante (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu’une distance minimale est imposée ;

- par rapport à la limite séparative : tout rapprochement supplémentaire de la construction existante (non-conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu’un recul est imposé ;

- par rapport à la hauteur : toute surélévation de la construction existante.

Alignement

Limite du domaine public au droit des propriétés riveraines, par extension, s’applique aux voies privées.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique

Étage situé au sommet d’une construction de proportion moindre que les étages inférieurs

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité_ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité_ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale

Il s’agit de la construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions, ou la construction la plus importante dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère , dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité_ foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Pleine terre

Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si :

- - son revêtement est perméable, - - il doit pouvoir recevoir des plantations, - - il est exclu de toute construction ou équipement.

Schlupf

Le schlupf est un couloir perpendiculaire à l’alignement des façades sur la rue. Il correspond à un espace laissé libre entre 2 constructions voisines sur 2 propriétés différentes. Sa largueur d’environ 0,8 mètre permet de maintenir un passage suffisant pour un homme. Cet espace était traditionnellement utilisé pour l’entretien des façades, et l’écoulement des eaux pluviales.

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction (code de l'urbanisme) est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, - Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80

mètre, - Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, - Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou

pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, - Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement

d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, - Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, - D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Unité foncière

C’est un ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.