Zone UZ24zone d'aménagement concerté UZ24

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

2. Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés, de roulottes ou de caravanes, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.

3. Les terrains de campement et de caravanage et l'habitat mobile, sauf ceux liés à la réalisation du chantier.

4. Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation des carrières qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagement des voiries, réseaux et espaces verts.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration peuvent être autorisées, à condition :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de la zone tels que : drogueries, boulangeries, laveries, échangeurs, parcs de stationnement, stockage d’hydrocarbures pour groupes électro-gènes de sécurité, etc.
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter, ou tout au moins, de réduire les nuisances et dangers éventuels.

Fonctionnelle et sociale#

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

1. Lorsque l’implantation des constructions à l’alignement est imposée au sur le plan, les constructions doivent être obligatoirement réalisées à cet alignement.

Des retraits ponctuels sont toutefois autorisés pour affirmer un caractère architectural ou répondre à une exigence fonctionnelle. Le retrait par rapport à l’alignement doit recevoir un traitement minéral ou végétal soigné n’altérant pas la continuité urbaine souhaitée.

2. Lors de l’absence d’obligation d’implantation à l’alignement, les constructions peuvent être réalisées à l’aligne-ment des voies ou en retrait.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions sont implantées à une distance, mesurée perpendiculairement entre la façade et la limite la séparant du lot voisin ne pouvant être inférieure à 6 mètres.

Toutefois les constructions peuvent être implantées à une distante moindre :

• à 4 mètres si la façade ne comporte que des baies éclairant des pièces secondaires,
• en limite séparative si la façade sur cette limite ne comporte aucune baie.

2. Rapport à la limite de la ZAC lorsqu’elle est limite séparative#

Tout point d'un bâtiment doit être compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir de 6,50 mètres de hauteur sur la limite de la Z.A.C. à compter du niveau naturel du terrain d’implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine extérieure à la Z.A.C. est à un niveau différent.

Les constructions pourront s’implanter :

• Soit au droit de la limite de la ZAC suivant les règles précédemment décrites à condition qu’elles ne comportent sur cette limite aucune baie.
• Soit à une distance du point le plus proche de la limite de la Z.A.C. au moins égale à trois mètres.

La hauteur précitée de 6,50 mètres peut être dépassée s’il y a adossement à un bâtiment existant sur l’unité ou les unités foncières voisines et édification d’un bâtiment de hauteur équivalente.

3. En limite avec le cimetière de l’Est :

• Les constructions pourront s’implanter en limite si la façade concernée ne comporte aucune baie sur une hauteur maximum de 6,50 mètres.
• A défaut, les constructions devront opérer un retrait minimum de 4 mètres.

IV. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée.

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction est fixée à 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation.

Toutefois :

• Cette hauteur pourra être dépassée dans les plafonds de hauteur spécifique repérés au plan des hauteurs.
• Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’im-posent notamment château d’eau, pylône EDF, tour de relais de faisceau hertzien.

Hauteur à l’égout des toitures#

Non réglementée.

Hauteur relative#

Non réglementée.

Non réglementée.

pas à la présente

section.

I. Bâtiments neufs#

1. Est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble.

2. Les façades latérales et postérieures des constructions et les couvertures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

3. Les parties de construction édifiées sur des terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs, de réfrigération, sorties de secours, etc., doivent s’intégrer dans une composition architecturale d’ensemble.

4. Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions de l’alinéa 1) ci-dessus.

5. Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité architecturale qui per-mette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la me-sure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture.

6. Les clôtures à l’alignement ou en limite de voie privée doivent être traitées avec soin, en fonction de leur usage et en cohérence avec l’environnement.

9. Les volets battants sont déconseillés aux étages des bâtiments existants car étrangers à la typologie lilloise.

Non réglementée.

Lors de toute opération de construction, il doit être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

I. Dispositions generales A. conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue par le code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent conformément au code de l’urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité. Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

B. Taille des places#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres.

Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.

II. Normes pour vehicules automobiles#

A. Constructions nouvelles, reconstructions (SAUF sinistres), extensions, niveaux#

Supplémentaires internes, et transformations de surface brute en surface nette#

:

Il doit être créé au minimum :

Pour les maisons individuelles et immeubles collectifs (SAUF le logement locatif financé avec un prêt#

Aidé de l’état)#

Une place de stationnement par logement

Pour le logement locatif social (financé avec un prêt aidé de l’état)#

• 0,5 place de stationnement par logement (arrondi à l’entier supérieur)
• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amé-lioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale à destination des#

Personnes en difficulté#

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale et à destination des personnes en diffi-culté (centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, centre d’accueil de de-mandeur d’asile, foyer de travailleur migrant, résidence sociale, maison relais…) le nombre de places de station-nement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs#

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs (résidence service pour étudiants, résidence service pour personnes âgées, foyer de jeunes travailleurs, résidence pour jeunes actifs en mobilité, résidences pour personnes handicapés…) le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétition-naire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

Pour les bâtiments à usage artisanal, de commerces, bureaux, hôtels, services (compris dans le#

Secteur tertiaire, public ou privé) et les équipements publics ou privé remplissant une mission de#

Service public#

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

III. Changements de destination et/ou augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant#

Il doit être créé selon la destination nouvelle, des places de stationnement dans les conditions suivantes, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant.

Pour les maisons individuelles et immeubles collectifs (SAUF le logement locatif financé avec un prêt#

Une place de stationnement par logement à partir du 2ème logement créé

Pour le logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’état)#

• 0.6 place de stationnement par logement (arrondi à l’entier supérieur)
• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amé-lioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale à destination des#

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements à vocation sociale et à destination des personnes en diffi-culté (centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réadaptation sociale, centre d’accueil de de-mandeur d’asile, foyer de travailleur migrant, résidence sociale, maison relais…) le nombre de places de station-nement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs#

Pour les logements, résidences, foyers, hébergements avec services collectifs (résidence service pour étudiants, résidence service pour personnes âgées, foyers de jeunes travailleurs, résidence pour jeunes actifs en mobilité, résidences pour personnes handicapés…) le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergement, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs. Le pétition-naire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

Pour les bâtiments à usage artisanal, de commerces, bureaux, hôtels, services (compris dans le#

Secteur tertiaire, public ou privé) et les équipements publics ou privé remplissant une mission de#

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés.

IV. Normes pour cycles#

Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Pour toutes nouvelles constructions à usage d’habitation#

Il sera exigé la création d’un espace de stationnement d’une surface minimale de 5 m², avec une place de station-nement vélo supplémentaire par logement de type T1 et T2, et 2 places de stationnement vélo supplémentaires par logement de Type T3 ou plus.

Pour toutes nouvelles constructions de bureaux ou d’activités tertiaires#

Il sera exigé la création d’un espace de stationnement d’une surface minimale de 5 m², avec 1 place de stationne-ment vélo supplémentaires par tranche de 80 m² de surface de plancher supplémentaires.

V. Mode de realitation des places pour véhicules automobiles#

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls appli-cables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

1. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière. La moitié des obligations maximum de stationnement peut être aménagée en surface de l’unité foncière sur laquelle doit se réaliser le projet, sans dépasser la superficie des espaces verts.

2. A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété. La moitié des obligations maximum de stationnement peut être aménagée en surface de l’unité foncière sur laquelle doit se réaliser le projet, sans dépasser la superficie des espaces verts.

3. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie : a) de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres, b) ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

4. A défaut de toutes les modalités précédentes le pétitionnaire est tenu de verser à la communauté urbaine une participation fixée par délibération du conseil de communauté et réactualisée chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 à R.332-23 du code de l’urbanisme.

Des locaux pour cycles#

Les lieux de stationnement proposes seront caractérisés par :

• Une accessibilité depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.
• Une localisation au plus près de l’entrée principale.
• L’espace de stationnement sera clos et couvert.
• L’espace de stationnement devra disposer de dispositifs « d’ancrage » / « d’attache » des vélos pour les im-meubles et logements collectifs.

II. Bâtiments existants#

1. Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors.

2. Les lucarnes, balcons, garde-corps et balconnets sont à maintenir s’ils sont d’origine ou remplacés à l’iden-tique. Les "belles-voisines" peuvent être supprimées.

3. Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.

4. Dans le cadre d’un ravalement de façade, les références de teintes doivent être précisées à l’aide d’un nuan-cier.

5. Le sablage à sec est interdit.

6. Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s’ils ne re-mettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.

7. Les portes et fenêtres doivent être réalisées selon les modèles d’origine (profils, compartiments, sections ap-parentes) et peintes. Le remplacement dit « en rénovation » (pose d’un nouveau cadre sans démontage de l’ancien) est interdit.