Les versions du document d'urbanismede Wintzenheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 28/11/2024, en vigueur68374_PLU_20241114
• PLU approuvé le 12/05/2022Publiée le 04/07/2022, retirée le 28/11/202468374_PLU_20220512
• PLU approuvé le 18/06/2021Publiée le 16/02/2022, retirée le 04/07/202268374_PLU_20210618

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.