Le règlement de Wittring, texte intégral

les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’entrepôts, - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone (sauf pour les cas visés à l’article UA2).

- les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la profondeur n’excède pas 2mètres.

Dans le secteur UAi, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA1 sont autorisées à conditions de respecter les prescriptions édictées dans le PPRi de la vallée de la Sarre, annexé au PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

- VOIRIE

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise - Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

EAUX USEES

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe et si celui-ci est raccordé à un système d’épuration.

- EAUX PLUVIALES

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est imposée pour les nouvelles constructions d’habitation. En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Pas de prescription.

Dans les secteurs construits en ordre continu

1. Sauf dispositions particulières inscrites au document graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. En l’absence de construction sur les emprises foncières voisines, celle-ci est considérée comme étant implantée à l’alignement de la voie.

2. Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites entre l'emprise publique et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines.

Dans les secteurs non construits en ordre continu

1. Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue de la construction principale ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à celle de l’alignement.

2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

4. Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

Dans les secteurs construits en ordre continu

7.1.1. Sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement, la façade sur rue des constructions sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.1.2. La règle indiquée en 7.1.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 10 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. Le retrait, par rapport à l’autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m.

7.1.3. Au-delà de cette profondeur de 20m, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 m.

7.1.4. Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 1 mètre.

7.2. Dans les secteurs non construits en ordre continu

7.2.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

7.2.2. Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 1 mètre.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Sur une même unité foncière, une distance minimale de 3 m est imposée entre deux constructions non contigües.

Pas de prescription

Dans les secteurs non construits en ordre continu La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture, est fixée à 7 mètres et 11 mètres à la faitière. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.2. Dans les secteurs construits en ordre continu

La hauteur de la construction principale s'alignera à la hauteur des égouts voisins.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante, s’il n’y a pas d’aggravation de la situation existante.

10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

. En application des dispositions de l'article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique - pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole () ceci pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou architectural

11.2. Pour les éléments de paysage repérés au plan  (calvaire).

- la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, excepté pour l’accès à une construction d’habitation où dans ce cas une ouverture de 4 m est autorisée. - tout déplacement est autorisé à condition d'une part de conserver élément de paysage sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

11.3. Toitures - Volumes

11.3.1. Dans les secteurs construits en ordre continu

La pente des toitures à pans doit se situer entre 25° et 45°. Dans le cas où la construction nouvelle principale est accolée à une construction déjà existante, dont la pente du toit est inférieure à 25° ou supérieure à 45°, la pente de la future construction peut se faire dans le prolongement dans la pente existante. Cette règle de pente de toiture ne s’applique pas aux vérandas et aux annexes accolées à la construction principale.

11.4. Matériaux et coloration de façade

. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

. La coloration des enduits sera celle préconisée dans le nuancier de couleur consultable en mairie.

. A l’occasion de ravalement de façade, tout détail d’architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.

11.5. Murs, clôtures

Dans le secteur UAi : les murs et murets sont interdits

11.5.1. Clôture en limite séparative

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

11.5.2. Clôture en limite du domaine public

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 0,80 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Il sera demandé 1 place de stationnement, par chaque tranche de 70 m² de surface de plancher entamée, avec un maximum de 2 places de stationnement par logement.

En cas d’extension limitée à 40 m2 de surface de plancher, qui ne crée pas de logement supplémentaire, aucune place de stationnement n’est demandée.

Pas de prescription

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine qui comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses et qui correspond aux extensions du bâti ancien.

La zone UB est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité. - l’aléa cavités

Le secteur UBa concerne les secteurs où tout nouvel accès individuel est interdit hors agglomération sur la RD 33.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’entrepôts, - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone (sauf pour les cas visés à l’article UB2). - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

1. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS :

. les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la profondeur n’excède pas 2mètres.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

- VOIRIE

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise - Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le secteur UBa tout nouvel accès individuel, sur la RD 33, est interdit hors agglomération.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Dans le secteur UBa, le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.

- EAUX PLUVIALES

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est imposée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est imposée pour toute nouvelle construction.

En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. Le débit maximum admis dans le réseau est limité à 5 litres par seconde et par hectare.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Pas de prescription.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres et à plus de 15 mètres, de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 3 mètres.

7.2. Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 1 mètre.

7.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Sur une même unité foncière, une distance minimale de 3 m est imposée entre deux constructions non contigües.

Pas de prescription

La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres à la faitière. 10.2. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de la construction projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 8 m à l’acrotère. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.3. Pour les constructions annexes, non implantées en limite séparative et non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 5 mètres hors tout, calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.4. Pour les constructions annexes, implantées en limite séparative et non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 3 mètres hors tout, calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.5. Les règles précisées à cet article UB10 ne s'appliquent pas :

- aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

11.2. Pour les éléments de paysage repérés au plan  (calvaire, …).

- la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, excepté pour l’accès à une construction d’habitation où dans ce cas une ouverture de 4 m est autorisée. - tout déplacement est autorisé à condition d'une part de conserver élément de paysage sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public,

11.3. Matériaux et coloration de façade

. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. . Les couleurs vives de façade sont interdites.

11.4. Clôtures

11.4.1. Clôture en limite séparative

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

11.4.2. Clôture en limite du domaine public

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 0,80 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

Pour les constructions nouvelles :

- pour les logements individuels : minimum 2 places de stationnement dont une place en extérieur perméable, - pour les logements collectifs : une place de stationnement, par chaque tranche de 70 m² de surface de plancher entamée, avec un maximum de 2 places de stationnement par logement. Dans les collectifs, un local pour les deux roues doit être prévu.

En cas d’extension limitée à 40 m2 de surface de plancher, qui ne crée pas de logement supplémentaire, aucune place de stationnement n’est demandée.

Les espaces libres de constructions et de stationnement doivent être plantés et aménagés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UE est une zone urbaine réservée à des équipements collectifs et publics.

La zone UE est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction, installation et utilisation du sol est interdite à l’exception des constructions, installations et utilisation du sol autorisées à l’article UE2

La réalisation d’un logement de gardiennage à condition qu'il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. Elle est limitée à un logement par unité foncière.

Les constructions, installations et utilisations du sol, dès lors qu’il s’agit d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les aires de stationnement ouvertes au public

Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la profondeur n’excède pas 2mètres.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

Pas de prescription

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Pas de prescription.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 3 mètres. 7.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription

Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Cas général Toute occupation et utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

Pas de prescription

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre IV : Règlement applicable à la zone UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UX est une zone urbaine réservée aux équipements économiques..

La zone UX est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction, installation et utilisation du sol est interdite à l’exception des constructions, installations et utilisation du sol autorisées à l’article UL2

les constructions nouvelles à usage :

. de bureaux, en lien avec l’activité fluviale du site . de commerce, en lien avec l’activité fluviale du site . d’artisanat, en lien avec l’activité fluviale du site . d’entrepôt, en lien avec l’activité fluviale du site

- L’extension des constructions à usage d'habitation, existante à la date d’opposabilité du PLU

- La réalisation d’un logement de gardiennage à condition qu'il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. Elle est limitée à un logement par unité foncière.

- Les constructions, installations et utilisations du sol, dès lors qu’il s’agit d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

- Les aires de stationnement ouvertes au public

- Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et dont la surface est inférieure à 100m² et la profondeur n’excède pas 2mètres.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE

Pas de prescription

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

A défaut, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009, relatif à l'assainissement non collectif.

- EAUX PLUVIALES

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.

Les aménagements doivent : - permettre l’infiltration des eaux pluviales vers le sous-sol, - en cas d’impossibilité technique ou règlementaire, garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Des aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont imposés et sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Pas de prescription.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 3 mètres.

7.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription

La hauteur maximale, hors tout de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 9 mètres.

Les règles précisées à cet article UL10 ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu’ils sont nécessaires à l’occupation et l’utilisation admises dans la zone et sous réserve qu’ils satisfassent à l’article UL 11.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Toute occupation et utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraine.

Pas de prescription

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre VI : Règlement applicable à la zone 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est d’une zone d’urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l’habitat sous forme d’opération groupées, aux activités diverses et aux équipements collectifs.

La zone 1AU est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité.

La zone 1AU fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qu’il est nécessaire de respecter.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions et installations destinées :

- à l'habitation et leurs dépendances (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’activité industrielle - aux installations classées soumises à autorisation, - au commerce (sauf dans les cas visés à l’article 2), - à l’hébergement hôtelier,

- Les campings et stationnement de caravanes

- les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à a réception des caravanes.

- Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les installations et travaux divers suivants : . les garages collectifs de caravanes, . les affouillements et exhaussements du sol (sauf dans les cas visés à l’article 2), - les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les étangs, - Les carrières.

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et qu’elles soient accolées au bâtiment d’activité.

- Les constructions à usage de commerce, uniquement si elles sont liées à l’activité autorisée dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

- VOIRIE

. Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- EAUX PLUVIALES

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est imposée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est imposée pour toute nouvelle construction.

En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. Le débit maximum admis dans le réseau est limité à 5 litres par seconde et par hectare.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Pas de prescription.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer,

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 3 mètres.

7.2. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres

Pas de prescription

La hauteur maximale, hors tout de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 9 mètres.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Les règles précisées à cet article UX10 ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu’ils sont nécessaires à l’occupation et l’utilisation admises dans la zone et sous réserve qu’ils satisfassent à l’article UX 11.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Les matériaux destinés à être recouverts ne devront pas être laissés à l’état brut.

11.2. Clôtures

11.2.1. Clôture en limite séparative

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

11.2.2. Clôture en limite du domaine public

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 0,80 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Les surfaces libres de construction et d’aire de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, ces derniers devront représenter 8 % hors voirie et hors stationnement.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées par des haies végétales d’essences locales dont la liste est annexée au présent PLU et non visibles depuis le domaine public.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UL

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UL est une zone urbaine réservée à des équipements et constructions liés aux activités en lien avec l’activité fluviale (canal de la Sarre)

La zone UL est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions et installations non autorisées sous conditions particulières à l'article A2 sont interdites.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement conformément à la réglementation en vigueur.

2.2. Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole.

2.3. Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances, annexes et abris de jardin, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou concourant aux missions de services publiques, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

Ces types d’occupation et d’utilisation du sol sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière concernée et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

3.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). - La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.3. Les accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales sont interdits.

- VOIRIE

3.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. 3.5. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise. 3.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

- ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. - Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux usées agricoles

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agréé conformément aux réglementations en vigueur.

- EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maitriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Pas de prescription.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies et chemins, à moins de 10 m de l'alignement des routes départementales, à moins de 6 m des berges des cours d’eau et à moins de 30 m des limites des forêts soumises au régime forestier.

6.2. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

7.2. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres.

10.3. La hauteur maximale des constructions et installations agricoles est fixée à 10 mètres.

10.4. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou à l’acrotère.

10.5. Dans le cas d’extension ou d’aménagement de constructions dont la hauteur est supérieure à celle autorisée par les paragraphes ci-dessus, la hauteur existante peut être maintenue sans être dépassée.

10.6. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux cellules à grains et silos nécessaires aux activités agricoles ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques.

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre II : Règlement applicable à la zone N et aux secteurs Ni, Nj, Nce et Nf

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

La zone N est concernée par :

- un risque d’inondation, identifié par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Sarre. Le PPRi est annexé au PLU. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du PLU par une trame grisée. De plus, ils sont inscrits en zone Ni. - l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité - l’aléa cavités - la traversée de canalisations de transport de matières dangereuses

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’entrepôts, - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone (sauf pour les cas visés à l’article UB2). - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

1. Sont admises sur l’ensemble de la zone, les constructions non mentionnées à l’article 1AU1 sous conditions :

- qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et avec la vocation de la zone, - que les équipement publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés, - que la conception et la localisation de l’opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l’opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone.

2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admises.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques. Sur une même propriété, il n’est autorisé qu’un seul accès carrossable par tranche de 30 mètres de longueur de façade de terrain.

- VOIRIE

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise - Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une aire de retournement dimensionnée de façon à permettre aux véhicules (notamment camions de collecte des ordures ménagères) de faire demi-tour.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- EAUX PLUVIALES

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales à la parcelle (récupération ou infiltration) est imposée. Une rétention minimale de 3 m3 des eaux pluviales, à la parcelle est imposée pour toute nouvelle construction.

En cas d’impossibilité technique ou règlementaire, les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. Le débit maximum admis dans le réseau est limité à 5 litres par seconde et par hectare.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

Pas de prescription.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 3 mètres et à plus de 15 mètres, de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 3 mètres.

7.2. Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 1 mètre.

7.3. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

Sur une même unité foncière, une distance minimale de 3 m est imposée entre deux constructions non contigües.

Pas de prescription

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1. La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres à la faitière.

10.2. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de la construction projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 8 m à l’acrotère.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.3. Pour les constructions annexes, non implantées en limite séparative et non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 5 mètres hors tout, calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.4. Pour les constructions annexes, implantées en limite séparative et non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 3 mètres hors tout, calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.5. Les règles précisées à cet article 1AU10 ne s'appliquent pas :

- aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

11.2. Matériaux et coloration de façade

. Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. . Les couleurs vives de façade sont interdites.

11.3. Clôtures

11.3.1. Clôture en limite séparative

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

11.3.2. Clôture en limite du domaine public

Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser une hauteur maximale de 0,80 mètres. Elles pourront être constituées :

- de murs, murets, en limite séparative entre propriétés privées, dont la hauteur maximale est limitée à 0,40 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, surmontés d’éléments à claire voie. - d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales, - d’une haie végétale d’essences locales.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ciaprès :

Pour les constructions nouvelles :

- pour les logements individuels : minimum 2 places de stationnement dont une place en extérieur perméable, - pour les logements collectifs : une place de stationnement, par chaque tranche de 70 m² de surface de plancher entamée, avec un maximum de 2 places de stationnement par logement. Dans les collectifs, un local pour les deux roues doit être prévu.

En cas d’extension limitée à 40 m2 de surface de plancher, qui ne crée pas de logement supplémentaire, aucune place de stationnement n’est demandée.

Au moins 20% des surfaces libres de construction et d’aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

Chapitre VII : Règlement applicable à la zone 2AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 2AU est une zone non équipée destinée à l’urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée.

Cette zone pourra être mise en œuvre après modification ou révision du PLU.

La zone 2AU est concernée par :

- l’aléa faible du phénomène de retrait et gonflement des argiles, - l’aléa faible de sismicité.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles de l’article 2AU2.

1. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions et installations liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

2. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publiques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription.

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres, de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait.

1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

Pas de prescription

ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, déclaration de travaux, …).

Pas de prescription

Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

ENERGETIQUES ET

Pas de prescription

TITRE III

Toutes constructions, travaux, installations et aménagements sont interdits à l’exception de ceux visés à l’article 2.

ZONE N (excepté en Ni) :

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

. les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone.

. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

2.2. DANS LE SECTEUR Ni :

. Les extensions, transformations des constructions existantes sous conditions de respecter le règlement du PPRi.

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous conditions de respecter le règlement du PPRi.

. les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations admises dans la zone, sous conditions de respecter le règlement du PPRi.

. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements, sous conditions de respecter le règlement du PPRi.

2.3. DANS LE SECTEUR Nce : - Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à l’exploitation et à l’entretien des équipements présents, - Le mobilier léger à vocation pédagogique.

2.4. DANS LE SECTEUR Nj : . les abris de jardin et abris à animaux, à condition de respecter les dispositions des articles N9 et N10.

2.5. DANS LE SECTEUR Nf : . les abris de chasse, à condition de respecter les dispositions des articles N9 et N10.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. - VOIRIE Pas de prescription

EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

L'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

Pas de prescription.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies et chemins, à moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales, à moins de 6 m des berges des cours d’eau et à moins de 30 m des limites des forêts soumises au régime forestier.

6.2. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions devront être édifiées au minimum à 5 mètres des limites de l'unité foncière.

7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.3. Les constructions et/ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Dans le secteur Nj :

. Pour les abris de jardin et abris à animaux, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

Dans le secteur Nf :

. Pour les abris de chasse, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

Dans le secteur Nj :

Pour abris de jardin et abris à animaux, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

Dans le secteur Nf :

Pour abris de chasse, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,

Règle générale

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur Nj :

. Pour les abris de jardins et abris à animaux, le bardage d’aspect bois et une toiture de couleur rouge à brun sont imposés.

Le stationnement des véhicules devra se faire en dehors du domaine public.

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription

Pas de prescription