Les versions du document d'urbanismed'Yerres

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 11/03/2025, en vigueur91691_PLU_20250206
• PLU approuvé le 26/06/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 11/03/202591691_PLU_20240626
• PLU approuvé le 26/06/2024Publiée le 19/07/2024, retirée le 06/08/202491691_PLU_20240626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.