PLU de Zimmerbach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/08/2014
- Code INSEE 68385
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 68385_PLU_20140828, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/08/2014
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 635 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Votre projet à Zimmerbach
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Zimmerbach
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Fecht
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 2déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 rue Principale, 68230 Zimmerbach
- Téléphone
- 03 89 71 10 14
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.zimmerbach.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Zimmerbach ?
Le document opposable est 68385_PLU_20140828, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 août 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zimmerbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Zimmerbach ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Zimmerbach ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Zimmerbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Zimmerbach, calculées sur les contours de l'IGN.- Turckheim4 139 hab.
- Walbach936 hab.
- Wintzenheim8 059 hab.
La commune
- Population
- 824 habitants
- Code postal
- 68230
- Code INSEE
- 68385
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 471 sur 486 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.