PLUi de Zinswiller

PLUi
En vigueur, approuvé le 18/05/2026
11 zones
82 articles
INSEE 67558

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 246701098_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/05/2026
Lecture: 100 pages, 11 zones, 82 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
. Le long des voies, les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,50 m ; 2.2.10. Les clôtures seront établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la...
Zone 1AUT
. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres ; Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié 2.2.2. Les constructions devront s’adapter au ter...
Zone 1AUX
. Sauf impératif de sécurité, la hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres ;
Zone UA
. La hauteur des constructions est réglementée par la ZPPAUP. 30/100 Indice C
Zone UB
. Le long des voies, les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m ; 2.2.16. Les clôtures seront établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour l...
Zone UC
. Le long des voies, les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,50 m ; 2.2.13. Les clôtures seront établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la ...
Zone UD
. Le long des voies, les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,50 m ; 2.2.13. Les clôtures seront établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la...
Zone UJ
. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres ;
Zone UX
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2.1.8. Excepté dans le sous-secteur UX1, la hauteur totale des constructions est limitée à 20 mètres ; 2.1.9. Dans le sous-secteur UX1, ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Zinswiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

32permis de construire
4déclarations préalables
37logements créés
1autorisations annulées

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue d'Uhrwiller, 67110 Zinswiller
Téléphone: 03 88 09 05 51
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site: www.zinswiller.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 82 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Zinswiller ?

Le document opposable est 246701098_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Zinswiller ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUX, 2AU, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UX. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zinswiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Zinswiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Zinswiller ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Zinswiller ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Zinswiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Zinswiller, calculées sur les contours de l'IGN.

Oberbronn1 404 hab.
Offwiller807 hab.
Gumbrechtshoffen1 113 hab.
Uhrwiller709 hab.

La commune

Population: 712 habitants
Code postal: 67110
Code INSEE: 67558
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 428 sur 434 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.