Construire à Oberbronnles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/10/2026
- 24 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
13
- UAville historique
- UA1parties du centre ancien en fond de vallée ou vallon
- UAacentre ancien - secteur en assainissement autonome
- UBpremiers développements autour de la ville historique
- UB1développements récents : secteur exposé paysagèrement aux règles renforcées concernant les toitures
- UB2développements récents : secteur d'activités à proximité de la gare
- UBadeveloppements récents en assainissement automne
- UEéquipements publics ou intérêt général
- UJsecteurs de jardins
- UTlocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- UXsecteurs activités
- UX1zone à dominante commerciale
- UX2zone dans laquelle des logements et hébergements liés aux activités sont admises
Zones à urbaniser
3
- 1AUsecteur de développement de l'habitat
- 1AUEsecteur de développement des équipements publics ou d'intérêt général
- 2AUsecteurs destinées au développement de l'habitat et les services publics pour lesquels les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie de la zone à urbaniser n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implan
Zones agricoles
3
- Azone agricole inconstructible
- AC1exploitations agricoles et leurs extensions
- AC2zone de développement des exploitations agricoles
Zones naturelles
5
- Nzone naturelle inconstructible
- NEcentre équestre
- NHconstructions isolées
- NH1constructions isolées
- NLzone de loisirs
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Oberbronn
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Oberbronn
- Agrandir à Oberbronn
- Construire une piscine à Oberbronn
- Poser un abri de jardin à Oberbronn
- Clôturer à Oberbronn
- Refaire la façade à Oberbronn
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 26 A rue Principale, 67110 Oberbronn
- Téléphone
- 03 88 09 04 04
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.oberbronn.fr
Oberbronn en chiffres
- 1 404habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Oberbronn ?
Le document opposable est 246701098_PLUi_20261019, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 octobre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oberbronn ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oberbronn est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Oberbronn ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Oberbronn ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oberbronn ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Niederbronn-les-Bains4 347 hab.
- Zinswiller712 hab.
- Baerenthal734 hab.
- Gumbrechtshoffen1 113 hab.
- Offwiller807 hab.
- Philippsbourg613 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246701098_PLUi_20261019, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/10/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 246701098_PLUi_20260518.
Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40
- Planche 1, planche 1 2,6 Mo
- Planche 2, planche 2 2,3 Mo
- Planche 3, planche 3 1,4 Mo
- Planche 4, planche 4 1,2 Mo
- Planche 5, planche 5 1,5 Mo
- Planche 1, planche 6 4,3 Mo
- Planche 2, planche 7 3,1 Mo
- Planche 1, planche 8 3,3 Mo
- Planche 2, planche 9 3,4 Mo
- Planche 3, planche 10 2,1 Mo
- Planche 4, planche 11 2,2 Mo
- Planche 5, planche 12 2,0 Mo
- Planche 6, planche 13 1,7 Mo
- Planche 7 1,2 Mo
- Planche 1, planche 15 2,1 Mo
- Planche 2, planche 16 2,8 Mo
- Planche 3, planche 17 2,5 Mo
- Planche 1, planche 18 2,4 Mo
- Planche 2, planche 19 1,8 Mo
- Planche 1, planche 20 3,2 Mo
- Planche 2, planche 21 4,9 Mo
- Planche 3, planche 22 2,5 Mo
- Planche 4, planche 23 2,6 Mo
- Planche 1, planche 24 3,0 Mo
- Planche 2, planche 25 1,7 Mo
- Planche 3, planche 26 1,3 Mo
- Planche 1, planche 27 705 ko
- Planche 2, planche 28 1,5 Mo
- Planche 1, planche 29 3,4 Mo
- Planche 2, planche 30 3,4 Mo
- Planche 3, planche 31 2,7 Mo
- Planche 4, planche 32 2,5 Mo
- Planche 5, planche 33 2,5 Mo
- Planche 6, planche 34 2,0 Mo
- Planche 1, planche 35 2,0 Mo
- Planche 2, planche 36 2,4 Mo
- Planche 1, planche 37 1,1 Mo
- Planche 2, planche 38 709 ko
- Planche 1, planche 39 2,8 Mo
- Planche 2, planche 40 2,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 61 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67340
- Code postal
- 67110
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 828 locaux raccordables sur 870 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.