Document d'insertion et photographies
PCMI6 à PCMI8, DP6 à DP8
Un photomontage du projet dans son environnement, une photo de près et une photo de loin.
Pour votre dossier
Le document graphique montre le projet à côté des constructions voisines et dans le paysage : un photomontage suffit pour un particulier, une photo du site avec le projet dessiné ou incrusté dessus. Les deux photographies situent le terrain dans son environnement proche, puis dans le paysage lointain ; les points et les angles de prise de vue se reportent sur le plan de situation et sur le plan de masse.
Dans une déclaration, ces trois pièces ne sont dues que si le projet crée ou modifie une construction visible depuis l'espace public, ou s'il est en secteur protégé.
Le piège
Chaque exemplaire du dossier porte une photographie originale, jamais une photocopie. Et ces pièces ne sont pas exigées dans un lotissement autorisé par un permis d'aménager.
Sur ce site : le document d'insertion et les photographies d'un permis
Sources : R. 431-10R. 431-36Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023)
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 431-10code de l'urbanismeLe projet architectural comprend également :...
Le projet architectural comprend également :
a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;
b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;
c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ;
d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.
Lire R. 431-10 sur Légifrance - version du 2007-10-01
R. 431-36code de l'urbanismeLe dossier joint à la déclaration comprend :...
Le dossier joint à la déclaration comprend :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ;
c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ;
d) Le justificatif de dépôt de la demande d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne.
Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, a, b, c, g, h, q, r et t de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1.
Lorsque la demande porte sur une installation prévue à l'article L. 111-28 et L. 111-29 du code de l'urbanisme ou à l'article L. 314-36 du code de l'énergie, le dossier joint à la déclaration est complété, selon les cas, par l'un des documents mentionnés au I, au II ou au III de l'article R. 431-27. Ce dossier comprend, en outre, les éléments prévus au 1° de l'article R. * 431-8.
Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs.
Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, le dossier comprend également les documents mentionnés aux c et d de l'article R. 431-10.
Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.
Lire R. 431-36 sur Légifrance - version du 2026-04-19