Zone ASKIZone agricole à Abriès-Ristolas

1-A/AJ1/AJ2/ap/as/aski - destinations de constructions autorisees#

Sont autorisés dans l’ensemble des zones : - les destinations de constructions soumises à conditions particulières détaillées dans la règle 3A/Aj1/Aj2/Ap/As/Aski ;

2- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski - destinations de constructions interdites#

L’ensemble des destinations de constructions n’étant pas autorisé dans les règles 1A/Aj1/Aj2/Ap/As/Aski et 3- A/Aj1/Aj2/Ap/As/Aski après est interdit. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article 3- A/Aj1/Aj2/Ap/As/Aski

3- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski - destinations de constructions soumises a condition#

Particuliere#

Sont autorisées dans les zones A, Aj1, Aj2 Ap et As : les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, extensions de cimetière, ...), si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu, sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

Ou o dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;

• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales.

Sont autorisées dans la zone Aski : les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques (ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable, à son enneigement de culture, à la création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, à la création de pistes de ski alpin,… sous réserve de ne pas constituer une Unité Touristique Nouvelle au sens des articles R122-8 et R122-9 du Code de l’Urbanisme), à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques. Ou
• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;
• la destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées de plus de 50m² de surface de plancher, dans la limite de 3 annexes par unité foncière, le tout dans la limite de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extensions + annexes) et à condition d’être situées à moins de 20 m linéaires de la construction principale (de façade à façade) sauf impossibilités liées à des contraintes techniques ou topographiques qui devront être dûment justifiées. Dans la limite de 50m², l’extension ne peut intervenir qu’une seule fois entre la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU ;
• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales .

Sont également autorisées dans la zone A : Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la sous-destination « exploitation agricole », à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant ceci incluant notamment : o les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production et le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate. Ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole technique, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces constructions ne devront pas excéder 150 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ; o les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production :
• sous condition d’être situées dans un rayon de 50 m de la construction principale ;
• sous condition de recueillir un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; o les serres et/ou tunnels dans la limite de 4 par exploitation, limités à 300m² d’emprise au sol totale (somme de l’ensemble des serres et tunnels) ;
• l’extension ou la démolition reconstruction de refuges de montagne mentionnés à l'article L. 326-1 du code du tourisme, à condition de ne pas constituer une UTN (locale ou structurante)
• la destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées de plus de 50m² de surface de plancher, dans la limite de 3 annexes par unité foncière, le tout dans la limite de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extensions + annexes) et à condition d’être situées à moins de 20 m linéaires de la construction principale (de façade à façade) sauf impossibilités liées à des contraintes techniques ou topographiques qui devront être dûment justifiées. Dans la limite de 50m², l’extension ne peut intervenir qu’une seule fois entre la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU ;
• la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive conformément aux dispositions 4.7 de L’application de la loi montagne.

Sont également autorisées dans la zone Ap : Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive conformément aux dispositions 4.7 de L’application de la loi montagne ;
• la destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées de plus de 50m² de surface de plancher, dans la limite de 3 annexes par unité foncière, le tout dans la limite de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extensions + annexes) et à condition d’être situées à moins de 20 m linéaires de la construction principale (de façade à façade) sauf impossibilités liées à des contraintes techniques ou topographiques qui devront être dûment justifiées. Dans la limite de 50m², l’extension ne peut intervenir qu’une seule fois entre la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU.

Sont également autorisées dans la zone Aj1 : Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions, sans fondations bétonnées (structure bois autorisée), à destination d’entrepôt : o sous forme de cabanon, limités à 5m² de surface de plancher et emprise au sol cumulées ; o sous forme de serre ou de tunnel de forçage.
• Les constructions, sans fondations bétonnées (structure bois autorisée), à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics sous forme de cabanon, inférieures à 20m² de surface de plancher et emprise au sol cumulées, dans la limite de 1 par zone ;

Sont également autorisées dans la zone Aj2 : Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

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• Les constructions, sans fondations bétonnées (structure bois autorisée), à destination d’entrepôt : o sous forme de serre ou de tunnel de forçage.
• Les constructions, sans fondations bétonnées (structure bois autorisée), à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics sous forme de cabanon, inférieures à 20m² de surface de plancher et emprise au sol cumulées, dans la limite de 1 par zone ;

Sont également autorisées dans la zone As : Les destinations, sous-destinations de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la sous-destination « exploitation agricole », à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime, comprenant uniquement : o les serres et/ou tunnels dans la limite de 4 par exploitation, limités à 300m² d’emprise au sol totale (somme de l’ensemble des serres et tunnels) ; o des constructions et installations sans fondations bétonnées (structure bois autorisée), limitées à 2 par exploitation, limitées à 30m² d’emprise au sol totale (somme de l’ensemble des constructions ou installations).

4- A/AJ1/AJ2/AP/AS/ASKI – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Dans l’ensemble des zones : Sans objet.

Dans l’ensemble des zones : Non réglementé

Dans les zones A, Ap et Aski : Les extensions et annexes (cumulées) des habitations existantes sont limitées à 50 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.

Hauteur maximale Dans l’ensemble les zones A, Ap et As : La hauteur maximale des serres et tunnels ne doit pas excéder 5 mètres. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Dans la zone Aski : La hauteur des constructions, ouvrages et installations liés aux équipements publics techniques liés à la pratique du ski est libre. La hauteur maximale des autres constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Dans les zones Aj1 et Aj2 : La hauteur maximale des serres et tunnels ne doit pas excéder 3 mètres. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3 mètres au faitage.

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6- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski – qualite urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Dans l’ensemble des zones : L’aspect général des constructions, y compris les annexes et clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont non règlementés. Les serres, tunnels, tunnels de forçage et vérandas n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Ils devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …). Caractéristiques architecturales des façades Les façades doivent présenter un aspect fini. Elles seront réalisées de préférence en matériaux locaux de type bardeaux de mélèzes, pierres… Les lames de bois (ou aspect bois) seront disposées verticalement ou horizontalement. Caractéristiques architecturales des toitures Les pentes de toitures seront de 50 % minimum et 100 % maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%. Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal, ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain. Les toitures seront réalisées avec les matériaux (ou en ayant l’aspect) suivants : lauzes, bardeaux de mélèzes, bac-acier prélaqué de couleur gris lauze (RAL 7006 conseillé) ou bardeaux d’asphalte couleur de lauze. La tôle ondulée en acier galvanisé est interdite. Les ouvertures en toiture, de type châssis velux, sont autorisées. Les lucarnes suivantes sont autorisées à l’exception des chiens assis qui sont interdits et leur largeur devra se limiter à 1,2m hors les murs.

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Les lucarnes seront couvertes du même matériau que la couverture du bâtiment considéré. Les jouées des lucarnes seront bardées en bois ou maçonnées. Les dépassées de toiture devront être fines en rives et à l’égout.

Caractéristiques des clôtures Dans les zones A, Ap, As et Aski : Les clôtures sont facultatives, toutefois lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Elles ne devront pas empêcher le déneigement des voies ; o La hauteur de l’ensemble ne pourra excéder 2 mètres ; o Les murs pleins ne devront pas excéder 1 mètre.

Dans les zones Aj1 et Aj2 : Les clôtures sont facultatives, toutefois lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Être en bois à lames verticales espaces à l’image des clôtures anciennes ou en grillage souple avec poteaux bois ;
• Ne pas excéder 1,2 m.

Panneaux solaires Dans l’ensemble des zones : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) seront implantés en toiture.

7- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski – traitement environnemental et paysager des espaces non#

Batis et abords des constructions#

Dans l’ensemble des zones : Le profil du terrain naturel est rétabli autour des bâtiments après travaux sauf remodelage justifié par l’intégration dans l’environnement.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent être aménagés et entretenus.

En plus dans les zones Aj1 et Aj2 : Les murets de soutènements sont autorisés si nécessaire en pierres sèches uniquement et ne devront pas excéder plus de 1 mètre de hauteur. Les enrochements sont interdits.

8- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski – stationnement#

Se référer aux dispositions générales.

Stationnement des véhicules motorisés Dans la zone A : Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions correspondant à des habitations et à des habitations liées à l’exploitation agricole, il est exigé au moins 1 place de stationnement par habitation par tranche de 70m² de surface de plancher entamée. Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Dans les zones Aj1, Aj2, Ap, As, Aski : Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Dans l’ensemble des zones : Se référer aux dispositions générales.

5- A/AJ1/AJ2/ap/as/aski – volumetrie et implantation des constructions#

Dans l’ensemble des zones : Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

Implantation des constructions Dans l’ensemble des zones :

❖ Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter au moins à 4 mètres des voies et emprises publiques, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures.

❖ Par rapport aux limites séparatives En limite des zones U, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisé par deux (D≥H/2) avec un minimum de 5 mètres. Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ; - soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 3 mètres.