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Edifiable

Zone NZone naturelle à Abriès-Ristolas

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone N, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 10 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1-UE - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

2- UE - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

  • Exploitation agricole et forestière ;
  • Artisanat et commerce de détail ;
  • Commerce de gros ;
  • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
  • Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
  • Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article 3-Ue.

3- UE - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

4- UE – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5- UE – Volumetrie et implantation des constructions

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont non règlementés. Implantation des constructions

❖ Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter au moins à 4 mètres des voies et emprises publiques. Les constructions annexes pourront être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

❖ Par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

Emprise au sol maximale Non règlementé.

Hauteur maximale La hauteur ne doit pas excéder 14 mètres au faitage.

Volume Non règlementé.

6- UE – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les règles ci-après (article 6-Ue) ne s’appliquent pas :

  • Aux serres ;
  • Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Caractéristiques architecturales des façades Les façades doivent présenter un aspect fini. Elles seront réalisées de préférence en matériaux locaux de type bardeaux de mélèzes, pierres… Les lames de bois (ou aspect bois) seront disposées verticalement ou horizontalement. Accessoires techniques : Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières,…) doivent être intégrés au volume de la construction et invisibles depuis le domaine publics (en bas de façade, masquées, hors façade principale,…).

Menuiseries : Les menuiseries extérieures devront être réalisées en bois teinté foncé ou en mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en imitation bois (notamment d’aluminium laqué). Ouvertures : L’ensemble des ouvertures en façades (lucarnes de toits exclues), devra présenter des formes rectangulaires, de proportions plus hautes que larges.

La protection des ouvertures sera réalisée exclusivement au moyen de contrevents traditionnels à cadre et planches. Les volets roulants sont interdits, sauf ponctuellement pour une baie vitrée. Caractéristiques architecturales des toitures Les pentes de toitures seront de 50 % minimum et 100 % maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%. Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal, ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain. Les toitures seront réalisées avec les matériaux (ou en ayant l’aspect) suivants : lauzes, bardeaux de mélèzes, bac-acier prélaqué de couleur gris lauze (RAL 7006 conseillé) ou bardeaux d’asphalte couleur de lauze. La tôle ondulée en acier galvanisé est interdite. Les ouvertures en toiture, de type châssis velux, sont autorisées. Les lucarnes suivantes sont autorisées à l’exception des chiens assis qui sont interdits et leur largeur devra se limiter à 1,2m hors les murs.

Les lucarnes seront couvertes du même matériau que la couverture du bâtiment considéré. Les jouées des lucarnes seront bardées en bois ou maçonnées. Les dépassées de toiture devront être fines en rives et à l’égout. Caractéristiques des clôtures Les clôtures sont facultatives, toutefois lorsqu’elles existent elles devront respecter les caractéristiques suivantes :

  • Elles ne devront pas empêcher le déneigement des voies ; o Elles seront de préférence en matériaux naturels type essences végétales locales, bois, pierre de pays, etc… o La hauteur de l’ensemble ne pourra excéder 1 mètre ; o Le sommet de la clôture suivra le profil du terrain naturel ; o Les murs pleins ne devront pas excéder 60 cm.

Panneaux solaires Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) seront implantés de préférence en toiture. Afin d’éviter un effet de carroyage, le traitement des bordures des panneaux sera réalisé de la même teinte que le panneau (type full black).

7- UE – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des

Constructions

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans la pente naturelle du terrain. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent être aménagés et entretenus. Les végétaux employés devront être d’essence locale. Ils devront préserver la biodiversité. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

8- UE – Stationnement

Se référer aux dispositions générales. Le stationnement des véhicules automobiles et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques, en prenant en compte, si besoin, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part. Pour les constructions correspondant à la destination habitation, il est exigé au moins 1 place de stationnement par habitation par tranche de 70m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la sous-destinations activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins deux places de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration, il est exigé au moins une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher entamée recevant du public. Pour les constructions correspondant à la sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, il est exigé au moins 1 place de stationnement par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Dans le cas d’une création de 10 chambres d’hôtel, sur une seule opération, 7 places de stationnement minimum seront exigées. Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Se référer aux dispositions générales.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 3 autres zones d'Abriès-Ristolas

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Abriès-Ristolas, approuvé le 24/07/2024, 2 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Nc, Ncamp, Nski.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.