PLU d'Abriès-Ristolas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/07/2024
- 4 zones
- 10 articles
- Code INSEE 05001
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05001_PLU_20240724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/07/2024
Le plan cadastral en DXF : 93 feuilles chez la DGFiP, 5,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Abriès-Ristolas
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Abriès-Ristolas
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-Multi - Abriès 2018 Révision 1risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- B109ABRIESPrescriptions
- R102ABRIESInterdiction
- NRABRIESNon Identifié
PPRN-Multi - Ristolas 2019 Révision 1risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- B107RISTOLASPrescriptions
- R101RISTOLASInterdiction
- NRRISTOLASNon Identifié
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 avalanche.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 4déclarations préalables
- 24logements créés
- 2autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place des Halles, 05460 Abriès-Ristolas
- Téléphone
- 04 92 46 71 03
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.abries-ristolas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Abriès-Ristolas ?
Le document opposable est 05001_PLU_20240724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Abriès-Ristolas ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ASKI, N, NSKI1, UA. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Abriès-Ristolas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Abriès-Ristolas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Abriès-Ristolas ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Abriès-Ristolas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Abriès-Ristolas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Abriès-Ristolas, calculées sur les contours de l'IGN.- Aiguilles369 hab.
- Molines-en-Queyras307 hab.
- Cervières205 hab.
La commune
- Population
- 374 habitants
- Code postal
- 05460
- Code INSEE
- 05001
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 798 sur 937,33 (85,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.