Construire à Molines-en-Queyrasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/05/2023
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Votre projet à Molines-en-Queyras
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Molines-en-Queyras
- Agrandir à Molines-en-Queyras
- Construire une piscine à Molines-en-Queyras
- Poser un abri de jardin à Molines-en-Queyras
- Clôturer à Molines-en-Queyras
- Refaire la façade à Molines-en-Queyras
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Molines-en-Queyras 2007risque naturel
Ses 3 zones
- B10MOLINES-EN-QUEYRASPrescriptions
- R1MOLINES-EN-QUEYRASInterdiction
- NRMOLINES-EN-QUEYRASNon Identifié
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche.
La mairie
- Adresse
- Molines Village, 05350 Molines-en-Queyras
- Téléphone
- 04 92 45 83 37
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- molinesenqueyras.fr/fr
Molines-en-Queyras en chiffres
- 307habitants
- 206 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 48permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Molines-en-Queyras ?
Le document opposable est 05077_PLU_20230502, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Molines-en-Queyras ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AE, AP, AUA, N, NHT, UA, UB, UC, UE, UT. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molines-en-Queyras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molines-en-Queyras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Molines-en-Queyras ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Molines-en-Queyras ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molines-en-Queyras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Véran160 hab.
- Château-Ville-Vieille298 hab.
- Abriès-Ristolas374 hab.
- Aiguilles369 hab.
- Ceillac265 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05077_PLU_20230502, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/05/2023
- Contenu
- 114 pages, 10 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 804 m².
- Code INSEE
- 05077
- Code postal
- 05350
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 873 locaux raccordables sur 932 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.