PLU de Ceillac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/01/2025
- 7 zones
- 98 articles
- Code INSEE 05026
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05026_PLU_20250107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/01/2025
- Contenu
- 45 pages, 7 zones, 98 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.
- Zone AUI
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. Les hauteurs au faitage des constructions ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le schéma reporté en annexe du ...
- Zone N
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. A l'exception des volumes existants, la hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.
- Zone UA
La hauteur maximale ne pourra pas excéder 12,5 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux.
- Zone UB
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12,5 mètres.
- Zone UC
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.
- Zone UE
La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres. /// 26 ///
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ceillac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ceillac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Ceillac 2005risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
- B18CEILLACPrescriptions
- R16CEILLACInterdiction
- NRCEILLACNon Identifié
1 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ceillac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 264 €le mètre carré, médiane
- 360 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 6déclarations préalables
- 64logements créés
- 4autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Philippe-Lamour, 05600 Ceillac
- Téléphone
- 04 92 45 15 17
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ceillac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ceillac ?
Le document opposable est 05026_PLU_20250107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ceillac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceillac ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ceillac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ceillac, calculées sur les contours de l'IGN.- Guillestre2 295 hab.
- Saint-Véran160 hab.
- Saint-Paul-sur-Ubaye215 hab.
- Vars588 hab.
- Château-Ville-Vieille298 hab.
- Molines-en-Queyras307 hab.
La commune
- Population
- 265 habitants
- Code postal
- 05600
- Code INSEE
- 05026
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 563 sur 843,398 (66,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.