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Edifiable

Construire à Ceillacles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 12 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone AUI

    Le stationnement des véhicules devra respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation. Il est exigé la réalisation minimale de : Pour les habitations : 2 places de stationnement par habitation ; Pour les hébergemen...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En sous-secteur Ni : Le stationnement des véhicules devra respecter les principes de l’orientation d...

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement j...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement j...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement j...

  • Zone UE

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette. Lorsqu'il y a imposs...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 13

Votre projet à Ceillac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
1 place Philippe-Lamour, 05600 Ceillac
Téléphone
04 92 45 15 17
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
ceillac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ceillac en chiffres

Les 80 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ceillac ?

Le document opposable est 05026_PLU_20250107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ceillac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceillac ?

80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ceillac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05026_PLU_20250107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/01/2025
Contenu
45 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 360 m².

Code INSEE
05026
Code postal
05600
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
563 locaux raccordables sur 843,398 (66,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.