Construire à Ceillacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/01/2025
- 7 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
AU PUBLIC L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics o...
- Zone AUI
AU PUBLIC L’implantation des constructions peuvent être édifiées par rapport aux limites de voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer soit : - En limite ; - En retrait de 3 m minimum. Le retrait est mesuré à partir de la ...
- Zone N
AU PUBLIC L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics o...
- Zone UA
AU PUBLIC Les constructions peuvent s'implanter sur l'alignement. Dans le cas contraire, elles respecteront un recul minimum de 1 m. Toutefois dans le cas de rues étroites, il pourra être exigé un recul permettant de respecter une distance ...
- Zone UB
AU PUBLIC L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics o...
- Zone UC
AU PUBLIC L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics o...
- Zone UE
AU PUBLIC L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics o...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ceillac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ceillac
- Agrandir à Ceillac
- Construire une piscine à Ceillac
- Poser un abri de jardin à Ceillac
- Clôturer à Ceillac
- Refaire la façade à Ceillac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Ceillac 2005risque naturel
Ses 3 zones
- B18CEILLACPrescriptions
- R16CEILLACInterdiction
- NRCEILLACNon Identifié
1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1 place Philippe-Lamour, 05600 Ceillac
- Téléphone
- 04 92 45 15 17
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- ceillac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ceillac en chiffres
- 265habitants
- 264 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 63permis de construire depuis 2013
- 64logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ceillac ?
Le document opposable est 05026_PLU_20250107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ceillac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceillac ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ceillac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Guillestre2 295 hab.
- Saint-Véran160 hab.
- Saint-Paul-sur-Ubaye215 hab.
- Vars588 hab.
- Château-Ville-Vieille298 hab.
- Molines-en-Queyras307 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05026_PLU_20250107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/01/2025
- Contenu
- 45 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 360 m².
- Code INSEE
- 05026
- Code postal
- 05600
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 563 locaux raccordables sur 843,398 (66,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.