Zone UA

1 - Dans les secteurs concernés par des risques forts dans le PPR et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté :

- L'aménagement dans le volume existant avec ou sans changement de destination, avec ou sans création de SHON.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités de service public. - Les travaux et aménagements destinés à réduire l'exposition aux risques naturels. 2 - Pour le reste du secteur Ua sont interdits : - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions nouvelles à destination agricole, forestière ou artisanale.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques par des trames de couleur rouge et bleue, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. A moins qu’elles ne soient intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité -téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

AU PUBLIC

Les constructions peuvent s'implanter sur l'alignement. Dans le cas contraire, elles respecteront un recul minimum de 1 m. Toutefois dans le cas de rues étroites, il pourra être exigé un recul permettant de respecter une distance de 5m par rapport à l'alignement opposé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 3m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

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La hauteur maximale ne pourra pas excéder 12,5 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES TOITURES

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Les « cassures », dans la pente du toit sont interdites. S'ils ne portent pas atteinte à la présentation des monuments classés, les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit. Les lucarnes dont les dimensions sont compatibles avec le volume de la toiture sont autorisées. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour ces lucarnes.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les éléments de décor des façades devront être conservés : fustes, loggias (enfoncement dans la façade formant balcon) ... etc. Le bois : Il sera utilisé comme un élément d'accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s'agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses et de largeur irrégulière. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables.

Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...) Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement jusqu'à 40m² de surface de plancher hors œuvre nette créée. Au-delà de 40m², 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 25m² de surface hors œuvre nette affectée à la vente. Pour les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances : 1 place de stationnement pour 2 chambres. Pour les restaurants ou bars : 1 place de stationnement pour 10m² de surface hors œuvre nette de salle. Dans le cas d’un hôtel restaurant bar, le nombre de places n’est pas cumulable et l’activité donnant lieu au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme, le constructeur peut : - soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées, - soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'une autorisation délivrée antérieurement.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UB

Caractère du secteur Le secteur Ub est un secteur d'extension urbaine, de densité moyenne, correspondant à des constructions à caractère collectif. Le tissu urbain est caractérisé par des constructions au volume important, implantées souvent sur des parcelles de grandes tailles. Les constructions sont implantées en recul des voies publiques et des limites parcellaires. Elles présentent parfois un linéaire de façade important.

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