Le règlement de Ceillac, texte intégral

1 - Dans les secteurs concernés par des risques forts dans le PPR et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté :

• L'aménagement dans le volume existant avec ou sans changement de destination, avec ou sans création de SHON.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités de service public. - Les travaux et aménagements destinés à réduire l'exposition aux risques naturels. 2 - Pour le reste du secteur Ua sont interdits : - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions nouvelles à destination agricole, forestière ou artisanale.

Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques par des trames de couleur rouge et bleue, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. A moins qu’elles ne soient intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité -téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Au public#

Les constructions peuvent s'implanter sur l'alignement. Dans le cas contraire, elles respecteront un recul minimum de 1 m. Toutefois dans le cas de rues étroites, il pourra être exigé un recul permettant de respecter une distance de 5m par rapport à l'alignement opposé.

Les constructions peuvent s'implanter sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 3m.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

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La hauteur maximale ne pourra pas excéder 12,5 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux.

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Les « cassures », dans la pente du toit sont interdites. S'ils ne portent pas atteinte à la présentation des monuments classés, les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit. Les lucarnes dont les dimensions sont compatibles avec le volume de la toiture sont autorisées. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour ces lucarnes.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les éléments de décor des façades devront être conservés : fustes, loggias (enfoncement dans la façade formant balcon) ... etc. Le bois : Il sera utilisé comme un élément d'accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s'agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses et de largeur irrégulière. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables.

Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...) Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement jusqu'à 40m² de surface de plancher hors œuvre nette créée. Au-delà de 40m², 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 25m² de surface hors œuvre nette affectée à la vente. Pour les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances : 1 place de stationnement pour 2 chambres. Pour les restaurants ou bars : 1 place de stationnement pour 10m² de surface hors œuvre nette de salle. Dans le cas d’un hôtel restaurant bar, le nombre de places n’est pas cumulable et l’activité donnant lieu au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme, le constructeur peut : - soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées, - soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'une autorisation délivrée antérieurement.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

Chapitre 2 : reglement applicable aux secteurs UB#

Caractère du secteur Le secteur Ub est un secteur d'extension urbaine, de densité moyenne, correspondant à des constructions à caractère collectif. Le tissu urbain est caractérisé par des constructions au volume important, implantées souvent sur des parcelles de grandes tailles. Les constructions sont implantées en recul des voies publiques et des limites parcellaires. Elles présentent parfois un linéaire de façade important.

1 - Dans les secteurs concernés par des risques forts dans le PPR et repérés sur les documents graphiques par une trame de couleur rouge, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté :

• L'aménagement dans le volume existant avec ou sans changement de destination, avec ou sans création de SHON.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités de service public. - Les travaux et aménagements destinés à réduire l'exposition aux risques naturels. 2 - Pour le reste du secteur Ub sont interdits : - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à destination artisanale, agricole ou forestière. - Les terrains de camping et caravaning.

Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques par des trames de couleur bleue, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. Dans la mesure où un projet de construction se situerait sur l'emprise d'un canal majeur, il sera fait obligation au pétitionnaire de garantir la continuité du passage de l'eau. Cette obligation de maintenir le passage d'eau aérien ou enfoui s'applique également si le canal n'est plus utilisé. A moins qu’elles ne soient intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées- eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

Au public#

L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur l'alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l'alignement.

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser sur une profondeur de 1 m. Sous réserve d'obtenir un volume homogène, les constructions mitoyennes sont autorisées :

• en cas de construction simultanée de part et d'autre de la limite
• en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12,5 mètres.

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Dans le cas de rénovation d'une toiture existante, il ne sera pas fait application des dispositions énoncées précédemment. Les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit. Les lucarnes dont les dimensions sont compatibles avec le volume de la toiture sont autorisées. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour ces lucarnes.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Le bois : Il sera utilisé comme un élément d'accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s'agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses et de largeur irrégulière. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois.

Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. On pourra également choisir un traitement architectural plus contemporain en utilisant des panneaux bois coulissants de type « volet de grange ». Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale, sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables. Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...) Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement jusqu'à 40m² de surface de plancher hors œuvre nette créée. Au-delà de 40m², 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette affectée à la vente. Pour les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances : 1 place de stationnement par chambre. Pour les restaurants ou bars : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle. Dans le cas d'un hôtel restaurant bar, le nombre de places n'est pas cumulable et l'activité donnant lieu au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme, le constructeur peut :

• soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées,
• soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'une autorisation délivrée antérieurement.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

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Chapitre 3 : reglement applicable aux secteurs UC#

Caractère du secteur Le secteur Uc est un secteur d'extension urbaine, de densité faible, correspondant à des constructions à caractère individuel ou de type petit collectif. Le tissu urbain est caractérisé par des constructions au volume peu important, implantées souvent sur des parcelles de grandes tailles. Les constructions sont implantées en recul des voies publiques et des limites parcellaires. Elles présentent le plus souvent un faible linéaire de façade.

Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à destination artisanale, agricole ou forestière. - Les terrains de camping et caravaning.

Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques par des trames de couleur bleue, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. Dans la mesure où un projet de construction se situerait sur l'emprise d'un canal majeur, il sera fait obligation au pétitionnaire de garantir la continuité du passage de l'eau. Cette obligation de maintenir le passage d'eau aérien ou enfoui s'applique également si le canal n'est plus utilisé. A moins qu’elles ne soient intégrées dans un talus végétalisé, les annexes doivent être accolées au bâtiment principal.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

Au public#

L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur l'alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l'alignement.

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser sur une profondeur de 1m. Sous réserve d'obtenir un volume homogène, les constructions mitoyennes sont autorisées :

• -en cas de construction simultanée de part et d'autre de la limite - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

Les constructions devront être implantées avec un recul de 6m les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Dans le cas de rénovation d'une toiture existante, il ne sera pas fait application des dispositions énoncées précédemment. Les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit. Les lucarnes dont les dimensions sont compatibles avec le volume de la toiture sont autorisées. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour ces lucarnes.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Dimensions des façades : Pour les constructions qui ne sont pas accolées, la longueur de la façade principale de la construction ne doit pas dépasser 14m. Les constructions accolées sont limitées à deux unités. Pour ces constructions, la longueur de la façade principale de chaque construction ne devra pas dépasser 10m et un décroché de façade de 2m sera exigé entre les deux façades principales. Le bois : Il sera utilisé comme un élément d'accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s'agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses et de largeur irrégulière. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois

Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. On pourra également choisir un traitement architectural plus contemporain en utilisant des panneaux bois coulissants de type « volet de grange ». Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables. Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...) Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement jusqu'à 40m² de surface de plancher hors œuvre nette créée. Au-delà de 40m², 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette affectée à la vente. Pour les hôtels, résidences de tourisme, centres de vacances : 1 place de stationnement pour 2 chambres. Pour les restaurants ou bars : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface hors œuvre nette de salle. Dans le cas d'un hôtel restaurant bar, le nombre de places n'est pas cumulable et l'activité donnant lieu au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme, le constructeur peut :

• soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées,
• soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'une autorisation délivrée antérieurement.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Le Coefficient d'occupation du sol est fixé 0,40.

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Chapitre 4 : reglement applicable aux secteurs UE#

Caractère du secteur Le secteur Ue est un secteur destiné aux activités économiques et artisanales.

Les constructions à destination d'exploitation agricole à l'exception des constructions à usage d'entrepôt (matériel, fourrage, silo à grain ...).

• Les constructions destinées à l'habitation.

Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques par des trames de couleur bleue, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. Dans la mesure où un projet de construction se situerait sur l'emprise d'un canal majeur, il sera fait obligation au pétitionnaire de garantir la continuité du passage de l'eau. Cette obligation de maintenir le passage d'eau aérien ou enfoui s'applique également si le canal n'est plus utilisé.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Au public#

L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur l'alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l'alignement.

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres.

/// 26 ///

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente minimum de 30%.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 150m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée. Dans l'hypothèse où les dispositions concernant les stationnements ne peuvent être respectées, conformément à l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme, le constructeur peut :

• soit verser la participation financière correspondante au nombre de places de stationnement non réalisées,
• soit acquérir les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, sous réserve que ces places n'aient pas été prises en compte dans le cadre d'une autorisation délivrée antérieurement.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Le Coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

/// 27 ///

Chapitre 5 : reglement applicable au secteur AUI#

Caractère du secteur Le secteur AUi correspond à une partie de l’ancienne ZAC de l’Infernet soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les bureaux ; - Les commerces ; - L’artisanat ; - L’industrie ; - Les exploitations agricoles ou forestières ; - Les entrepôts.

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous réserve de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation :

• Habitation ; - Hébergement hôtelier ; - Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées

La zone devra être raccordée à l’assainissement collectif conformément au zonage figurant en annexe du PLU. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collectif et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement de service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être évacuées dans des canalisations étanches et celles-ci pourront être aériennes. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers, doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Au public#

L’implantation des constructions peuvent être édifiées par rapport aux limites de voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer soit :

• En limite ; - En retrait de 3 m minimum. Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies, balcons et escaliers non cloisonnés ne dépassant pas 1 m. Dans les autres cas, le retrait est mesuré en tout point de la construction (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.

Les constructions doivent être implantées, soit en limite de propriété, soit à une distance au moins égale à 2 m. Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies, balcons et escaliers non cloisonnés ne dépassant pas 1 m. Dans les autres cas, le retrait est mesuré en tout point de la construction (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions respectera les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. Les hauteurs au faitage des constructions ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le schéma reporté en annexe du présent règlement

Les constructions présenteront un volume allongé dans le sens du faîtage.

LES TOITURES Pente de toit : Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 100%. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions de moins de 3,5 mètres de haut, les constructions semi-enterrées et les sous-sols. Celles-ci pourront être végétalisées ou servir de terrasses ou placette pour les activités s’organisant au-dessus. Couverture : La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeaux de mélèze à l’exception des toitures terrasses qui pourront être végétalisées ou revêtues de bois. Ouvertures : Dans le cas de création d'ouvertures directement en toiture, elles seront exclusivement sous forme de châssis de toit en métal, inspirés des tabatières anciennes. Ces dernières seront encastrées dans la toiture. Les ouvertures auront des proportions rectangulaires plus hautes que larges. La largeur des lucarnes en toiture est limitée à 1,20 m hors les murs. Autre élément de toiture : Les cheminées devront avoir une souche en enduit identique à la construction ou en pierre. Du côté des voies et emprises publiques, les gouttières, avec tuyaux de descentes situées aux angles des façades, ainsi que les arrêts à neige sont obligatoires. Les gouttières devront avoir une couleur gris lauze, zinc ou cuivre. Les dépassés de toitures devront être fines en rives et à l’égout (25 cm maximum d’épaisseur).

Panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés sur les toitures à la condition de répondre aux exigences ci-après :

• Les panneaux sont regroupés sous une forme simple rectangulaire continue, en bande horizontale ;
• Ils ont la même pente que celle du toit ; - Ils devront être positionnés en bas du versant de toiture ; - Les cadres des panneaux devront être de la même teinte que les panneaux ; - Les installations techniques doivent être intégrées au volume des combles.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Dimensions des façades : La longueur de chaque façade de la construction ne doit pas dépasser 25 m. En cas de constructions mitoyennes, un décroché de façade de 2m sera exigé. Aucune limite de longueur n’est cependant exigée en dessous de 3.5 m de haut. Composition générale de la façade : Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits. Les ouvertures auront des proportions rectangulaires plus hautes que larges. Les baies vitrées sont autorisées à condition qu’elles soient plus hautes que large et dans la limite de 2.20 m de hauteur. Les balcons inférieurs à 3.5m de large devront être couverts par les dépassées de toiture. Le bois : Le bois devra être présent sur moins de 50 % de la surface totale des façades du bâtiment. Il sera utilisé comme un élément d’accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Il s'agit par exemple de structures à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois et privilégieront des garde-corps en bois. Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. On pourra également choisir un traitement architectural plus contemporain en utilisant des panneaux bois coulissants de type « volet de grange ». Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables.

Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...). Les clôtures : Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’installation de clôtures, elles devront respecter les prescriptions suivantes :

• La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. Elle ne pourra pas excéder 1 mètre ;
• Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composées de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales ;
• Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Autres aménagements extérieurs : Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1m.

Le stationnement des véhicules devra respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation. Il est exigé la réalisation minimale de : Pour les habitations : 2 places de stationnement par habitation ; Pour les hébergements touristiques : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux infrastructures de transport devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Sans objet

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Chapitre 6 : reglement applicable aux secteurs a#

Caractère du secteur Le secteur A correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Apa correspond à la partie de la zone agricole qui possède une forte valeur paysagère et agronomique (secteurs remembrés, prairies de fauches, secteurs irrigués ... etc.).

En secteur A : - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2 sont interdites. - Le changement de destination des constructions liées à une activité agricole est interdit

En sous-secteur Apa : toute occupation et utilisation du sol est interdite à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions et installations sont autorisées à condition d'être directement liées à une activité agricole. Il s'agira d'une installation ou du transfert d'une exploitation faisant l'objet d'un projet validé par les instances compétentes. Les constructions et installations devront faire l'objet d'une intégration environnementale et comprendre une gestion ordonnée des stockages et dépôts. L'installation d'une exploitation ne devra pas saturer la zone et compromettre l'installation d'autres exploitations. Les logements de fonction des agriculteurs sont autorisés à condition de ne pas dépasser 200m² de SHON. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition de concevoir une bonne intégration paysagère et environnementale. Dans la mesure où un projet de construction se situerait sur l'emprise d'un canal majeur, il sera fait obligation au pétitionnaire de garantir la continuité du passage de l'eau. Cette obligation de maintenir le passage d'eau aérien ou enfoui s'applique également si le canal n'est plus utilisé. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : Dans les secteurs à risque, toute construction devra prendre en compte les interdictions, prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable s'il existe et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Les eaux domestiques doivent être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement des eaux usées liées aux activités agricoles, peutêtre subordonnée à un prétraitement approprié ou interdit. En cas d'absence de réseau public d'assainissement, un système de traitement individuel peut être autorisé. Il devra être conforme à la réglementation applicable en la matière. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Au public#

L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur l'alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l'alignement.

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente minimum de 30%. LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES

Les façades présenteront un aspect fini. Les aspects de finition sont : la pierre, l'enduit, le bois. Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les menuiseries : Elles seront de couleur bois. Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagés en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

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Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé.

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Chapitre 7 : reglement applicable aux zones n#

Caractère de la zone : La zone N correspond aux sites naturels, forestiers, d’espaces verts, à préserver. Elle regroupe différents secteurs, de caractéristiques différentes, précisées alors par un indice.

Nca secteur d'activités de loisirs et d'hébergement de plein air : camping, caravaning et structures d'accompagnement. Ni secteur correspondant à une partie de l’ancienne ZAC de l’Infernet soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Np secteur de protection des périmètres de captages des sources. Nps secteur correspondant à des pelouses sèches à restaurer et à préserver Ns secteur destiné à l'exploitation des domaines skiables, à l'accueil du public ainsi qu'aux équipements récréatifs et sportifs d'été et d'hiver. Nsl secteur d'espaces de sport et loisirs de plein air.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites. Le changement de destination des constructions ayant un usage d’activité professionnelle est interdit. En secteur Np, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées à la protection des périmètres de captage des sources.

1. Dans tous les secteurs N et sous-secteurs N Nca, Np, Ns et Nsl : - PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS : Dans les secteurs à risque, toute construction devra prendre en compte les interdictions, prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe. Les constructions, installations, remblais devront respecter un recul minimum de 10 m de part et d'autre des berges des cours d'eau. Cette disposition ne concerne pas les travaux de protection. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition d'une bonne intégration paysagère et environnementale. - Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés à condition de ne pas compromettre la vocation de la zone. - Pour les constructions existantes, sont autorisées :

• la création de SHON dans le volume existant,
• l'extension mesurée des constructions existantes, limitée à 30% de la SHON existante. - Peuvent être autorisés, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.
• La création de restaurant d'altitude et de refuge de montagne est autorisée, à condition de s'inscrire dans des constructions existantes, avec ou sans extension. Cette dernière sera limitée à 30% de la SHON existante.
• Les dépôts sont autorisés à condition qu'il s'agisse de stockage de bois lié à une exploitation forestière

2. En sous-secteur Nca : L'exploitation des terrains de camping et caravaning est autorisée à condition de respecter les dispositions du PPR.

3. En sous-secteur Ns : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des domaines skiables et à l'accueil du public ainsi que les équipements récréatifs et sportifs d'été et d'hiver.

4. En sous-secteur Nsl : Les constructions et installations nécessaires aux sports et loisirs.

5. En sous-secteur Ni : Est autorisée sous réserve de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, sous la forme d’équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings,...) ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques.

6. En sous-secteur Nps : Toutes constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux liés : - A la mise en valeur du milieu, - A la protection contre les risques naturels, - A l’entretien ou l’exploitation agricole de la couverture végétale, - Aux clôtures de type agricole sans fondation et/ou soubassement sont autorisés, - Aux coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien de l’ouverture des paysages agricoles, et qu’ils ne portent pas atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques.

Des interventions permettant la restauration du milieu tel que le débroussaillage en mosaïque sont autorisées.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la sécurité civile.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s'il existe, et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités agricoles, peut être subordonnée à un prétraitement approprié ou interdit. En cas d'absence de réseau public d'assainissement, un système de traitement individuel peut être autorisé. Il devra être conforme à la réglementation applicable en la matière. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain et le PPR le permettent ou pourront être évacuées dans un cours d'eau superficiel. En sous-secteur Ni : Les eaux pluviales devront être évacuées dans des canalisations étanches et cellesci pourront être aériennes. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

Au public#

L'implantation des constructions doivent être édifiées avec un recul de 7m par rapport à l'axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées sur l'alignement. Dans le cas contraire le recul minimum sera de 2m par rapport à l'alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur la limite parcellaire. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un recul minimum de 2m.

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. A l'exception des volumes existants, la hauteur des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

Rappel : les chalets d'alpage feront l'objet d'une restauration patrimoniale reprenant strictement les caractéristiques des bâtiments anciens. (Cf. « Guide de restauration des bâtiments d'estive dans les Hautes-Alpes » - Service Départemental d'Architecture).

LES TOITURES Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Les ouvertures de toiture de type « chien assis » et « lucarne » sont interdites. Les panneaux solaires devront être intégrés à la pente du toit.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les éléments de décor des façades devront être conservés : fustes, loggias (enfoncement dans la façade formant balcon) ... etc. Le bois : Il sera utilisé comme un élément d'accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Les éléments en bois devront être massifs et épais. Il s'agit par exemple de structure à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Le bardage en façade devra être constitué des planches épaisses et de largeur irrégulière. Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. Les volets roulants sont interdits. La pierre :

Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables. Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...) Les clôtures : Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composé de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales. Le fil de fer barbelé et le grillage sont interdits. Les murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,5m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En sous-secteur Ni : Le stationnement des véhicules devra respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

Le Coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé.

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Annexes#