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Edifiable

Construire à Ceillacles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone A

    Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente minimum de 30%. LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les façades présenteront un aspect fini. Les aspects de finition sont : la pierre, l'enduit, le bois. Il devra être joi...

  • Zone AUI

    Les constructions présenteront un volume allongé dans le sens du faîtage. LES TOITURES Pente de toit : Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 100%. Les toitures terrasses sont autorisées p...

  • Zone N

    Rappel : les chalets d'alpage feront l'objet d'une restauration patrimoniale reprenant strictement les caractéristiques des bâtiments anciens. (Cf. « Guide de restauration des bâtiments d'estive dans les Hautes-Alpes » - Service Département...

  • Zone UA

    Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Les « cassures », dans la pente du toit sont interdites. S'ils ne portent pas att...

  • Zone UB

    Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Dans le cas de rénovation d'une toiture existante, il ne sera pas fait applicatio...

  • Zone UC

    Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 80%. La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeau de mélèze. Dans le cas de rénovation d'une toiture existante, il ne sera pas fait applicatio...

  • Zone UE

    Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente minimum de 30%.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ceillac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
1 place Philippe-Lamour, 05600 Ceillac
Téléphone
04 92 45 15 17
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
ceillac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ceillac en chiffres

Les 80 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ceillac ?

Le document opposable est 05026_PLU_20250107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ceillac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ceillac ?

80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ceillac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ceillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05026_PLU_20250107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/01/2025
Contenu
45 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 360 m².

Code INSEE
05026
Code postal
05600
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
563 locaux raccordables sur 843,398 (66,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.