PLUi d'Aguessac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/05/2025
- 14 zones
- 119 articles
- INSEE 12002
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 241200567_PLUi_20250528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/05/2025
- Lecture
- 162 pages, 14 zones, 119 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241200567_PLUI_20250528. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UALa zone UA correspond aux centres anciens du territoire intercommunal. C’est une zone urbaine dense à vocation mixte. Ou
- UBLa zone Urbaine UB se développe en continuité du centre ancien de la ville de Millau. Elle correspond à une zone de faub
- UCLa zone urbaine UC correspond à une zone urbaine mixte, composée principalement d’habitat collectif ou intermédiaire et
- UDLa zone Urbaine UD, correspond à une zone à dominante résidentielle. Elle peut dans certains cas admettre certaines acti
- UELa zone Urbaine UE, correspond aux secteurs réservés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Elle i
- UHLa zone Urbaine UH, correspond aux hameaux structurants, desservis par l’ensemble des réseaux, et pouvant admettre un dé
- UTLa zone Urbaine UT, correspond aux secteurs dédiés aux activités touristiques. Elle intéresse notamment les communes de
- UXLa zone Urbaine UX, correspond aux secteurs d’activités économiques. Elle intéresse notamment les communes de Aguessac,
- UXMV2 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUHLa zone à urbaniser 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 1AUMLa zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 2AULa zone à urbaniser 2AU, correspond aux zones d'urbanisation future insuffisamment équipées ou non équipées dont l’ouver
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Aguessac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Aguessacrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Tarn Amont
- BCRisque faible (zone urbaine)Prescriptions
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte
Aguessacrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : secteur du millavois
- G-bZone de prescription : Risque de glissement de terrainPrescriptions
- CR-r/G-bZone de prescription : Risque de glissement de terrain / Zone d interdiction : Risque de chuteInterdiction
PPRI Tarn amont Révision "VALLEE DU TARN"risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Tarn
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Aguessac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 75 €le mètre carré, médiane
- 867 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 69permis de construire
- 1déclarations préalables
- 63logements créés
- 3autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 avenue des Causses, 12520 Aguessac
- Téléphone
- 05 65 59 80 15
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.aguessac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 119 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Aguessac ?
Le document opposable est 241200567_PLUi_20250528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aguessac ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUH, 1AUM, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UT et 2 autres. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aguessac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aguessac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aguessac ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aguessac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aguessac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Aguessac, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 929 habitants
- Code postal
- 12520
- Code INSEE
- 12002
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 610 sur 628 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.