Construire à Aguessacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/05/2025
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones urbaines
9
- UALa zone UA correspond aux centres anciens du territoire intercommunal. C’est une zone urbaine dense à vocation mixte. Ou
- UBLa zone Urbaine UB se développe en continuité du centre ancien de la ville de Millau. Elle correspond à une zone de faub
- UCLa zone urbaine UC correspond à une zone urbaine mixte, composée principalement d’habitat collectif ou intermédiaire et
- UDLa zone Urbaine UD, correspond à une zone à dominante résidentielle. Elle peut dans certains cas admettre certaines acti
- UELa zone Urbaine UE, correspond aux secteurs réservés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Elle i
- UHLa zone Urbaine UH, correspond aux hameaux structurants, desservis par l’ensemble des réseaux, et pouvant admettre un dé
- UTLa zone Urbaine UT, correspond aux secteurs dédiés aux activités touristiques. Elle intéresse notamment les communes de
- UXLa zone Urbaine UX, correspond aux secteurs d’activités économiques. Elle intéresse notamment les communes de Aguessac,
- UXMV2 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUHLa zone à urbaniser 1AUh correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 1AUMLa zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux es
- 2AULa zone à urbaniser 2AU, correspond aux zones d'urbanisation future insuffisamment équipées ou non équipées dont l’ouver
Votre projet à Aguessac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aguessac
- Agrandir à Aguessac
- Construire une piscine à Aguessac
- Poser un abri de jardin à Aguessac
- Clôturer à Aguessac
- Refaire la façade à Aguessac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Aguessacrisque naturel
Ses 3 zones
- BCRisque faible (zone urbaine)Prescriptions
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte
Aguessacrisque naturel
Ses 2 zones
- G-bZone de prescription : Risque de glissement de terrainPrescriptions
- CR-r/G-bZone de prescription : Risque de glissement de terrain / Zone d interdiction : Risque de chuteInterdiction
PPRI Tarn amont Révision "VALLEE DU TARN"risque naturel, pas encore approuvé
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 28 avenue des Causses, 12520 Aguessac
- Téléphone
- 05 65 59 80 15
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 17 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.aguessac.fr
Aguessac en chiffres
- 929habitants
- 75 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 69permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aguessac ?
Le document opposable est 241200567_PLUi_20250528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aguessac ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUH, 1AUM, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UT et 2 autres. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aguessac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aguessac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aguessac ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aguessac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aguessac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200567_PLUi_20250528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/05/2025
- Contenu
- 162 pages, 14 zones, 119 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 241200567_PLUI_20250528.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 964 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 867 m².
- Code INSEE
- 12002
- Code postal
- 12520
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 610 locaux raccordables sur 628 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.