Le règlement, mot pour motAiguilles, dans l'ordre du document

Sont interdits sur l’ensemble des zones UA :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les aménagements de camping ou caravanage ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination forestière et agricole ;
• Les entrepôts (hangars et containers).

Pourront être autorisées en zone UA, sous réserves qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone :

• L’aménagement d’installations classées existantes non indispensable à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances ;

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• L’extension des bâtiments à usage artisanale, une seule fois dans une limite de 50% de la SURFACE DE PLANCHER existante inférieur à 500 m²;
• La création de bâtiments à usage artisanale, à condition qu’ils soient compatible avec caractère de la zone, notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent occasionner sur les habitations.
• Les constructions destinées à l’habitation devront respecter la densité minimale suivante : 1 construction (étant entendu qu’une construction est équivalente à un logement) par tranche de 250 m² d’unité foncière. Cette contrainte ne s’applique pas aux constructions d’habitations collectives regroupant plusieurs logements.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomérations.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 mètres minimum, sauf impossibilité technique.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Dans tous les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 4 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins.

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III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

En l’absence de réseau d’assainissement, le terrain doit permettre un assainissement individuel convenable et avoir une surface d’épandage conforme au schéma directeur d’assainissement.

Les constructions peuvent s’implanter au ras de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans l’autre cas elles doivent s’implanter à au moins 3.00 m des voies et emprises publiques. Pour les constructions existantes, à l'intérieur de ces marges de recul, il pourra être autorisé la construction d'extensions ponctuelles et limitées : sas d'entrée, emprise d'escalier, auvent, dans la mesure où ces extensions n'aggravent pas la situation des constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel. En toute hypothèse, la profondeur de ces extensions ponctuelles ne pourra excéder 2 mètres par rapport à la limite de la marge de recul.

Dans le cas où les constructions existantes seraient implantées en retrait de l’alignement, la nouvelle construction pourra s’établir en continuité des façades voisines.

Un survol du domaine public est autorisé sur 2.00m de large depuis l’alignement à condition d’être située à au moins 6.00m du sol existant ou projeté et de ne pas avoir de point au sol.

Les constructions à destination des services publics ou d’intérêt collectifs peuvent s’implanter librement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire elles doivent s’implanter à au moins 3.00m de ces limites.

Les constructions à destination des services publics ou d’intérêt collectifs peuvent s’implanter librement.

Sans objet

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Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 14 mètres.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructeurs pourront s’inspirer utilement du guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes et de la brochure « Construire en Queyras » du Parc Naturel Régional du Queyras.

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique (chaîne d’angle, cadre de baie).

Les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront voir leurs caractéristiques architecturales préservés conformément aux éléments précisés dans les dispositions générales du présent règlement (Cf. Dispositions générales 3.18).

Topographie

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

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Caractère et expression des façades

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les façades seront réalisées en aspect pierres ou enduit grattés. L’aspect enduit aura une couleur similaire à celle du badigeon de chaux (ton clair).

Orientations Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires à la voie.

Volumes Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Toitures

Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales ainsi que d'arrêts de neige adaptés aux types de couvertures.

Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%.

Les toitures seront réalisées dans les aspects suivants : couleur lauze ou couleur bardeau de mélèze. Les aspects ondulés sont interdits.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les lucarnes de type traditionnel, à fronton, à structure bois comprenant deux versants sont autorisées, mais elles devront être plus hautes que larges. Les lucarnes seront couvertes du même matériau que la couverture du bâtiment considéré. Les jouées des lucarnes seront bardées en bois verticalement.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Menuiseries et volets

Sont autorisés : les volets pleins et les persiennes rabattus en façade. Les teintes devront être en harmonie avec les matériaux et les couleurs de façade (couleur mate, ton bois ou neutre, de préférence en mélèze). Le PVC blanc est proscrit. En cas d’impossibilité technique, la rénovation à l’identique est autorisée.

Les balcons seront en bois, les garde-corps seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

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Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d'affectation et les opérations bénéficiant des dispositions pour l'amélioration architecturale avec création de Surface de Plancher (Habitat ordinaire, locatif, multipropriété, résidence de tourisme, hôtels, etc.), il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation il est fixé une place par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher.

Pour les constructions nouvelles à usage d’hébergement hôtelier il est fixé une place par chambre.

Pour les constructions à usage de commerces et de bureaux, il est fixé une place par tranche de 25m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanale, il est fixé une place par tranche de 200m² de surface de plancher.

Espaces boises classes#

• Espaces verts Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 10 emplacements.

Des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations, travaux divers et citernes non enterrées.

Les végétaux employés devront être d’essence locale. Les essences pourront être choisies parmi la liste suivante :

• Arbres de haute tige : chêne pubescent, bouleau, érable champêtre, mélèze, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 16/18.
• Arbustes de haies : Cornouiller, aubépine, amélanchier, églantier, prunellier, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 60/80.
• Les mouvements de terre définis ne devront en aucun cas recouvrir le collet des arbres existants ni dépasser 30 centimètres d'épaisseur dans un rayon autour de ces derniers, afin d'éviter l'asphyxie racinaire.

Les arbres remarquables du fait de leur rareté ou de leur ancienneté devront être préservés (pins cembros notamment).

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• Espaces minéraux

Ceux-ci sont principalement, les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Chapitre 2 : reglement appicable a la zone UB#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : Zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de village où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Cette zone est essentiellement résidentielle.

Elle se décompose en trois sous-zones :

• La zone UB, correspondant aux extensions récentes des habitations. Il s’agit d’une zone dédiée aux constructions à usage d’habitation, de bureaux, de commerces, d’hébergements hôteliers et de services publics ou d’intérêts collectifs.
• La zone UBa, correspondant à une zone à forte densité en extension des centres anciens existants. Ces zones sont dédiées aux constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, d’hébergements hôteliers et de services publics ou d’intérêts collectifs.
• La zone UBb. Il s’agit d’une zone dédiée à de l’hébergement hôtelier et aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits sur l’ensemble des zones UB, UBa et UBb :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les aménagements de camping ou caravanage ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination agricole ou forestière ;
• Les entrepôts (hangars et containers). Dans la zone UBb, les constructions à destination d’habitation, de commerces et de bureaux sont interdites.

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Pourront être autorisées en zone UB ou UBa :

• L’aménagement d’installations classées existantes non indispensable à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances ;
• L’extension des bâtiments à usage artisanale, une seule fois dans une limite de 50% de la SURFACE DE PLANCHER existante inférieur à 500 m²;
• La création de bâtiments à usage artisanale, à condition qu’ils soient compatible avec caractère de la zone, notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent occasionner sur les habitations.
• Les constructions destinées à l’habitation devront respecter la densité minimale suivante : 1 construction (étant entendu qu’une construction est équivalente à un logement) par tranche de 250 m² d’unité foncière. Cette contrainte ne s’applique pas aux constructions d’habitations collectives regroupant plusieurs logements.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 mètres minimum.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tous les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 4 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU.

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Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

En l’absence de réseau d’assainissement, le terrain doit permettre un assainissement individuel convenable et avoir une surface d’épandage conforme au schéma directeur d’assainissement.

Les constructions doivent s’implanter au moins à 4 mètres en retrait de l’alignement.

En zone UBa, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Dans le cas contraire elles doivent s’implanter au moins 4 mètres en retrait de l’alignement. Lorsqu’un recul est imposé sur le plan de zonage, il se substitue au présent règlement.

Le premier alinéa ci-dessus peut ne pas s’appliquer vis-à-vis de la voirie interne d’une opération d’urbanisme nouvelle groupant plusieurs constructions ou logements selon un schéma d’organisation. Le règlement interne de l’opération d’urbanisme sera alors applicable.

Pour les constructions existantes, à l'intérieur de ces marges de recul, il pourra être autorisé la construction d'extensions ponctuelles et limitées : sas d'entrée, emprise d'escalier, auvent, dans la mesure où ces extensions n'aggravent pas la situation des constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel. En toute hypothèse, la profondeur de ces extensions ponctuelles ne pourra excéder 2 mètres par rapport à la limite de la marge de recul.

Pour les constructions nouvelles, par rapport à la marge de recul, les saillies en surplomb sont autorisées : passées de toitures, balcons, auvents de protection à rez-de-chaussée, casquettes de couverture, etc. Ces saillies ne devront pas excéder 2 mètre par rapport à la marge de recul et ne devront comporter aucun élément bâti au sol (point porteur, poteau, mur d'appui, etc.). La hauteur minimum par rapport au sol extérieur à l'aplomb de ces saillies devra être de 2,50 mètres minimum.

Les constructions à destination des services publics ou d’intérêt collectifs peuvent s’implanter librement.

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Les constructions devront être édifiées en recul :celui-ci doit alors être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction au faitage (D ≥ H/2) sans pouvoir être inferieur a 3 mètres en tout point de l’unité foncière (base : point le plus bas et le plus proche de la limite séparative).

Toutefois, les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul d’une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière lorsque la hauteur du bâtiment ne dépasse pas R + 1 + combles sur la limite.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent ne pas s’appliquer pour les opérations d’urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions en logements selon un schéma d’organisation, et valant division parcellaire, dès lors qu’il ne s’agit pas de limites ceinturant l’opération. Le règlement interne de l’opération d’urbanisme sera alors applicable.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les constructions à destination des services publics ou d’intérêt collectifs peuvent s’implanter librement.

Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

En zone UB, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres.

En zone UBa et UBb, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 14 mètres.

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Embrun#

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructeurs pourront s’inspirer utilement du guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes et de la brochure « Construire en Queyras » du Parc Naturel Régional du Queyras.

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique (chaîne d’angle, cadre de baie).

Les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront voir leurs caractéristiques architecturales préservés conformément aux éléments précisés dans les dispositions générales du présent règlement (Cf. Dispositions générales 3.18).

Topographie

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Caractère et expression des façades

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les façades seront réalisées en aspect pierres ou enduit grattés. L’aspect enduit aura une couleur similaire à celle du badigeon de chaux (ton clair).

Orientations

Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux

Volumes

Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

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Toitures

Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales ainsi que d'arrêts de neige adaptés aux types de couvertures.

Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%.

Les toitures seront réalisées dans les aspects suivants : lauze ou bardeau de mélèze. Les aspects ondulés sont interdits.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les lucarnes de type traditionnel, à fronton, à structure bois comprenant deux versants sont autorisées, mais elles devront être plus hautes que larges. Les lucarnes seront couvertes du même matériau que la couverture du bâtiment considéré. Les jouées des lucarnes seront bardées en bois verticalement.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Menuiseries et volets

Sont autorisés : les volets pleins et les persiennes rabattus en façade. Les teintes devront être en harmonie avec les matériaux et les couleurs de façade (couleur mate, ton bois ou neutre, de préférence en mélèze). Le PVC blanc est proscrit. En cas d’impossibilité technique, la rénovation à l’identique est autorisée.

Les balcons seront en bois, les garde-corps seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d'affectation et les opérations bénéficiant des dispositions pour l'amélioration architecturale avec création de Surface de Plancher (Habitat ordinaire, locatif, multipropriété, résidence de tourisme, hôtels, etc.), il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation il est fixé une place par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher.

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Embrun#

Pour les constructions nouvelles à usage d’hébergement hôtelier il est fixé une place par chambre.

Pour les constructions à usage de commerces et de bureaux, il est fixé une place par tranche de 25m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanale, il est fixé une place par tranche de 200m² de surface de plancher.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espace boises classes#

• Espaces verts Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 10 emplacements.

Des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations, travaux divers et citernes non enterrées.

Les végétaux employés devront être d’essence locale. Les essences pourront être choisies parmi la liste suivante :

• Arbres de haute tige : chêne pubescent, bouleau, érable champêtre, mélèze, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 16/18.
• Arbustes de haies : Cornouiller, aubépine, amélanchier, églantier, prunellier, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 60/80.
• Les mouvements de terre définis ne devront en aucun cas recouvrir le collet des arbres existants ni dépasser 30 centimètres d'épaisseur dans un rayon autour de ces derniers, afin d'éviter l'asphyxie racinaire.

Les arbres remarquables du fait de leur rareté ou de leur ancienneté devront être préservés (pins cembros notamment).

• Espaces minéraux Ceux-ci sont principalement, les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

–

05200

Embrun#

Non réglementé

Non réglementé

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

chemins

–

05200

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uep#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : Zone destinée à l’implantation d’équipements publics.

Dans cette zone, seuls sont autorisés les constructions, installations et services publics ou d’intérêt collectif.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes occupations du sol autre que celle énumérée dans le caractère de la zone est interdite.

Sans objet

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 mètres minimum.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tous les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 4 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques d’au moins 5m.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3m.

Sans objet.

Sans objet.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 14 mètres.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES Sans objet.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Sans objet

Sans objet

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

chemins

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05200

Titre 3#

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé dans l’article A2

En zone A, sont autorisées toutes constructions et activités à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale :

• Les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être attenantes au bâtiment existant, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions ne devront pas excéder 120 m² de Surface de Plancher.
• L’extension de constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole :
• L’extension pour une habitation est autorisée à condition qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher existante tout en restant inférieure à 50m².

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

• L’extension de bâtiments d’exploitation et de bâtiments techniques est limitée aux seuls besoins de l’exploitation agricole et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole.
• Les annexes à l’habitation de l’exploitation agricole : elles devront se réaliser, de préférence, en extension du bâtiment existant ou, dans le cas contraire, être implantées à proximité immédiate des bâtiments du siège de l’exploitation, après justification.
• Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R421-23-c du code de l’urbanisme (camping à la ferme) dans la limite de 6 emplacements maximum, s’ils sont situés sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation et limités à un par exploitation.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole et pastorale (indépendamment des bâtiments).
• Les constructions liées à la diversification de l’activité agricole (point de vente, point de fabrication, gîte…), à condition que ces structures ait pour support une activité agricole exercée à titre principal et lui soient complémentaires.

En zone Ap : sont autorisées les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics uniquement sous la forme d’ouvrages publics techniques d’intérêt général liés aux réseaux et infrastructures

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomérations.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptible de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

II – Voirie

Sauf cas particulier (haute montagne….), les voies routières habituellement déneigées, doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ;

Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante autorisée.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La Commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. »

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

Eaux pluviales

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

En l’absence de réseau d’assainissement, le terrain doit permettre un assainissement individuel convenable et avoir une surface d’épandage conforme au schéma directeur d’assainissement.

Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne peut être inférieur à 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures. Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 mètres au moins de l’axe des routes départementales.

En limite des zones U et AU, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage (D≥H) avec un minimum de 5 mètres. Les exploitations d’élevage devront respecter les distances minimales imposées par le Code de l’Urbanisme et au règlement sanitaire départemental.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ;
• soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 5 mètres.

En limite de zone U et AU, les constructions devront s’implanter à au moins 100m des limites des dites zones.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructeurs pourront s’inspirer utilement du guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes et de la brochure « Construire en Queyras » du Parc Naturel Régional du Queyras.

Topographie

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Caractère et expression des façades

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. L’aspect bois sera privilégié.

Orientations Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Volumes Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Toitures Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%.

Les toitures seront réalisées dans les aspects suivants : lauze ou bardeau de mélèze. Les aspects ondulés sont interdits.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Le stationnement des véhicules soit correspondre aux besoins de la construction et doivent être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Espace boises classes#

• Espaces verts

Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat, ainsi, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 20 emplacements.

Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager de type bocage constitué d’arbuste en cépée d’essences locales plantés en quinconce (1/3 de persistants). Les végétaux employés devront être d’essence locale. Les essences pourrontt être choisies parmi la liste suivante :

• Arbres de haute tige : chêne pubescent, bouleau, érable champêtre, mélèze, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 16/18.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

• Arbustes de haies : Cornouiller, aubépine, amélanchier, églantier, prunellier, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 60/80.
• Les mouvements de terre définis ne devront en aucun cas recouvrir le collet des arbres existants ni dépasser 30 centimètres d'épaisseur dans un rayon autour de ces derniers, afin d'éviter l'asphyxie racinaire.

Les arbres remarquables du fait de leur rareté ou de leur ancienneté devront être préservés (pins cembros notamment).

• Espaces minéraux

Ceux-ci sont principalement, les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

Sans objet

Sans objet

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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Embrun#

chemins

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Titre 5#

Sont interdits sur l’ensemble des zones 1AU :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que visés à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme ;
• Les caravanes et les mobil-home ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les aménagements de camping ou caravanage ;
• Les commerces ;

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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Embrun#

Sont interdits sur la zone 1AUa :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination agricole ou forestière ;
• Les entrepôts.

Sont interdits sur la zone 1AUe :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ;
• Les habitations.

Sont admis sous conditions dans la zone 1AUa :

• La création de bâtiments à usage artisanale, à condition qu’ils soient compatible avec caractère de la zone, notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent occasionner sur les habitations.
• Les constructions destinées à l’habitation devront respecter la densité minimale suivante : 1 construction (étant entendu qu’une construction est équivalente à un logement) par tranche de 250 m² d’unité foncière. Cette contrainte ne s’applique pas aux constructions d’habitations collectives regroupant plusieurs logements.

Sont admis sous conditions dans la zone 1AUe :

• Les constructions liées aux exploitations agricoles existantes à l’intérieure de la zone. L’implantation d’une nouvelle exploitation y est interdite.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

L’implantation des voiries doit être réalisée conformément aux principes présentés dans les orientations d’aménagement et de programmation propre à chaque zone.

La largeur spécifique à chaque voie est mentionnée dans l’orientation d’aménagement et de programmation correspondante. Lorsqu’aucune règle n’est mentionnée, les règles suivantes s’appliquent :

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

• Les voies à double sens auront une largeur minimale de 5m hors accotement ou cheminements piétons.
• Les voies à sens unique auront une largeur minimale de 4m hors accotement ou cheminements piétons.
• La largeur de l’accès à la propriété sera de 3m minimum.
• L’ouverture des portails se fera vers l’intérieur de la propriété.
• Les aires de retournement doivent permettre aux véhicules des services publics de faire demitour.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain,

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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Embrun#

sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

En zone 1AUa, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises projetées dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1. Dans le cas contraire elles doivent s’implanter à au moins 3m des voies et emprises projetées dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1. En zone 1AUe, les constructions doivent s’implanter à au moins 5m des voies et emprises publiques y compris celles projetées dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°2.

En zone 1AUa, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans l’autre cas, elles devront être en retrait d’au moins 3m des limites séparatives.

En zone 1AUe, les constructions doivent s’implanter à au moins 3m des limites séparatives. Les constructions de bâtiments d’élevage à destination agricole doivent s’implanter à au moins 50m des constructions existantes les plus proches.

Sans objet

Sans objet

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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05200

Embrun#

La hauteur au faîtage est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

En zone 1AUa, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres.

En zone 1AUe, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 14 mètres.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructeurs pourront s’inspirer utilement du guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes et de la brochure « Construire en Queyras » du Parc Naturel Régional du Queyras.

Topographie

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Caractère et expression des façades

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

SARL Alpicité – Av de la clapière – 1. Res la croisée des chemins

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Embrun#

Les façades seront réalisées en aspect pierres ou enduit grattés. L’aspect enduit aura une couleur similaire à celle du badigeon de chaux (ton clair).

Orientations Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Volumes Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Toitures

Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales ainsi que d'arrêts de neige adaptés aux types de couvertures.

Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%.

Les toitures seront réalisées dans les aspects suivants : lauze ou bardeau de mélèze. Les aspects ondulés sont interdits.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les lucarnes de type traditionnel, à fronton, à structure bois comprenant deux versants sont autorisées, mais elles devront être plus hautes que larges. Les lucarnes seront couvertes du même matériau que la couverture du bâtiment considéré. Les jouées des lucarnes seront bardées en bois verticalement.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Menuiseries et volets

Sont autorisés : les volets pleins et les persiennes rabattus en façade. Les teintes devront être en harmonie avec les matériaux et les couleurs de façade (couleur mate, ton bois ou neutre, de préférence en mélèze). Le PVC blanc est proscrit. En cas d’impossibilité technique, la rénovation à l’identique est autorisée.

Les balcons seront en bois, les garde-corps seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

En zone 1AUa, il est fixé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher.

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En zone 1AUe, il est fixé une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.

Espaces boises classes#

• Espaces verts Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront plantés et entretenus en espaces verts. Il sera procédé à la plantation d'un arbre de haute tige pour 200 m² de propriété privée.

Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 10 emplacements.

Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations.

Les végétaux employés devront être d’essence locale. Les essences pourront être choisies parmi la liste suivante :

• Arbres de haute tige : chêne pubescent, bouleau, érable champêtre, mélèze, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 16/18.
• Arbustes de haies : Cornouiller, aubépine, amélanchier, églantier, prunellier, hêtres, charmes. La taille minimum sera le 60/80.
• Les mouvements de terre définis ne devront en aucun cas recouvrir le collet des arbres existants ni dépasser 30 centimètres d'épaisseur dans un rayon autour de ces derniers, afin d'éviter l'asphyxie racinaire.

Les arbres remarquables du fait de leur rareté ou de leur ancienneté devront être préservés (pins cembros notamment).

• Espaces minéraux Ceux-ci sont principalement, les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

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Sans objet

Sans objet

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Chapitre 1 : reglement appicable a la zone 2AU#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : C'est une zone d’urbanisation future non équipée, destinée aux constructions à usage d’habitation, de commerces, de bureaux, de services, d’artisanat et d’hébergement hôtelier.

Leur ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU afin de définir les conditions d’équipements nécessaires à son urbanisation.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sans objet

Est autorisé, la reconstruction et l’extension des habitations existantes :

• qu’une seule fois
• dans la limite de 30% de la Surface de Plancher du bâtiment
• sans pouvoir excéder 50m² de Surface de Plancher

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Sans objet

Sans objet

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Sans objet

Les constructions doivent s’implanter à au moins 4m en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

ESPACE BOISES CLASSES Sans objet

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Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Sans objet

Sans objet

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chemins

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Titre 4#

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé dans l’article N2.

Pour l’ensemble des zones, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, ne sont autorisés que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone N, sont admis la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

En zone Ne, seuls sont autorisés les constructions à usage d’activités économiques (artisanat, entrepôts, industries) en accord avec le plan de prévention des risques (zone R4). Sont ainsi autorisés, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu'une vulnérabilité restreinte et qu'elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes, les occupations et utilisation suivantes :

• les ouvrages nécessaires aux services publics à condition de ne pas avoir de locaux d’habitation ni de locaux recevant du public ;
• les travaux d’entretiens et de gestions courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR ;
• les abris de jardins, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destinés à l’occupation humaine et limités à une superficie de plancher de 20m² ;

En zone Nh, sont admis sous conditions :

• La reconstruction à l’identique des habitations existantes après sinistre ;
• L’extension des habitations dans la limite de 30% de la Surface de Plancher du bâtiment, sans pouvoir excéder 300m² de Surface de Plancher cumulée (surface de plancher existante + surface de plancher créée) ;

En zone Nl, seules sont autorisées les constructions réservées réservée à l’accueil d’équipements, installations et constructions de loisirs et touristiques liées à des services publics ou d’intérêts collectifs compatible avec le Plan de Prévention des Risques.

En zone Np, seules les activités de contrôle et d’exploitation du point d’eau sont autorisées.

En zone Nc, est uniquement autorisé l’entretien du camping municipal. La surface de plancher maximale autorisée est de 200m² sur un ou plusieurs volumes.

En zone Ns, sont admis sous conditions :

• Les dépôts d'explosifs utilisés pour les plans d'intervention pour le déclenchement des avalanches.

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• Les établissements dont l'activité est indispensable au bon fonctionnement de la station.
• Les installations de remontées mécaniques conformes au plan d'ensemble du domaine skiable de la station.
• Les installations à caractère technique ou touristique nécessaires :
• à la pratique du ski : billetterie, local de regroupement d'école de ski, buvette ou restaurant d'altitude, refuge, etc ...
• aux contraintes de sécurité : héliport et équipements techniques (hangar pour appareils),

En zone Nlac, conformément à l’article L122-13 du code de l’urbanisme, ne sont autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée ainsi que des projets visés au 1° de l'article L. 111-4du code de l’urbanisme.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et certaines déviations d’agglomérations.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

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II – Voirie

Sauf cas particulier (haute montagne….), les voies routières habituellement déneigées, doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ;

Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante autorisée.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

En zone Np, la création de voiries et aires de stationnement, ainsi que l’infiltration d’eaux de ruissellement issues d’aires imperméabilisées sont interdites.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La Commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques, telles que définies dans le règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. L’évacuation des eaux usées non domestiques fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et si nécessaire d’une convention spéciale de déversement selon les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. Ces documents sont établis par le service gestionnaire (service assainissement de la Communauté de communes), entre ce dernier et l’utilisateur.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. »

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

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Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

En zone Np, la pose de canalisations de transport d’eaux usées et de tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux est interdite, hormis dans le cadre de travaux autorisés d’amélioration de la protection.

En l’absence de réseau d’assainissement, le terrain doit permettre un assainissement individuel convenable et avoir une surface d’épandage conforme au schéma directeur d’assainissement.

Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne peut être inférieur à :

• 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte ;
• 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures.
• 5 mètres dans les autres cas.

En limite des zones U et AU, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage (D≥H) avec un minimum de 5 mètres. Les exploitations d’élevage devront respecter les distances minimales imposées par le Code de l’Urbanisme et au règlement sanitaire départemental.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ;

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• soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 5 mètres.

Sans objet.

L’emprise au sol ne pourra dépasser 25% du terrain.

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructeurs pourront s’inspirer utilement du guide de restauration des bâtiments d’estives dans les Hautes Alpes et de la brochure « Construire en Queyras » du Parc Naturel Régional du Queyras.

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique.

Topographie

Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins

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qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant.

L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Caractère et expression des façades

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. Les façades seront soit traitées en aspect « enduits à la chaux » soit en aspect « pierres de pays apparentes ». Les enduits seront de teintes claires.

Orientations Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

Volumes Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Toitures

Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes de lauzes qui devront avoir une pente minimale de 30%.

Les toitures seront réalisées dans les aspects suivants : lauze ou bardeau de mélèze. Les aspects ondulés sont interdits.

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Espace boises classes#

Pour les aires naturelles, les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les arbres remarquables du fait de leur rareté ou de leur ancienneté devront être préservés (pins cembros notamment).

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Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

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