Construire une piscine à Aire-sur-la-Lys
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aire-sur-la-Lys : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Aire-sur-la-Lys
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 5% de la surface totale de la parcelle concernée. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2) Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, - s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. |
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| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | 2) Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, - s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. |
| A | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, sa marge d'isolement (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2 L) laquelle distance ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| N | La marge d'isolement (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2 L) laquelle distance ne peut être inférieure à 4 mètres. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; |
| UB | 2) Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, - s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. |
| UD | 2) Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, - s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. |
| UE | 2) Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin, une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement, - s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas 4 mètres mesurée au point le plus élevé. |
| UJ | 3) Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 4 mètres au moins des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Aire-sur-la-Lys
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.