Surélever une maison à Aire-sur-la-Lys
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aire-sur-la-Lys : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Aire-sur-la-Lys
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres à l'égout principal de la toiture. |
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Construction à usage d'habitation : La hauteur d'une construction à usage principal d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres mesurés à l'égout principal de toiture. |
| N | La hauteur des constructions à usage d'habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres à l'égout principal de la toiture. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Construction à usage d'habitation : La hauteur d'une construction à usage principal d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres mesurés à l'égout de toiture. |
| UB | La hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres à l'égout principal de la toiture. |
| UD | La hauteur d'une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres à l'égout principal de la toiture. |
| UE | La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres à l’égout principal de la toiture. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques Pour les opérations d'aménagement à usage principal d'habitation individuel ou collectif, il sera prévu au minimum une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 5 logements à l'usage des visiteurs. |
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 1) Habitations Pour les constructions à usage d'immeuble collectif d'habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1 place par logement. |
| UD | 1) Habitations Pour les constructions à usage d'immeuble collectif d'habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 2 places par logement. |
| UE | Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques Pour les opérations d'aménagement à usage principal d'habitation individuel ou collectif, il sera prévu au minimum 2 places de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 5 logements à l'usage des visiteurs. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Aire-sur-la-Lys
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.