Zone N

Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu'en soit la nature, à l'exception de celles prévues à l'article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, dans toute la zone :

Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'i ls

sont liés à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des

eaux, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les aménagements légers liés à des activités de loisirs, récréatives, ludiques, ou sportives essentiellement de plein air, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone.

73 ---

En sus, dans le secteur NI :

Les constructions à vocation d'équipements et installations à vocation de loisirs.

Les extensions des constructions existantes, dans la mesure où elles ne portent

pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone.

La construction et l'extension de constructions à destination d'habitation sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations à caractère touristique et de loisirs ouvertes au public.

Les aires de stationnement liées aux types d'occupation ou d'utilisation autorisés,

à condition qu'elles soient compatibles avec le plan de circulation ou les

caractéristiques du réseau .

En sus, dans le secteur Nh : Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité et l'extension limitée à 20% de l'existant et 40 m' maximum des constructions existantes à destination d'habitation. Les annexes et dépendances liées aux habitations existantes, si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 40

Plan l ocal d'Urbanisme de AIX· NOUlETIE

Règle ment

m'. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte l'habitation.

l'

En sus, dans le secteur Ni :

Les annexes et dépendances liées aux habitations existantes, si leur hauteur ne

dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 40

m'. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte

l' habitation.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1°1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des construction s et in stallations envisagées.

74

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous rése rve de prescriptions spéciales si les

accès présentent un risque pour la sécurité des usage rs des voies publiques ou pour celle

des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de

l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécu rité .

La largeu r minimale des accès est fixée à 4 mètres.

Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

2°1 Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOULETI E

Règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU

D'ElECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1o/Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Les conditions de raccordem ent à ce réseau so nt définies dans le règlement du Service de l'E au de la Communauté d'Agglomération de Lens- Li évin joint aux Annexes du PLU.

2°/Eaux usées domestiques

l,

Le raccordement au réseau de collecte des ea ux usées domestiq ues est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d'assainissement collectif

et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les cond iti ons de racco rd eme nt à ce réseau sont

définies dans le règ lement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

1

Li évinjoi nt aux Annexes du PLU .

En l' absence de réseau d'assainissement co ll ect if, et seulement dans ce cas, l'a ssa ini sseme nt

1

non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traiteme nt adapt és à la nature géologique et à la topograp hi e du terrain

concerné et co nformes à la réglementation en vigueur.

75

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

ultérieu reme nt au réseau d'assainissement co llectif dès sa réalisation.

3"/ Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des étab li ssements déversa nt des eaux in dustri ell es au réseau

d'assainissement public n'est pa s obligatoire.

!.

Dans le cas où le ra cco rd ement est souha ité, les eaux usées indu stri ell es devront être traitées avant rejet par un e unité de traitement spéc ifique et devront sati sfa ire aux

conditi ons de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté

1

d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU.

Si le raccordement n'est pas sou hait é, les indu st riels devront disposer d'une unité de

traitement spécif ique et répondre aux normes en vigueur.

1

4°/Eaux pluviales

Le traiteme nt des ea ux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcell e.

En app li cat ion du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de LensLi évin, joint aux Ann exes du PLU, toute constru ction ou installation nouvelle doit évacue r ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa sou rce (point de chute su r le so l ou la surface imperméabilisée). L' impact de ces rejets ou infiltrati ons doit toutefoi s être exam iné. Un pré-traitement éven tu el peut être imposé.

Plan Local d'Urbani sme de AIX -NOULETTE

Règlement

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le soussol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées:

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre

que l'habitation.

SO!Autres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est 76

obligatoire.

- -- -

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées

existantes qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

1

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à une distance d'au

moins:

50 mètres à compter de l'axe de l'autoroute A26.

20 mètres à compter de l'axe de la RD937.

10 mètres par rapport à l'axe des autres voies.

Plan Local d'Urbani sme de AtX-NOULETIE

Règlement

Toutefois:

1

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec

i

un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

i

'Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles du présent PLU, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra

être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être

inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs NI et Nh : Les implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec une marge d'isolement sont possibles dans les conditions suivantes:

Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, cette distance minimale peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions 77

annexes d'une emprise au sol n'excédant pas 20m2 et d'une hauteur inférieure à 4 mètres.

---

Toutefois:

Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimal du bâtiment existant, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur aux retraits minimaux fixés ci-dessus.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOUlEITE

Règl ement

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

1

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dan s les secteurs Nh et Ni: L'emprise au sol des extensions, annexes et dépendances est limitée à 40m2 par unité foncière.

Dans les secteurs NI:

L'emprise au sol est limitée à 5% 1

l Dans le secteur Nh, La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au -dess us du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser R+l+C. Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Dans le secteur NI : La hauteur maximale d'une construction au-dessus du sol naturel avant aménagement ne

peut dépasser 8 mètres au faîtage. Cette règle ne s'applique pas aux équipements d'intérêt 78

collectif et infrastructures publiques. Sont exclus de l'application de la règle de hauteur les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise: - pour les travaux d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est su périeure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante. -pour les constructions et installation s nécessa ires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des

constructions, leur architecture, leurs dimension s, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu 'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les prescriptions de l'article 11 peuvent ne pas trouver d' application en cas de mise en œuvre de certains dispositifs: -matériaux d'isolation thermique des paroi s opaques des construction s, et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture,

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

1

Règlement

1

-certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants,

-certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils

correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants,

-les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dans tous les cas, il est recommandé que ces dispositifs: ne soient pas visibles du domaine public, qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de volume et de couleur.

Dispositions relatives aux constructions:

1

-En façade, est interdit, le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à

être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses,

carreaux de plâtre ...

Les enduits doivent rester de couleur naturelle ou être peints.

-En couverture, est interdite l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type

tôles galvanisées) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions non visibles du

domaine public.

-Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service ainsi que les

installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en 79

des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

---

-Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes,

dans le choix des matériaux et revêtements.

-Les façades et toitures devront être de couleurs sombres.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives; elles pourront être doublées à

l'intérieur de la parcelle par un grillage.

D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités tendant à la

nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment

1

en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

1

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

1

doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en

vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NQUlETIE

Règl ement

• Pour les constructions à destination d'habitation, il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logem ent.

• Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évo lution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livrai so ns, de services, du personnel et des visiteurs.

Les essences d'arbres et arbustes à planter sero nt choisies de préférence parmi les essences

l

locales listées dans les annexes documentaires du prése nt règlement.

Les plantations ne doivent pa s créer de gênes pour la circulation publiqu e et notamment la

1

sécurité routière .

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins

1

par 200 m' de terrain.

En sus, dans le secteur Nh, les surfaces libres de toute construction doivent être

obligatoirement plantées ou traitées.

Au moin s 10% des espaces libre s ou communs doivent être traités en espaces verts et

plantés à raiso n d'un arbre de moyenn e tige au moin s pour 200m' de surface libre.

80

Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants du Cod e de l'Urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le s possibilités d'occupation des sols sont ce lle s qui résultent de l'application de s articles 3 à

13.

1

En sus, dan s le secteur Nh, le Coefficient d'Occupation des Sol s est fixé à 0,60.

1

1

1

Plan Local d'Urbanisme de AIX- NOULETTE

Règlement

1

1

1

l

1

1

LEXIQUE

1

81

1 1

1

1

l

Plan Loca l d' Urbani sme de AIX- NQULETIE

Règlement

1

ARTICLES 1 et 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS

Habitation = construction destinée au logement.

Hébergement hôtelier = hébergement à caractère temporaire comportant des services qui caractérisent l'activité d'un service hôtelier et qui est géré par du personnel propre à

l'établissement.

Bureaux = locaux où sont exercées des activités de direction, de gestion, d'études d' ingénierie ou d'informatique, et où ne sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

Commerce = local à usage commercial, c'est-à-dire où l'activité pratiquée est l'achat et la

1

vente de biens ou de service, et où la présentation directe au public est l'activité

prédominante.

!

Artisanat" = ensemble des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des

travailleurs manuels, seuls ou avec l'aide des membres de leur famille.

Industrie" = ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l'aide de travail et de capital. *pour distinguer artisanat et industrie, il convient d'examiner la nature des équipements 82 utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage.

\

Exploitation agricole = sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la

maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et

constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les

1

activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de

production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont

réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de

leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

1

Exploitation forestière = processus de fabrication s'appliquant à un ensemble d'arbres en

vue de leur acheminement vers un site de valorisation.

1

Entrepôt = bâtiment, hangar ou lieu où sont stockés provisoirement des marchandises.

1.

Construction et installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif = réponse

à un besoin collectif d'ordre sportif, culturel, médical ou social.

L'extension d'un bâtiment existant peut s'effectuer dans un plan horizontal et / ou vertical. La partie en extension est contiguë au bâtiment existant et communique avec celui-ci.

1

l Plan local d'Urbani sme de AI X- NOUlETIE

1

Règle m en t

1

Surface de plancher: se reporter à l'article R.112-2 du Code de l'Urbanisme. La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.

ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE

Accès = un des éléments de la desserte. Il correspond à la limite ou à l'espace, tel que

portail, porche, partie de terrain donnant sur la voie, par lequel les véhicules pénètrent sur l'unité foncière supportant le projet de construction depuis la voie de desserte.

Chaussée = partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

Emprise de la voie = surface comprenant la voie et l'ensemble de ses dépendances.

1

Plate-forme = partie de la voie utilisée pour la circulation automobile et piétonne.

Voies = toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut

1

(publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc ... ).

Voie privée = voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou

plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.

83

!

1

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

1

1

Unité foncière = parcelle ou ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Alignement = limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni

1

les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine

public routier, de sorte qu'il n'existe pas d'alignement pour ces voies.

l

Pl an local d' Urbani sme de AIX-NOULETIE

1

Règlement

1

Axe de la chaussée =ligne fictive de symétrie.

Façade avant d'une construction = façade vertical e du bâtiment, situ ée au-d essus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publiqu e ou privée.

limite d'emprise publique et de voie = ligne de séparatio n entre le terrain d'a ssiette du projet et le dom ain e public, une vo ie privée, un emp laceme nt réservé pour un e voie ou pour une place. La limite d'emprise est constitu ée, se lon le cas, de l'a lignement, c'est-à -dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propri été riveraine.

Recul Signifie en arrière d'une lign e détermin ée (exemp le: limite d'emprise publique). Il s'agit de la distance sépara nt le projet de construction des voies publique s ou privées.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limite séparative = limite qui n'est pas riveraine d' une emp rise publique ou d' une voie .

La notion de limites séparatives englobe deux limites : les limites latérales, d'une part, et les

limites arri ères ou de fond, d'a utre part.

84

limite latérale = seg ment de droite de séparation de terrains dont l'u ne des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de vo ie.

limite de fond de parcelle = limite n'aboutissant en ligne droite à aucun e emprise publique ou voie.

1

1

!

1

Retrait =di stance sé parant le projet de co nstructio n d'une limite sé parative.

1

l Plan local d'Urbanism e de AIX-NOULETIE

(

Règlement

Annexe = construction de faible dimension non accolée à la construction principale nécessairement implantée sur la même unité foncière tels que bûcher, abri de jardin, garage etc., à l'exclusion de toute construction à vocation d'activités ou d'habitation.

Faîtage = ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes

opposées.

égoLll , __ principal 1

du toIt 1

1

HI

1

+ 1

1

-L--1l.._ _

ltgout

- - Ta prjnelpal

1 du toit 1

'1 H

1

ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol = surface que la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment peut occuper sur le terrain.

Doivent être pris en compte pour le calcul de l'emprise au sol:

les piscines;

85

une terrasse recouverte par le prolongement du toit-terrasse d'un immeuble

reposant sur des piliers;

la surface de perrons réalisés en encorbellement.

Ne doivent pas être pris en compte: une terrasse en rez-de-chaussée ni close ni couverte; une parcelle affectée à l'usage de voie privée; des bassins de rétention d'une station d'épuration.

Dans l'exemple, Il s'agit

d'un terrain de 300 m 2

la projection au sol est de 150 m~ balcon exclus.

- '.

-+ le coefficient d'emprise

----L.-~

"

au sol est égal à 50%

"

-- exclus

............~._-

ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

l Plan local d'Urbanisme de AIX-NQULETIE

1

Règlement

Terrain naturel = le terrain tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour

la réalisation du projet, à la date de l'autorisation de construire, à l'emplacement de l'assi se

du projet. ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Arbre de haute tige = un arbre dont la hauteur du tronc du jeune plant est de 1 mètre minimum et dont on laissera le développement de la tige s'élever. A l'âge adulte, la hauteur du tronc et de l' ensemble du sujet dépendra de l'espèce et de la variété plantée. Espace libre = surface de terrain non occupée par les constructions.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d'occupation des sols = le rappo rt entre la surface hors œuvre nette d' une construction et la surface du terrain sur lequel est édifiée cette construction. Le COS est exprimé par un nombre, qui constitue le maximum autorisé dans la zone.

1.000 m2

86

constMlctiOI1 en

l'ez -de-cha u s s~e

oonst)'uction d 'wi Atage sur 'Y'az-dC-CMUfJsJe

Exemple : COS maximal de 0,5

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NQULETIE

Règlem ent

ANNEXES DOCUMENTAIRES

~----------- 87

1

1

1

Plan local d' Urbanisme de AI X-NOULETIE

Règ leme nt

ESPECES NON RECOMMANDEES (*)

(car invasives en région Nord Pas-de-Calais)

AILANTHUS ALTISSIMA (faux verni s du Japon) BUDDLEIA (arbre au papillon) FALLOPIA JAPONICA (renouée du Japon) JUSSIE HERACLEUM MANTEGAZZIUM (Berce du Caucase) PRUNUS SEROTI NA (cerisier tardif) ROBINIA PSEUDOACACIA (robinier) SOLIDAGO

(* d'après le conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas de Calais)

Liste d'essences d'arbres et d'arbustes recommandées:

ABELIA (Abélie)

AC ER CAMPESTRE (érable champêtre)

ALNUS (aulne)

AMELANCHIER

BETULA (bouleau)

CARPIN US BETULUS (charm e)

CORNUS (cornouiller)

CORYLUS AVELLANA (coudrier)

COTONEASTER

DEUTZIA

ELEAGNUS X EBBEINGEI

ESCALLONIA

88

EUONYMUS EUROPAEUS (fusain d' Europe)

FAGUS SYLVATICA (hêtre)

FRAXINUS EXCELSIOR (frêne)

ILEX AQUIFOLIUM (houx)

JUNIPERUS COMMUNIS (genévrier)

LlGUSTRUM (troène)

LONICERA (chèvrefeuille)

MALUS FLORIBUNDA (pommier à fleurs)

OSTRYA CARPINIFOLIA (charme houblon)

PRUNUS LAUROCERASUS 'Otto Luyken'

PRUNUS PADUS (cerisier à grappes)

PRUNUS SPINOSA (prunellier)

PYRUS (poirier à fleurs)

QUERCUS ROBUR (chêne pédonculé)

QUERCUS PETRAEA (chêne sessile)

RIBES (grose illier à fleurs)

SALIX (saule)

SAMBUCUS RACEMOSA (sureau)

SOR BUS (alisier blanc)

SP IRAEA

TIllA CORDATA (ti lleu l à petites feuill es)

VIBURNUM OPULUS (boule de neige)

VIBURNUM X BODNANTENSE (viorne à floraison hivernale)

VIBURNUM TlNUS (viorne tin)

Pla n loca l d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

1

Article L 123-1 du code de l'urbanisme: "Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité

;f:;:== = =att ern olre-a' tme [...] eemmttn e-a~excepf1en-des-parftes-d e-ceHerrif0iïr'ie~sR-iq· ititiF'"SeliniF =====f

couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur". Ainsi, le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de AIXNOULEITE.

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1 1- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-

(

après du code de l'urbanisme:

1°/ Les règles générales de l'urbanisme fixées par les articles R.111-2, R 111-4, R 111-

15 et R.111-21 [sauf exceptions de l'article R.111-1 b)] du code de l'urbanisme, qui restent

opposables à toute demande d'occupation du sol. Ils permettent de refuser le permis de

construire, le permis d'aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous

1

réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations 4

et travaux sont de nature:

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ;

1

à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques (article R.111-4);

à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-15);

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales (article R.111-21). En vertu de l'article R 111-1 b), les dispositions de

l

l'article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L.642-1 du code du

patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

1

approuvé en application de l'article L.313-1 du code de l'urbanisme.

1

2"/ Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois

d'Aménagement et d'Urbanisme (article L.l11-1-1 du code de l'urbanisme).

3°/ Les articles L.111-7 et suivants, L.123-6 dernier alinéa et L.313-2 al.2 du code de

1

l'urbanisme et l'article L.331-6 du code de l'environnement qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations:

1.

Plan Lo cal d'Urbanisme de AIX -NOULETIE

1

Rè gl em en t

A. susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse:

1 soit: l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (article L.lll-10).

soit: l'exécution du futur plan lorsque la révision d'un Plan Local d'Urbanisme a été or 0 ée par l'autorité administrative (article L.123-6) .

B. à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité

publique (article L.1ll-9).

C. ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur de secteurs dits

"secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et

{

l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article

L.313-2 alinéa 2).

D. qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces ayant vocation

à figurer dans le coeur du parc national, et ce à compter de la décision de l'autorité

administrative prenant en considération la création d'un parc national (article L.331-6).

1 4°/ L'article L.421-6 du code de l'urbanisme qui précise que:

"Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés 5

sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des

sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions,

l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas

incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.3

!

5°/ L'article L.11l-4 du code précité qui dispose que:

1

"Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté,

des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de

distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de

1

construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de

service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit

s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas

réunies,lI

6°/ Les articles R.443-1 à R.444-4 relatifs au camping. stationnement de

1

caravanes et habitations légères de loisirs.

l.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

Règ le ment

11- Prévalent sur les dispositions du P.L.U. :

f

1°1 Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en

application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s)

graphique(s) et récapitulées su r la liste figurant dans les annexes du P.l.U.

2°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à

;\=;====Ccxoirmmp51t:eieRfe+a'Oelivr-a nce-aeOiLa tltOfl sation'Oe-IOfiF(-8f{ieleOElf4:z:;g;atl-eoae-ae-i!tlrl:lanismej''.''======f

3°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 5 ans, à

compter de la date de son achèvement (article L.442-14 du code de l' urbanisme), sauf en cas d'application des articles L.442-10, 442 -11 et 442-13 du code de l'urbanisme.

4°1 Les di spositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbani sme en cours de validité

(article l.410-1 du code de l'urbanisme).

111- Se conjuguent avec les dispositions du P.L.U. :

Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels

qu'installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande

1

hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sa nitaire départemental.

\

IV- Le P.L.U. doit être compatible avec les dispositions du:

6

1°1 Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°1 Programme Local de l'Habitat de la CALL.

3°1 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie.

4°1 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys.

5°1 Plan de Déplacement Urbain Artois-Gohelle.

1

t

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règl ement

1

Rappel: Extraits du rapport de présentation

r

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser,

agricoles et naturelles.

~- -

- - ~ - raéfées~a!!-ralao-de~l00agf;;;;R- at;;;;l;l.fl;;;;lJB.ru.œ========ot

commençant par la lettre U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des

secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation

ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

(article R.123-5 du code de l'urbanisme).

!

La zone U comprend des secteurs selon les caractéristiques de l'urbanisation: UA, UB, UC, UE.

1

~ Les zones à urbaniser sont reperees au plan de zonage par les dénominations AU : lAU, lAUb,lAUe et lAUh. Ce sont des secteurs à

caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation

(article R.123-6 du code de l'urbanisme), et selon les caractéristiques de

l'urbanisation.

[

~ La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle

correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

!

agricoles (article R.123-7 du code de l'urbanisme). Elle comprend un

7

secteur Ah tenant ~ompte de l'occupation des sols.

1

~ La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de

la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

l

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de

l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces

naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elle comprend des

secteurs Nh, Nj et NI.

1 Les documents graphiques font également apparaître (articles R.123-11 et R.123-12 du code

de l'urbanisme) :

\

~ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

l'

d'intérêt général et aux espaces verts, avec leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (art. R.123-11 d) du code de

l'urbanisme).

l

~ Les espaces boisés classés définis à l'article l.130-1 du code de l'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlem ent

1 Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement.

1

Les adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être

accordées par l'autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

RAPPElS

• Le droit de préemption urbain s'applique dans les zones urbaines ou à urbaniser au bénéfice de la commune .

• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du

1

code de l'urbanisme: ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode

d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création

(

des boisements.

[ Les définitions du lexique figurant au présent règlement doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

\

8

!

i

1 1 1

Plan Local d'Urbanism e de AIX*NOULETIE

Règlement

1

i

Titre 2

1\

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX 9

ZONES URBAINES

1

1

Plan Local d'Urbanisme de AIX· NOULETIE

Règlem ent

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

PREAMBULE

La zone U est une zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est

essentiellement affectée à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et aux

activités non polluantes.

DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS

Le secteur indicé « A » reprend la zone urbaine centrale mixte de la commune, prése ntant une densité moyenne. Le secteur indicé « B » reprend la zone urbaine mixte périphérique. Le secteur indicé « C» reprend une zone urbain e mixte périphérique où une hauteur plus élevée est admise.

RAPPELS

La commune est concernée par le ri sq ue naturel de mouvement de terrai n (al éa fai bl e à

moyen) en t emps de sécheresse li é au retrait-gonflement des sol s argileux, par le risque de

1

sis micité (faible). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et 10

d'adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette

recommandation sera inscrite dan s les observations dans les arrêtés d'autorisation de toute

1

construction.

La commune est également concernée par le risque d'inondations par remontée de nappes

phréatique (moyen à très fort) et par ruissellements et coulées de boue.

II convient de se reporter au lexiqu e pour la définition des termes du règl eme nt. II est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l'en sem ble des servitudes et obligation s diverses qui affectent la zone.

1

1

Plan l ocal d'Urbani sme de AIX- NOUlETIE

l

Règlement