Le règlement d'Aix-Noulette, texte intégral

Règlement écrit
58 articles
PLU d'Aix-Noulette, approuvé le 28/05/2018

58 articles repris mot pour mot du document opposable 62019_PLU_20180528, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

7 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

2S.kJg:~~jr~~~~1~( Révision du PLU prescrite le

.W.J.Q.f.l. Projet du PLU arrêté le

: .y"<\" .'y{

PLU approuvé le.•••3.9. /Q.v. j..'lil.v:L. ,\

Cedex

Tel : 03.62.07.80.00 Fax: 03.62.07.80.01

Règlement

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Titre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone U

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UE

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone lAU

Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone lAUH

Chapitre 2: Dispositions applicables à la zone lAUE

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone N

1. \

LEXIQUE

ANNEXES DOCUMENTAIRES

Pl an local d' Urbani sme de AIX-NOUlETIE

(!2 (!3à8 P 9 A 29

plO à 20 P 21 à 29

(! 30 à 58 p 31 à 41 p 42 à 49 p 50 à 58

P 59 A 69

p 60 à 69

P 70A80

p 71 à 80

P81 A 86 P87 A 88

Règlem ent

AVANT-PROPOS

Le Plan Local d'Urbanisme, le règlement et ses documents graphiques

Le règlement et ses documents graphiques sont établis conformément aux articles R.123-1

et suivants du code de l'urbanisme.

;f::i===={lArtiaelf.Tn~4-7" 'Ee-reglemenRlelimffe=fes..tOnes=ttroame~s-zones-a-or6;aanllss:eer:,lee<Ss"-Zzio51nlEe~=====t agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9" .

Extrait de l'article R.123-9 :

"Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes:

12 Les occupations et utilisations du sol interdites;

22 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières;

32 Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux

voies ouvertes au public;

42 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et

d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif

délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités

territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel;

52 La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des

contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif

ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt 2 paysager de la zone considérée;

62 L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques;

72 L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

82 L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété;

92 L'emprise au sol des constructions;

102 La hauteur maximale des constructions;

112 L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsI que,

éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage,

des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger

mentionnés au i) de l'article R. 123-11; 122 Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de

stationnement;

132 Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres,

d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations;

142 Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les

zones d'aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont

la construction est autorisée dans chaque îlot".

Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux relatifs à l'occupation et l'utilisation du sol et

génèrent une obligation de conformité (article L.123-5 du code de l'urbanisme).

Pl an Local d'Urbani sme de AIX-NQULETIE

Règ l e m e n t [1

[

TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

!•

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlement

Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-1 et suivants du Code de

l'Urbanisme.

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Article L 123-1 du code de l'urbanisme: "Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité

;f:;:== = =att ern olre-a' tme [...] eemmttn e-a~excepf1en-des-parftes-d e-ceHerrif0iïr'ie~sR-iq· ititiF'"SeliniF =====f

couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur". Ainsi, le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de AIXNOULEITE.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1 1- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-

(

après du code de l'urbanisme:

1°/ Les règles générales de l'urbanisme fixées par les articles R.111-2, R 111-4, R 111-

15 et R.111-21 [sauf exceptions de l'article R.111-1 b)] du code de l'urbanisme, qui restent

opposables à toute demande d'occupation du sol. Ils permettent de refuser le permis de

construire, le permis d'aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous

réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations 4

et travaux sont de nature:

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ;

à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques (article R.111-4);

à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-15);

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales (article R.111-21). En vertu de l'article R 111-1 b), les dispositions de

l'article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L.642-1 du code du

patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

approuvé en application de l'article L.313-1 du code de l'urbanisme.

2"/ Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois

d'Aménagement et d'Urbanisme (article L.l11-1-1 du code de l'urbanisme).

3°/ Les articles L.111-7 et suivants, L.123-6 dernier alinéa et L.313-2 al.2 du code de

l'urbanisme et l'article L.331-6 du code de l'environnement qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations:

Plan Lo cal d'Urbanisme de AIX -NOULETIE

Rè gl em en t

A. susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse:

1 soit: l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (article L.lll-10).

soit: l'exécution du futur plan lorsque la révision d'un Plan Local d'Urbanisme a été or 0 ée par l'autorité administrative (article L.123-6) .

B. à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité

publique (article L.1ll-9).

C. ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur de secteurs dits

"secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et

{

l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article

L.313-2 alinéa 2).

D. qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces ayant vocation

à figurer dans le coeur du parc national, et ce à compter de la décision de l'autorité

administrative prenant en considération la création d'un parc national (article L.331-6).

1 4°/ L'article L.421-6 du code de l'urbanisme qui précise que:

"Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés 5

sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des

sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions,

l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas

incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.3

5°/ L'article L.11l-4 du code précité qui dispose que:

"Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté,

des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de

distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de

construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de

service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit

s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas

réunies,lI

6°/ Les articles R.443-1 à R.444-4 relatifs au camping. stationnement de

caravanes et habitations légères de loisirs.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

Règ le ment

11- Prévalent sur les dispositions du P.L.U. :

1°1 Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en

application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s)

graphique(s) et récapitulées su r la liste figurant dans les annexes du P.l.U.

2°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à

;\=;====Ccxoirmmp51t:eieRfe+a'Oelivr-a nce-aeOiLa tltOfl sation'Oe-IOfiF(-8f{ieleOElf4:z:;g;atl-eoae-ae-i!tlrl:lanismej''.''======f

3°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 5 ans, à

compter de la date de son achèvement (article L.442-14 du code de l' urbanisme), sauf en cas d'application des articles L.442-10, 442 -11 et 442-13 du code de l'urbanisme.

4°1 Les di spositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbani sme en cours de validité

(article l.410-1 du code de l'urbanisme).

111- Se conjuguent avec les dispositions du P.L.U. :

Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels

qu'installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande

hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sa nitaire départemental.

IV- Le P.L.U. doit être compatible avec les dispositions du:

1°1 Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°1 Programme Local de l'Habitat de la CALL.

3°1 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie.

4°1 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys.

5°1 Plan de Déplacement Urbain Artois-Gohelle.

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règl ement

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Rappel: Extraits du rapport de présentation

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser,

agricoles et naturelles.

~- -

- - ~ - raéfées~a!!-ralao-de~l00agf;;;;R- at;;;;l;l.fl;;;;lJB.ru.œ========ot

commençant par la lettre U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des

secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation

ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

(article R.123-5 du code de l'urbanisme).

La zone U comprend des secteurs selon les caractéristiques de l'urbanisation: UA, UB, UC, UE.

~ Les zones à urbaniser sont reperees au plan de zonage par les dénominations AU : lAU, lAUb,lAUe et lAUh. Ce sont des secteurs à

caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation

(article R.123-6 du code de l'urbanisme), et selon les caractéristiques de

l'urbanisation.

[

~ La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle

correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

agricoles (article R.123-7 du code de l'urbanisme). Elle comprend un

secteur Ah tenant ~ompte de l'occupation des sols.

~ La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de

la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de

l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces

naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elle comprend des

secteurs Nh, Nj et NI.

1 Les documents graphiques font également apparaître (articles R.123-11 et R.123-12 du code

de l'urbanisme) :

~ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

d'intérêt général et aux espaces verts, avec leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (art. R.123-11 d) du code de

l'urbanisme).

~ Les espaces boisés classés définis à l'article l.130-1 du code de l'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlem ent

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

1 Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement.

Les adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être

accordées par l'autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5Dispositions générales

RAPPElS

• Le droit de préemption urbain s'applique dans les zones urbaines ou à urbaniser au bénéfice de la commune .

• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du

code de l'urbanisme: ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode

d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création

(

des boisements.

Article 6RENVOI AU LEXIQUE

[ Les définitions du lexique figurant au présent règlement doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

1 1 1

Plan Local d'Urbanism e de AIX*NOULETIE

Règlement

Titre 2

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX 9

ZONES URBAINES

Plan Local d'Urbanisme de AIX· NOULETIE

Règlem ent

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

PREAMBULE

La zone U est une zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est

essentiellement affectée à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et aux

activités non polluantes.

DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS

Le secteur indicé « A » reprend la zone urbaine centrale mixte de la commune, prése ntant une densité moyenne. Le secteur indicé « B » reprend la zone urbaine mixte périphérique. Le secteur indicé « C» reprend une zone urbain e mixte périphérique où une hauteur plus élevée est admise.

RAPPELS

La commune est concernée par le ri sq ue naturel de mouvement de terrai n (al éa fai bl e à

moyen) en t emps de sécheresse li é au retrait-gonflement des sol s argileux, par le risque de

sis micité (faible). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et 10

d'adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette

recommandation sera inscrite dan s les observations dans les arrêtés d'autorisation de toute

construction.

La commune est également concernée par le risque d'inondations par remontée de nappes

phréatique (moyen à très fort) et par ruissellements et coulées de boue.

II convient de se reporter au lexiqu e pour la définition des termes du règl eme nt. II est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l'en sem ble des servitudes et obligation s diverses qui affectent la zone.

Plan l ocal d'Urbani sme de AIX- NOUlETIE

Règlement

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Occupations et utilisations du sol interdites

L'aménagement de terrains de camping et caravaning.

Le stationnement isolé de caravanes.

Les habitations légères de loisirs.

L'ouverture, l'exploitation et l'extension de carrière.

~1""----====----L-es-dépêts-ae-matéfi-al;lx, fer-faille , véhi eules-Elés·af.feerés, eu- a - cléehet·s- n,"nl=====i-

autorisés sous conditions particulières à l'article U2.

La création de bâtiments agricoles d'élevage.

Les constructions à destination d'activités comportant des in sta llations soum ises à

autorisation en application de la légi slation sur les installations classées.

Les bâtiments annexes so mmaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec

des moyens de fortune .

Les groupes de garages individuels de plus de 10 unités.

U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES J

Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol, autres que ceux mentionnés à l'article 1,

sont autorisés. Mais sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations

du sol suivantes: Il

Les constructions et installation s à destination d'activités hôtelières, commerciales,

industrielles, artisanales ou de bureaux comportant ou non des installations soumises

à déclaration en application de la législation sur les installations classées, dans la

mesure où:

- elles satisfont à la législation en vigueur les concernant;

- elles sont compatibles avec le caractère de la zone;

(

- elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécu rité publique et au site.

L'aménagement ou l'extension des activités existantes comportant des installations classées ou non, y compris les exploitations agricoles, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à la condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances.

La création et l'agrandissement de bâtiments agricoles sous réserve que les sièges d'ex ploitation soient déjà situés en zone urbaine, et à l'exclusion des porcheries et autres bâtiments d'élevage.

Les dépôts à l'air libre lorsqu ' ils sont liés à l'exercice d'une activité, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à condition qu'ils soie nt masqués par des plantations et peu visibles des voies publiques.

Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour

la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'ils sont liés

à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des eaux, dans

le respect de la réglementation en vigueur.

Plan local d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règlement

U 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

i 1 "jAccès

--Pour~être-constructible un_terrain_doit-dis oser d'un_accès à une~voie ubli

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations

envisagées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les

accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle

des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de

l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les

parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie

publique.

Le projet sera refusé si l'accès envisagé conduit à la réalisation de plus de deux rangées

d'urbanisation.

Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

2"/ Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privees dont les

caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre

l'incendie et de la protection civile.

Ces voies doivent:

);> permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie;

);> présenter des caractéristiques suffisantes et optimales pour la circulation des

véhicules et des piétons;

);> disposer d'une desserte commune par les réseaux aux normes et d'un éclairage

public correspondant aux exigences municipales (mobilier, implantation);

);> présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de

trottoir le cas échéant, et de couche de finition (revêtement solide).

l Plan local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règl ement

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des

véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE

h - - --L.;°:/-Eau-potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement du Service de

l'Eau de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin joint aux Annexes du PLU.

2°/ Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour

toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d'assainissement collectif

et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les conditions de raccordement à ce réseau sont

définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin joint aux Annexes du PLU.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l'assainissement 13 non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain

concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

ultérieurement au réseau d'assainissement collectif dès sa réalisation.

3°/ Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau

d'assainissement public n'est pas obligatoire.

Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être traitées avant rejet par une unité de traitement spécifique et devront satisfaire aux

conditions de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU.

Si le raccordement n'est pas souhaité, les industriels devront disposer d'une unité de

traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

4°/Eaux pluviales

Le traitement des eaux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcelle.

En application du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin, joint aux Annexes du PLU, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses

eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source (point de

l Plan Local d'Urbani sm e de AIX-NOULETIE

Règlem ent

chute sur le sol ou la surface imperméabilisée) . L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé.

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le soussol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées:

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 i - - - - - - - -m2..de-suffaee-tetllle-y-eempfis- l!exist-ant, peuvent- rejeter- Ieufs- e-aux- pluvi-ales-cl-ans-Ie'- - - - - - I

réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales

pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par

seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre

que l'habitation.

5°jAutres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

---

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

ARTICLE US: CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le permis de construire ne pourra être

délivré que sur un terrain d'une superficie minimale suffisante pour assurer l'assainissement

des constructions, conformément aux spécificités techniques du terrain et du dispositif

d'assainissement envisagé.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations ne nécessitant pas de rejet

d'eaux usées.

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'application des règles ci-après énoncées s'apprécie par rapport aux voies publiques ou

privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la

construction est projetée.

Plan Loca l d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

[

Règleme nt

Dans le secteur UA, la façade avant de la construction principale doit être implantée:

soit à la limite d'emprise de la voie. soit en recul de 3 mètres minimal à compter de la limite d'emprise de la voie.

soit en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deux constructions

voisines.

Dans les secteurs UB et UC, la façade avant de la construction principale doit être

~-------implantée·~. --------------------------------------------------------------------~

soit en recul de 3 mètres minimal à compter de la limite d'emprise de la voie. soit en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deu x constructions voisines.

Dans tous les cas, les constructions annexes ne pourront être implantées avec un recul

inférieur à la construction principale.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone:

1 • Lorsqu' il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les

règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension so it édifiée, soit avec

un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un

recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'i mplanter soit en limite de voie soit avec

un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination

suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de 15

sécurité.

• Les reconstructions pourront être admises selon l'implantation initiale de la construction.

• Dans le cas de construction sur un terrain bordé par plus d'une voie, l'un des pignons peut

être implanté à la limite de la voie ou en recul de 3 mètres minimal à compter de cette

même limite. Cette exception ne peut pas être appliquée par rapport à la voie sur laquelle

est créé l'accès au terrain.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlement

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

f - - , - - --

En cas d'implantation à la limite d'emprise des voies, les façades avant des constructions seront implantées sur les deux limites séparatives latérales. Cette disposition ne s'applique pas pour les parcelles situées à l'angle des voies et pour les nouvelles constructions à usage d'activité. Toutefois, pour les parcelles ayant une largeur de façade supérieure ou égale à 12 mètres,

l!implant-ation-sur-une-seule-Iimite-sépafative-poufr-a-êtfe-admise-.:-- - - - - - - - - - - - - - - - 1

Dans les autres cas, les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes:

1Implantation sur limites séparatives

La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives latérales est autorisée à

l'intérieur d'une bande de 20 mètres à partir de la limite de construction la plus proche de la

limite d'emprise des voies pouvant être admise à l'article 6.

A l'extérieur de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives latérales sont autorisées dans les cas suivants:

Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un

mur d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant

l'adossement.

La construction des bâtiments dont la hauteur n'excède pas 4 mètre s.

- - Les 20

1: - - -

- -1

Au delà des

Il Implantation avec marge d'isolement.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Cette distance minimum peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions d'une hauteur maximale de 4 mètres.

Plan local d'Urbani sme de AI X- NOUlETIE

Règlement

Toutefois:

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un

recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

Si un bâtiment existant ne respecte pas les conditions précédentes, une extension à l'arrière est possible à l'alignement de l'existant.

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres quand il s'agit de deux constructions à usage d'habitation. Elle est ramenée à 1 mètre, lorsqu'il s'agit de locaux de faible emprise et de hauteur au faîtage inférieure à 4 mètres.

U 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

U 10Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au-dessus du so l naturel avant aménagement ne peut dépasser: -en UA: R+2+C. -en UB : R+1+C. -en UC : R+2 . Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions et des installations ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.

Pour apprécier cette hauteur, sont exclus les ouvrages techniques et superstructures qui sont inhérents aux constructions autorisées.

Plan local d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règlement

U 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les prescriptions de l'article 11 peuvent ne pas trouver d'application en cas de mise en œuvre de certains dispositifs: -matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture, -certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants, -certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dans tous les cas, il est recommandé que ces dispositifs: ne soient pas visibles du domaine public, qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de volume et de couleur.

FACADES

Est interdit le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... Les enduits doivent rester de couleur naturelle ou être peints.

COUVERTURES

Est interdite l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type tôles

galvanisées) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions non visibles du domaine public.

INSTALLATIONS DIVERSES

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlement

CLOTURES

a) Clôtures implantées à la limite de la voie et sur la profondeur des marges de recul:

Les clôtures doivent être constituées soit de haies vives, soit de grilles, grillages ou tout au tre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

~ - - - -l:a- hauteur- totale-de-la-elôture-n peut- exeéder- 1T20-mètre, hoFs- pilastres, dont- (),4-mètre!- - - - - - l

pour la partie pleine.

b) Sur cour et jardin:

Les clôtures ne pourront excéder 2,20 mètres de hauteur maximale, dont 0,8 mètre pour la partie pleine.

En cas de vue directe ou indirecte entre deu x bâtiments, des clôtures pleines dites de "courtoisie" ou "d'intimité" pourront être implantées su r la limite sépa rative . Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2 mètres. Elle s ne pourront être réali sées à plus de 6 mètres des façades arrières de la construction principale.

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

Il n'est pas fixé de règle relative aux clôtures pour les constructions et installations 19 nécessaires aux se rvices publics ou d'intérêt collectif, ainsi qu'en bordure des voies piétonnes.

D'autres types de clôtures ne so nt autorisés que s'ils répondent à des nécessités tendant à la nature de l'occupation ou caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.

U 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installation s

doit être réa lisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minim ale.

• Pour les constructions à destination d'habitation, à l'exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat (article L.123-1-3 du code de l' urbanisme), il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logement.

En sus, pour les projets à destination principale d'habitation créant une voirie nouvell e, il

sera prévu à l'u sage des visiteurs, en dehors des parcelles, 1 place de stationnement

automobile par tranche de 5 logements.

Plan l ocal d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règlement

• Pour les établissements commerciaux, il est exigé au moins une place de stationnement

pour 100m2 de surface de vente. Cette obligation est supprimée pour les commerces totalisant moins de 150 m2 de surface de vente après extension .

• Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de

f - , - - - - - livfa isens, cle-SefVi€es, clu-r:>efsennel-et-cles-visiteUfS..,..- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1

En cas d'impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra:

soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places

de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement: soit de justifier de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100 mètres;

soit de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100 mètres;

soit à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de

stationnement.

U 13Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées .

Au moins 10% des espaces libres ou communs doivent être traités en espaces verts et

plantés à raison d'un arbre de moyenne tige au moins pour 200m 2 de surface libre.

Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la

sécurité routière.

Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences

locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement.

U 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.

l Plan Local d'Urbanisme de AIX- NOUlETIE

Règlement

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les campings, le caravaning et le stationnement isolé ou hors terrain aménagé. Les habitations légères de loisirs. Les exhaussements et affouillements de sol en dehors de ceux admis sous conditions à l'article 2.

J-.-----~-Il'ouve rture-et-I<extension-de-toute-C"afrière,.._- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1

Les bâtiments d'exploitation agricole et d'élevage. Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

La création, l'extension ou la modification des établissements à usage d'activités

existants, comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils

satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu'il n'en

résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.

Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient exclusivement

destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire

pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements et services

généraux.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s'ils sont

indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols

autorisés.

Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics sous réserve

qu'ils soient compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.

Les dépôts à l'air libre, à condition, qu'ils soient masqués par des plantations.

Plan Local d'Urbanisme de AIX·NOULETIE

Règlement

UE 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR

lES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

l'/Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit gar l'intermédiaire d'un gassage aménagé sur les fonds voisins éventue llement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

l es accès et voiries doivent présenter le s caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des co nstructio ns et install ations envisagées . le projet peut être refu sé ou n'être accept é que sous réserve de prescriptions spécia les si les accès présentent un risque pour la sécurit é des usage rs des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la natu re et de l'intensité du trafic. l e nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la séc urité.

l a largeur minimale des accès est fixée à 4 mètres.

l es accès doivent toujours être assujettis à l' accord du gestionnaire de la voirie concernée. 23

2'/ Voirie

les terrains doivent être desservi s par des voies publiques ou privées dont les caractéristiqu es t ech niqu es doivent être suffisant es au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de sat isfaire aux exigences de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Ces voies doivent:

~ permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendi e;

~ présenter des caractéristiques suffisantes et optimales pour la circulation des

vé hicul es et des pi éton s;

~ être adaptée aux besoins de la co nstru ction projetée;

~ prése nter des caractéristiques suffi sa ntes en t erme de structure de chaussée, de

trottoir le cas échéant, et de couche de finition (revêtement so lid e).

l es parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des

véhicu les de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

Plan Loca l d'Urbani sme de AIX-NQULETIE

Règlement

UE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE 1°1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une

utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau

~--------p-o~ta'b'l-e -s-o-u-s -p-re-s~s~io-n-d'-e -c-ar-a-c~te"r7is~t~iq-u~e-s~s-u7ff~is~a~n~t~e ~s.----------------------------------------~

Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement du Service de

l'Eau de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin joint aux Annexes du PLU.

2°1 Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d'assainissement collectif et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de LensLiévinjoint aux Annexes du PLU.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l'assainissement

non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain

concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

ultérieurement au réseau d'assainissement collectif dès sa réalisation.

3°1 Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau d'assainissement public n'est pas obligatoire. Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être traitées avant rejet par une unité de traitement spécifique et devront satisfaire aux conditions de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU. Si le raccordement n'est pas souhaité, les industriels devront disposer d'une unité de traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

4 °1 Eaux pluviales

Le traitement des eaux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcelle. En application du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de LensLiévin, joint aux Annexes du PLU, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règlement

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous-

sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être

respectées:

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000

m' de surface totale y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le

réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de

-l -------,4eee-m Lde-sur-f_ace-tot_ale-y-eompr-is-l~exist_ant,le-débit-maximal-des-eaux-pluviale sc----------l

pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par

seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé.

Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans

dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant,

sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de

destination de la construction.

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre que l'habitation.

Sa/Autres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est 25

---

obligatoire.

ARTICLE UE S : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privees existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à l'axe des voies.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone:

• Des règles différentes sont admises, si elles sont justifiées, ou imposées, soit pour l'implantation à l'alignement de fait des constructions existantes en fonction de l'état de

celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d'accès routier dénivelé pour

Plan local d'Urbanisme de AIX-NQULETIE

Règ l em e n t

descente de garage, soit en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle. • Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimaux fixés ci -dessus. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif +----- -,d' une-surface-inférieure-ou-égale-à-20-mi1-peuvent-s.limplanter-soit- en-limite-de-voie-soit-avee-- - - - - j

un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité. • Les reconstructions pourront être admises selon l'implantation initiale de la construction.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Implantation sur limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

11- Implantation avec marges d'isolement

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'un bâtiment qui 26

n'est pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plu s proche de la limite séparative n'excède pas: -deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=2L).

Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

En sus, à proximité des zones à vocation principale d'habitat et de services, une marge

d'isolement minimum de 15 mètres doit être observée pour les constructions, installations ou dépôts implantés le long des limites des zones urbaines d'habitat. Cette marge

d'isolement doit être plantée dans les conditions fixées à l'article 13.

Toutefois: Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une

surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

Pl an Local d'Urb ani sm e de AIX-NQULETIE

L 1. L L L L L

Règlement

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

~ - -- - -EeHe-dist-a nee-ne-peut-être-inférieure-à-5-mètres;-.;-- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1

UE 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'empri se au sol est limitée à 60 %.

UE 10Hauteur maximale des constructions

En aucun cas la hauteur des constructions au -dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au point le plu s haut . La hauteur ne tient pas compte de s ouvrages techniques (antennes, cheminées).

UE 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ain si qu' il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieu x avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les presc riptions de l'article 11 peuvent ne pa s trouver d'application en cas de mise en œuvre de certains dispositifs: -matériaux d'isolation thermique des paroi s opaques des constructions, et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture, -certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants, -certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'il s correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les pompes à chaleur, les brise-so leils.

Dan s tou s les cas, il est recommandé que ces dispositifs: ne soient pas visibles du domaine public, qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de volume et de couleur.

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX- NOU LETIE

Règl ement

En façade, est interdit le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques çreuses, carreaux de plâtre ...

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

UE 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES !1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en

vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Dans tous les cas, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services, du personnel et des visiteurs.

• Pour les constructions à destination d'habitation, il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logement. 28

• Pour les établissements commerciaux, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 80 % de la surface de vente.

• Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services, du personnel et des visiteurs.

En cas d'impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de

l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra:

soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places

de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise

lesdites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement:

soit de justifier de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de

stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100

mètres;

soit de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100

mètres;

soit à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de

stationnement.

Pl an Local d'Urbani sme de AIX-NOULETTE

Règl ement

UE 13Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites avec les zones urbaines d'habitat doivent comporter des espaces verts plantés; des rideaux d'arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins

par 200 m2 de terrain. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière.

Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences

locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement.

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

Règlement

Titre 3

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions:

La construction, la transformation, et l'extension de bâtiments et installations liés à

l'activité agricole ressortissant ou non de la législation sur les installations classées,

dans la mesure où les bâtiments ne portent pas atteinte à l'intérêt agricole des lieux

et ne compromettent pas la vocation de la zone, et à condition qu'un aménagement

paysager soit prévue pour assurer leur insertion dans le paysage;

Les constructions à destination d'habitation, ainsi que leur extension et

l'implantation de bâtiments annexes, strictement liées et nécessaires au

fonctionnement des exploitations agricoles et à condition qu'elles soient implantées

à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation.

La construction, la transformation et l'extension de bâtiments liés à la diversification

de l'activité agricole selon l'article L.311-1 du code rural (ateliers de transformation,

locaux de vente directe des produits issus de l'exploitation, fermes-auberges, ...) dans

la mesure où ils ne compromettent pas le caractère de la zone.

Le camping à la ferme, stationnement de caravanes et installations annexes qui y - - -

sont liées, à condition que leur implantation se situe à proximité immédiate des

bâtiments d'exploitation.

Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour

la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'ils sont liés

à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des eaux, dans

le respect de la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une

activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées

et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Les dépôts agricoles sont autorisés dans la mesure où les règles sanitaires en vigueur

sont respectées.

En sus. dans le secteur Ah : Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité et l'extension limitée des

constructions existantes à destination d'habitation.

Les annexes et dépendances liées aux habitations existantes, si leur hauteur ne

dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 50

m'. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte

l'habitation.

Pl an Loca l d'Urbanisme de AI X-NOULETIE

(

Règlement

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfa ire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

1 La largeur minimale des accès est fixée à 4 mètres.

[ Le projet peut être refusé ou n' être accepté que sous réserve de prescriptions spécia les si les accès présentent un risqu e pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l' intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécu rité.

Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU

63 D'ElECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1°/Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite un e utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement du Service de

l'Eau de la Com munauté d'Agglom érat ion de Lens- Li évin joint aux Annexes du PLU.

2°/Eaux usées domestiques

Le racco rdem ent au réseau de coll ecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour

toute construction ou in stallation nouvelle desservie par un résea u d'assainissement collecti f

et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les conditions de raccordement à ce réseau sont

définies dans le règleme nt d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévinjoint aux Annexes du PLU.

[

En l'absence de réseau d'assainissement co ll ect if, et seu lement dans ce cas, l'assainissement non co ll ectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traitement adaptés à la nature géo logique et à la topographie du t errain

co ncerné et conformes à la réglementation en vigueur.

Plan l ocal d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règl ement

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

ultérieurement au réseau d'assainissement collectif dès sa réalisation.

3·/ Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau d'assainissement public n'est pas obligatoire. Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être traitées avant rejet par une unité de tra itement spécifique et devront satisfaire aux conditions de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU. Si le raccordement n'est pas souhaité, les industriels devront disposer d'une unité de traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

4·/Eaux pluviales

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le sous- 64

sol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être

respectées:

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000

m' de surface totale y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le

réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de

4000 m' de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales

pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par

seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé.

Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans

dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant,

sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de

destination de la construction .

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre

que l'habitation.

S·/Autres réseaux (télécommunicatians, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique

une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau

[

électrique suffisant.

[

Plan l ocal d'Urbanisme de AI X·NOUlETIE

Règ lem e nt

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'application des règles ci-après énoncées s'a pprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à un e distance d'au moins:

50 mètres à compter de l'axe de l'autoroute A26. 20 mètres à compter de l'axe de la RD937. 10 mètres par rapport à l'axe de s autres voies.

Toutefois: • Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimau x fixés ci-dessus. • Les constructions et installations nécessa ires aux services publics ou d'intérêt collectif

d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

séc urité . • Des règles différentes peuvent être admises, voir imposées, si elles sont justifiée s, soit pour l'implantation à l'alignement de fait des constructions existantes en fonction de l'état de

celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d'accès routier dénivelé pour

descente de garage, soit en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle .

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les implantations sur une ou plusieurs limites sé paratives ou avec une marge d'isolement sont possibles dans les conditions suivantes :

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règlement

La distance comptée horizontalement (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Cette distance minimum est portée à 5 mètres par rapport aux limites de zone à vocation

principale actuelle ou future d'habitat et de services.

Toutefois, cette distance minimale peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions annexes d'une emprise au sol n'excédant pas 20m 2 et d'une hauteur inférieure à 4 mètres.

Les dépôts doivent être implantés à 10 mètres au moins des limites séparatives des parcelles

bâties.

Toutefois:

Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimal du bâtiment existant, soit avec un prospect qui ne pourra être inférieur aux retraits minimaux fixés ci-dessus.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination

suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

66 ---

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

A 10Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au-dessus du sol naturel

avant aménagement ne peut dépasser R+1+C. Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau

dans la hauteur des combles.

Pl an local d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règlement

La hauteur maximale des autres constructions et des installations ne peut dépasser 15

mètres au point le plus haut.

Pour apprécier cette hauteur, sont exclus les ouvrages techniques et superstructures qui

sont inhérents aux constructions autorisées.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise:

• pour les travaux d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante . • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, si elle est rendue nécessaire par leur nature même, et / ou pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des

constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,

ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les prescriptions de l'article 11 peuvent ne pas trouver d'application en cas de mise

en œuvre de certains dispositifs:

-matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le

bois et les végétaux en façade ou en toiture,

-certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants,

-certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'il s

correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants,

-les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de

la consommation domestique des occupants,

-les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dans tous le s cas, il est recommandé que ces dispositifs:

ne soient pas visibles du domaine public,

qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de

(

volume et de couleur.

Pour les constructions à usage d'habitation:

-En façade, est interdit, le maintien à nu, en parement extérieur, de matériau x destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses,

carreaux de plâtre ...

[

Les enduits doivent rester de couleur naturelle ou être peints.

-En couverture, est interdite l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type

Plan local d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règlement

tôles galvanisées) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions non visibles du domaine public. -Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. -Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

Dispositions relatives aux bâtiments agricoles:

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents,

doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les volumes

et aspects des bâtiments à usage d'activité devront être en harmonie avec le milieu

environnant.

Les murs séparatifs ou murs aveugles des bâtiments apparents depuis l'espace public doivent être traités en harmonie avec ceux des façades de la construction principale.

Dans tous les cas, les clôtures doivent être constituées par des haies vives; elles pourront

être doublées à l'intérieur de la parcelle par un grillage.

D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités tendant à la

nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment

en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

A 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

• Pour les constructions à destination d'habitation, il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logement.

ARTICLE AB: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les bâtiments agricoles à usage de pré-stockage, tels que silos ou bâtiments d'élevage,

devront être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes, en nombre suffisant de façon à

intégrer la construction dans le paysage. Ces aménagements doivent néanmoins garantir la

fonctionnalité du bâtiment.

Pl an Loca l d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règlement

La plantation consiste à mettre en place des bandes boisées ou des haies qui mélangent arbres et arbustes, des bosquets ou des vergers qui atténueront et structureront les volumes

importants des bâtiments. L'aménagement paysager doit être un aspect plutôt irrégulier. Il

ne doit pas réaliser des plantations régulières ou en chandelles.

Si un bosquet, des haies, des arbres sont présents avant la construction, ils seront préservés

voire valorisés ou recréés. Dans tous les cas, les plantations ne doivent créer de gênes pour l'activité. (Le recul des plantations par rapport aux bâtiments est autorisé). Il convient d'assurer aux espaces libres situés aux abords des bâtiments concernés un traitement de qualité approprié. Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

En sus, dans le secteur Ah, les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Au moins 10% des espaces libres ou communs doivent être traités en espaces verts et

plantés à raison d'un arbre de moyenne tige au moins pour 200m 2 de surface libre.

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à

13. En sus, dans le secteur Ah, le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à 0,60.

Plan loca l d'Urbani sme de AIX~ NOUlEnE

Règ le m e n t

Titre 5

Zone 1AUE

Ce que la zone 1AUE autorise, en clair

1AUE 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

1AUE 10Hauteur maximale des constructions

En aucun cas la hauteur des constructions au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut. La hauteur ne tient pas compte des ouvrages techniques (antennes, cheminées).

Cette condition ne s'applique pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux équipements publics d'infrastructures et au fonctionnement du service public liés aux ouvrages de transport d'électricité.

1AUE 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des

constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,

ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les prescriptions de l'article 11 peuvent ne pas trouver d'application en cas de mise

en œuvre de certains dispositifs:

-matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le

bois et les végétaux en façade ou en toiture,

-certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants,

-certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils

correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants,

-les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de

la consommation domestique des occupants,

-les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dans tous les cas, il est recommandé que ces dispositifs:

ne soient pas visibles du domaine public,

qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de

volume et de couleur.

Toutes les couleurs sont autorisées dans la mesure où elles sont soit sombres, soit s' il s'agit

de teintes naturelles (teintes marron, beige, gris, noir, vert, rouge-brique).

Les couleurs vives ainsi que le blanc sont proscrits pour le traitement des façades.

Ils sont autorisés pour des éléments ponctuels tels que menuiseries, enseignes, cages

d'escalier extérieures, éléments de déco ration ...

Plan loca l d'Urbani sme de AIX-NOUlETIE

Règlement

En façade. est interdit le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être

recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre...

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

1AUE 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhiçules correspondant aux besoins des con structions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

57 • Pour les constructions à destination d'habitation, il doit être réalisé 2 places de

stationnement automobile par logement.

• Pour les établissements commerciaux, il est exigé une surface affectée au stationnement au

moins égale à 80 % de la surface de vente.

En cas d'impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra:

soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places

soit de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100 mètres;

soit à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de

stationnement.

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règ lem e n t

1AUE 13Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées.

Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites avec les zones urbaines d'habitat

doivent comporter des espaces verts plantés; des rideaux d'arbres doivent masquer les aires

de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges.

Les marges de recul depuis l'axe de l'autoroute devront obligatoirement être plantées sur une épaisseur de 20 mètres depuis la limite du site Sud.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins

par 200 m2 de terrain .

Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière.

Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences

locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement.

1AUE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.

Plan local d'Urban is me de AI X· NOUl ETIE

Règlement

Titre 4

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes constructions ou installations, quelle qu'en soit la nature, à l'exception de celles prévues à l'article N2.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, dans toute la zone :

Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'i ls

sont liés à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des

eaux, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les aménagements légers liés à des activités de loisirs, récréatives, ludiques, ou sportives essentiellement de plein air, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone.

73 ---

En sus, dans le secteur NI :

Les constructions à vocation d'équipements et installations à vocation de loisirs.

Les extensions des constructions existantes, dans la mesure où elles ne portent

pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone.

La construction et l'extension de constructions à destination d'habitation sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations à caractère touristique et de loisirs ouvertes au public.

Les aires de stationnement liées aux types d'occupation ou d'utilisation autorisés,

à condition qu'elles soient compatibles avec le plan de circulation ou les

caractéristiques du réseau .

En sus, dans le secteur Nh : Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité et l'extension limitée à 20% de l'existant et 40 m' maximum des constructions existantes à destination d'habitation. Les annexes et dépendances liées aux habitations existantes, si leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 40

Plan l ocal d'Urbanisme de AIX· NOUlETIE

Règle ment

m'. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte l'habitation.

En sus, dans le secteur Ni :

Les annexes et dépendances liées aux habitations existantes, si leur hauteur ne

dépasse pas 4 mètres au faîtage et si leur surface brute est inférieure ou égale à 40

m'. Ces constructions ne pourront être réalisées que sur l'unité foncière qui supporte

l' habitation.

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1°1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des construction s et in stallations envisagées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous rése rve de prescriptions spéciales si les

accès présentent un risque pour la sécurité des usage rs des voies publiques ou pour celle

des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de

l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécu rité .

La largeu r minimale des accès est fixée à 4 mètres.

Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

2°1 Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOULETI E

Règlement

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU

D'ElECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1o/Eau potable

Les conditions de raccordem ent à ce réseau so nt définies dans le règlement du Service de l'E au de la Communauté d'Agglomération de Lens- Li évin joint aux Annexes du PLU.

2°/Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau de collecte des ea ux usées domestiq ues est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d'assainissement collectif

et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les cond iti ons de racco rd eme nt à ce réseau sont

définies dans le règ lement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Li évinjoi nt aux Annexes du PLU .

En l' absence de réseau d'assainissement co ll ect if, et seulement dans ce cas, l'a ssa ini sseme nt

non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traiteme nt adapt és à la nature géologique et à la topograp hi e du terrain

concerné et co nformes à la réglementation en vigueur.

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

ultérieu reme nt au réseau d'assainissement co llectif dès sa réalisation.

3"/ Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des étab li ssements déversa nt des eaux in dustri ell es au réseau

d'assainissement public n'est pa s obligatoire.

Dans le cas où le ra cco rd ement est souha ité, les eaux usées indu stri ell es devront être traitées avant rejet par un e unité de traitement spéc ifique et devront sati sfa ire aux

conditi ons de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU.

Si le raccordement n'est pas sou hait é, les indu st riels devront disposer d'une unité de

traitement spécif ique et répondre aux normes en vigueur.

4°/Eaux pluviales

Le traiteme nt des ea ux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcell e.

En app li cat ion du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de LensLi évin, joint aux Ann exes du PLU, toute constru ction ou installation nouvelle doit évacue r ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa sou rce (point de chute su r le so l ou la surface imperméabilisée). L' impact de ces rejets ou infiltrati ons doit toutefoi s être exam iné. Un pré-traitement éven tu el peut être imposé.

Plan Local d'Urbani sme de AIX -NOULETTE

Règlement

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre

que l'habitation.

SO!Autres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est 76

obligatoire.

- -- -

N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées

existantes qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à une distance d'au

moins:

50 mètres à compter de l'axe de l'autoroute A26.

20 mètres à compter de l'axe de la RD937.

10 mètres par rapport à l'axe des autres voies.

Plan Local d'Urbani sme de AtX-NOULETIE

Règlement

Toutefois:

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec

un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

'Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles du présent PLU, il sera admis que l'extension soit édifiée, soit avec un recul qui ne pourra

être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un recul qui ne pourra être

inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs NI et Nh : Les implantations sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec une marge d'isolement sont possibles dans les conditions suivantes:

Dans le cas d'une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2), sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, cette distance minimale peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions 77

annexes d'une emprise au sol n'excédant pas 20m2 et d'une hauteur inférieure à 4 mètres.

---

Toutefois:

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOUlEITE

Règl ement

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

N 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dan s les secteurs Nh et Ni: L'emprise au sol des extensions, annexes et dépendances est limitée à 40m2 par unité foncière.

Dans les secteurs NI:

L'emprise au sol est limitée à 5% 1

N 10Hauteur maximale des constructions

l Dans le secteur Nh, La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au -dess us du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser R+l+C. Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Dans le secteur NI : La hauteur maximale d'une construction au-dessus du sol naturel avant aménagement ne

peut dépasser 8 mètres au faîtage. Cette règle ne s'applique pas aux équipements d'intérêt 78

collectif et infrastructures publiques. Sont exclus de l'application de la règle de hauteur les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise: - pour les travaux d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est su périeure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante. -pour les constructions et installation s nécessa ires aux services publics ou d'intérêt collectif.

N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des

constructions, leur architecture, leurs dimension s, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu 'à la conservation des perspectives monumentales.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlement

-certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants,

-certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils

correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants,

-les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dispositions relatives aux constructions:

-En façade, est interdit, le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à

être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses,

carreaux de plâtre ...

Les enduits doivent rester de couleur naturelle ou être peints.

-En couverture, est interdite l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type

tôles galvanisées) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions non visibles du

domaine public.

-Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service ainsi que les

installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en 79

des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

---

-Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes,

dans le choix des matériaux et revêtements.

-Les façades et toitures devront être de couleurs sombres.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives; elles pourront être doublées à

l'intérieur de la parcelle par un grillage.

D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités tendant à la

nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment

en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

N 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en

vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NQUlETIE

Règl ement

• Pour les constructions à destination d'habitation, il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logem ent.

• Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évo lution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livrai so ns, de services, du personnel et des visiteurs.

N 13Espaces libres et plantations

Les essences d'arbres et arbustes à planter sero nt choisies de préférence parmi les essences

locales listées dans les annexes documentaires du prése nt règlement.

Les plantations ne doivent pa s créer de gênes pour la circulation publiqu e et notamment la

sécurité routière .

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins

par 200 m' de terrain.

En sus, dans le secteur Nh, les surfaces libres de toute construction doivent être

obligatoirement plantées ou traitées.

Au moin s 10% des espaces libre s ou communs doivent être traités en espaces verts et

plantés à raiso n d'un arbre de moyenn e tige au moin s pour 200m' de surface libre.

Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L. 130.1 et suivants du Cod e de l'Urbanisme.

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le s possibilités d'occupation des sols sont ce lle s qui résultent de l'application de s articles 3 à

13.

En sus, dan s le secteur Nh, le Coefficient d'Occupation des Sol s est fixé à 0,60.

Plan Local d'Urbanisme de AIX- NOULETTE

Règlement

LEXIQUE

1 1

Plan Loca l d' Urbani sme de AIX- NQULETIE

Règlement

ARTICLES 1 et 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS

Habitation = construction destinée au logement.

Hébergement hôtelier = hébergement à caractère temporaire comportant des services qui caractérisent l'activité d'un service hôtelier et qui est géré par du personnel propre à

l'établissement.

Bureaux = locaux où sont exercées des activités de direction, de gestion, d'études d' ingénierie ou d'informatique, et où ne sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

Commerce = local à usage commercial, c'est-à-dire où l'activité pratiquée est l'achat et la

vente de biens ou de service, et où la présentation directe au public est l'activité

prédominante.

Artisanat" = ensemble des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des

travailleurs manuels, seuls ou avec l'aide des membres de leur famille.

Industrie" = ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l'aide de travail et de capital. *pour distinguer artisanat et industrie, il convient d'examiner la nature des équipements 82 utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage.

Exploitation agricole = sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la

maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et

constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les

activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de

production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont

réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de

leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Exploitation forestière = processus de fabrication s'appliquant à un ensemble d'arbres en

vue de leur acheminement vers un site de valorisation.

Entrepôt = bâtiment, hangar ou lieu où sont stockés provisoirement des marchandises.

Construction et installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif = réponse

à un besoin collectif d'ordre sportif, culturel, médical ou social.

L'extension d'un bâtiment existant peut s'effectuer dans un plan horizontal et / ou vertical. La partie en extension est contiguë au bâtiment existant et communique avec celui-ci.

l Plan local d'Urbani sme de AI X- NOUlETIE

Règle m en t

Surface de plancher: se reporter à l'article R.112-2 du Code de l'Urbanisme. La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.

ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE

Accès = un des éléments de la desserte. Il correspond à la limite ou à l'espace, tel que

portail, porche, partie de terrain donnant sur la voie, par lequel les véhicules pénètrent sur l'unité foncière supportant le projet de construction depuis la voie de desserte.

Chaussée = partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

Emprise de la voie = surface comprenant la voie et l'ensemble de ses dépendances.

Plate-forme = partie de la voie utilisée pour la circulation automobile et piétonne.

Voies = toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut

(publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc ... ).

Voie privée = voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou

plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Unité foncière = parcelle ou ensemble de parcelles d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Alignement = limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni

les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine

public routier, de sorte qu'il n'existe pas d'alignement pour ces voies.

Pl an local d' Urbani sme de AIX-NOULETIE

Règlement

Axe de la chaussée =ligne fictive de symétrie.

Façade avant d'une construction = façade vertical e du bâtiment, situ ée au-d essus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publiqu e ou privée.

limite d'emprise publique et de voie = ligne de séparatio n entre le terrain d'a ssiette du projet et le dom ain e public, une vo ie privée, un emp laceme nt réservé pour un e voie ou pour une place. La limite d'emprise est constitu ée, se lon le cas, de l'a lignement, c'est-à -dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propri été riveraine.

Recul Signifie en arrière d'une lign e détermin ée (exemp le: limite d'emprise publique). Il s'agit de la distance sépara nt le projet de construction des voies publique s ou privées.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limite séparative = limite qui n'est pas riveraine d' une emp rise publique ou d' une voie .

La notion de limites séparatives englobe deux limites : les limites latérales, d'une part, et les

limites arri ères ou de fond, d'a utre part.

limite latérale = seg ment de droite de séparation de terrains dont l'u ne des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de vo ie.

limite de fond de parcelle = limite n'aboutissant en ligne droite à aucun e emprise publique ou voie.

Retrait =di stance sé parant le projet de co nstructio n d'une limite sé parative.

l Plan local d'Urbanism e de AIX-NOULETIE

(

Règlement

Annexe = construction de faible dimension non accolée à la construction principale nécessairement implantée sur la même unité foncière tels que bûcher, abri de jardin, garage etc., à l'exclusion de toute construction à vocation d'activités ou d'habitation.

Faîtage = ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes

opposées.

égoLll , __ principal 1

du toIt 1

+ 1

-L--1l.._ _

ltgout

- - Ta prjnelpal

1 du toit 1

'1 H

ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol = surface que la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment peut occuper sur le terrain.

Doivent être pris en compte pour le calcul de l'emprise au sol:

les piscines;

une terrasse recouverte par le prolongement du toit-terrasse d'un immeuble

reposant sur des piliers;

la surface de perrons réalisés en encorbellement.

Ne doivent pas être pris en compte: une terrasse en rez-de-chaussée ni close ni couverte; une parcelle affectée à l'usage de voie privée; des bassins de rétention d'une station d'épuration.

Dans l'exemple, Il s'agit

d'un terrain de 300 m 2

la projection au sol est de 150 m~ balcon exclus.

- '.

-+ le coefficient d'emprise

----L.-~

au sol est égal à 50%

-- exclus

............~._-

ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

l Plan local d'Urbanisme de AIX-NQULETIE

Règlement

Terrain naturel = le terrain tel qu'il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour

la réalisation du projet, à la date de l'autorisation de construire, à l'emplacement de l'assi se

du projet. ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Arbre de haute tige = un arbre dont la hauteur du tronc du jeune plant est de 1 mètre minimum et dont on laissera le développement de la tige s'élever. A l'âge adulte, la hauteur du tronc et de l' ensemble du sujet dépendra de l'espèce et de la variété plantée. Espace libre = surface de terrain non occupée par les constructions.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d'occupation des sols = le rappo rt entre la surface hors œuvre nette d' une construction et la surface du terrain sur lequel est édifiée cette construction. Le COS est exprimé par un nombre, qui constitue le maximum autorisé dans la zone.

1.000 m2

constMlctiOI1 en

l'ez -de-cha u s s~e

oonst)'uction d 'wi Atage sur 'Y'az-dC-CMUfJsJe

Exemple : COS maximal de 0,5

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NQULETIE

Règlem ent

ANNEXES DOCUMENTAIRES

~----------- 87

Plan local d' Urbanisme de AI X-NOULETIE

Règ leme nt

ESPECES NON RECOMMANDEES (*)

(car invasives en région Nord Pas-de-Calais)

AILANTHUS ALTISSIMA (faux verni s du Japon) BUDDLEIA (arbre au papillon) FALLOPIA JAPONICA (renouée du Japon) JUSSIE HERACLEUM MANTEGAZZIUM (Berce du Caucase) PRUNUS SEROTI NA (cerisier tardif) ROBINIA PSEUDOACACIA (robinier) SOLIDAGO

(* d'après le conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas de Calais)

Liste d'essences d'arbres et d'arbustes recommandées:

ABELIA (Abélie)

AC ER CAMPESTRE (érable champêtre)

ALNUS (aulne)

AMELANCHIER

BETULA (bouleau)

CARPIN US BETULUS (charm e)

CORNUS (cornouiller)

CORYLUS AVELLANA (coudrier)

COTONEASTER

DEUTZIA

ELEAGNUS X EBBEINGEI

ESCALLONIA

EUONYMUS EUROPAEUS (fusain d' Europe)

FAGUS SYLVATICA (hêtre)

FRAXINUS EXCELSIOR (frêne)

ILEX AQUIFOLIUM (houx)

JUNIPERUS COMMUNIS (genévrier)

LlGUSTRUM (troène)

LONICERA (chèvrefeuille)

MALUS FLORIBUNDA (pommier à fleurs)

OSTRYA CARPINIFOLIA (charme houblon)

PRUNUS LAUROCERASUS 'Otto Luyken'

PRUNUS PADUS (cerisier à grappes)

PRUNUS SPINOSA (prunellier)

PYRUS (poirier à fleurs)

QUERCUS ROBUR (chêne pédonculé)

QUERCUS PETRAEA (chêne sessile)

RIBES (grose illier à fleurs)

SALIX (saule)

SAMBUCUS RACEMOSA (sureau)

SOR BUS (alisier blanc)

SP IRAEA

TIllA CORDATA (ti lleu l à petites feuill es)

VIBURNUM OPULUS (boule de neige)

VIBURNUM X BODNANTENSE (viorne à floraison hivernale)

VIBURNUM TlNUS (viorne tin)

Pla n loca l d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page d'Aix-Noulette fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement d'Aix-Noulette, texte intégral

En-tête du document#

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT#

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS#

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES#

Article 4ADAPTATIONS MINEURES#

Article 5Dispositions générales#

Article 6RENVOI AU LEXIQUE#

U 1Occupations et utilisations du sol interdites#

U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

U 3Accès et voirie#

U 4Desserte par les réseaux#

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

U 9Emprise au sol#

U 10Hauteur maximale des constructions#

U 11Aspect extérieur#

U 12Stationnement#

U 13Espaces libres et plantations#

U 14Coefficient d'occupation des sols#

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

UE 3Accès et voirie#

UE 4Desserte par les réseaux#

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UE 9Emprise au sol#

UE 10Hauteur maximale des constructions#

UE 11Aspect extérieur#

UE 12Stationnement#

UE 13Espaces libres et plantations#

UE 14Coefficient d'occupation des sols#

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

A 3Accès et voirie#

A 4Desserte par les réseaux#

A 5Superficie minimale des terrains#

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

A 9Emprise au sol#

A 10Hauteur maximale des constructions#

A 11Aspect extérieur#

A 12Stationnement#

A 14Coefficient d'occupation des sols#

1AUE 9Emprise au sol#

1AUE 10Hauteur maximale des constructions#

1AUE 11Aspect extérieur#

1AUE 12Stationnement#

1AUE 13Espaces libres et plantations#

1AUE 14Coefficient d'occupation des sols#

N 1Occupations et utilisations du sol interdites#

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

N 3Accès et voirie#

N 4Desserte par les réseaux#

N 5Superficie minimale des terrains#

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

N 9Emprise au sol#

N 10Hauteur maximale des constructions#

N 11Aspect extérieur#

N 12Stationnement#

N 13Espaces libres et plantations#

N 14Coefficient d'occupation des sols#

En-tête du document

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Article 5Dispositions générales

Article 6RENVOI AU LEXIQUE

U 1Occupations et utilisations du sol interdites

U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

U 3Accès et voirie

U 4Desserte par les réseaux

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

U 9Emprise au sol

U 10Hauteur maximale des constructions

U 11Aspect extérieur

U 12Stationnement

U 13Espaces libres et plantations

U 14Coefficient d'occupation des sols

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

UE 3Accès et voirie

UE 4Desserte par les réseaux

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UE 9Emprise au sol

UE 10Hauteur maximale des constructions

UE 11Aspect extérieur

UE 12Stationnement

UE 13Espaces libres et plantations

UE 14Coefficient d'occupation des sols

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

A 3Accès et voirie

A 4Desserte par les réseaux

A 5Superficie minimale des terrains

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

A 9Emprise au sol

A 10Hauteur maximale des constructions

A 11Aspect extérieur

A 12Stationnement

A 14Coefficient d'occupation des sols

1AUE 9Emprise au sol

1AUE 10Hauteur maximale des constructions

1AUE 11Aspect extérieur

1AUE 12Stationnement

1AUE 13Espaces libres et plantations

1AUE 14Coefficient d'occupation des sols

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

N 3Accès et voirie

N 4Desserte par les réseaux

N 5Superficie minimale des terrains

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

N 9Emprise au sol

N 10Hauteur maximale des constructions

N 11Aspect extérieur

N 12Stationnement

N 13Espaces libres et plantations

N 14Coefficient d'occupation des sols