Zone U

1

L'aménagement de terrains de camping et caravaning.

Le stationnement isolé de caravanes.

1

Les habitations légères de loisirs.

1

L'ouverture, l'exploitation et l'extension de carrière.

~1""----====----L-es-dépêts-ae-matéfi-al;lx, fer-faille , véhi eules-Elés·af.feerés, eu- a - cléehet·s- n,"nl=====i-

autorisés sous conditions particulières à l'article U2.

i

La création de bâtiments agricoles d'élevage.

Les constructions à destination d'activités comportant des in sta llations soum ises à

autorisation en application de la légi slation sur les installations classées.

Les bâtiments annexes so mmaires (tels que clapiers, poulaillers, abris), réalisés avec

des moyens de fortune .

Les groupes de garages individuels de plus de 10 unités.

1

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES J

Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol, autres que ceux mentionnés à l'article 1,

sont autorisés. Mais sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations

du sol suivantes: Il

Les constructions et installation s à destination d'activités hôtelières, commerciales,

industrielles, artisanales ou de bureaux comportant ou non des installations soumises

à déclaration en application de la législation sur les installations classées, dans la

mesure où:

t

- elles satisfont à la législation en vigueur les concernant;

- elles sont compatibles avec le caractère de la zone;

(

- elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécu rité publique et au site.

L'aménagement ou l'extension des activités existantes comportant des installations classées ou non, y compris les exploitations agricoles, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à la condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances.

La création et l'agrandissement de bâtiments agricoles sous réserve que les sièges d'ex ploitation soient déjà situés en zone urbaine, et à l'exclusion des porcheries et autres bâtiments d'élevage.

Les dépôts à l'air libre lorsqu ' ils sont liés à l'exercice d'une activité, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à condition qu'ils soie nt masqués par des plantations et peu visibles des voies publiques.

Les affouillements et exhaussements du sol seulement s'ils sont indispensables pour

la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés ou s'ils sont liés

1

à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue des eaux, dans

le respect de la réglementation en vigueur.

l

Plan local d'Urbanisme de AIX-NOULETTE

Règlement

1

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

i 1 "jAccès

--Pour~être-constructible un_terrain_doit-dis oser d'un_accès à une~voie ubli

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations

envisagées.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les

accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle

des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de

l'intensité du trafic.

!

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les

parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie

\

publique.

12

Le projet sera refusé si l'accès envisagé conduit à la réalisation de plus de deux rangées

d'urbanisation.

Les accès doivent toujours être assujettis à l'accord du gestionnaire de la voirie concernée.

2"/ Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privees dont les

l,

caractéristiques techniques doivent être suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet et, permettre de satisfaire aux exigences de la défense contre

l'incendie et de la protection civile.

1

Ces voies doivent:

);> permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie;

);> présenter des caractéristiques suffisantes et optimales pour la circulation des

véhicules et des piétons;

);> disposer d'une desserte commune par les réseaux aux normes et d'un éclairage

public correspondant aux exigences municipales (mobilier, implantation);

);> présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de

trottoir le cas échéant, et de couche de finition (revêtement solide).

1

l Plan local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règl ement

1

Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des

f

véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ELECTRICITE

h - - --L.;°:/-Eau-potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement du Service de

l'Eau de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin joint aux Annexes du PLU.

2°/ Eaux usées domestiques

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour

toute construction ou installation nouvelle desservie par un réseau d'assainissement collectif

et nécessitant un rejet d'eaux usées. Les conditions de raccordement à ce réseau sont

définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

1

Liévin joint aux Annexes du PLU.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l'assainissement 13 non collectif est obligatoire. Dans ce cas, les eaux usées doivent être dirigées vers des

dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain

1

concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées

l

ultérieurement au réseau d'assainissement collectif dès sa réalisation.

3°/ Eaux résiduaires des activités

Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau

d'assainissement public n'est pas obligatoire.

1

Dans le cas où le raccordement est souhaité, les eaux usées industrielles devront être traitées avant rejet par une unité de traitement spécifique et devront satisfaire aux

!

conditions de raccordement définies dans le règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, joint aux Annexes du PLU.

Si le raccordement n'est pas souhaité, les industriels devront disposer d'une unité de

traitement spécifique et répondre aux normes en vigueur.

1

4°/Eaux pluviales

Le traitement des eaux pluviales seront préférentiellement traitées à la parcelle.

En application du règlement d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin, joint aux Annexes du PLU, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses

1

eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source (point de

l Plan Local d'Urbani sm e de AIX-NOULETIE

1

Règlem ent

chute sur le sol ou la surface imperméabilisée) . L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé.

En cas d'impossibilité technique de rejet en milieu naturel direct, d'infiltration dans le soussol ou d'insuffisance de capacité d'infiltration, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées:

Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins de 4000 i - - - - - - - -m2..de-suffaee-tetllle-y-eempfis- l!exist-ant, peuvent- rejeter- Ieufs- e-aux- pluvi-ales-cl-ans-Ie'- - - - - - I

réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m' de surface totale y compris l'existant, le débit maximal des eaux pluviales

pouvant être rejeté dans le réseau public ne peut être supérieur à 10 litres par

seconde et par hectare de surface totale. Un stockage tampon peut être envisagé. Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m' peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à destination autre

que l'habitation.

5°jAutres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

14

---

Pour tous les réseaux, lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

ARTICLE US: CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le permis de construire ne pourra être

délivré que sur un terrain d'une superficie minimale suffisante pour assurer l'assainissement

1

des constructions, conformément aux spécificités techniques du terrain et du dispositif

d'assainissement envisagé.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations ne nécessitant pas de rejet

1

d'eaux usées.

1

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1

L'application des règles ci-après énoncées s'apprécie par rapport aux voies publiques ou

privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la

construction est projetée.

Plan Loca l d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

[

Règleme nt

Dans le secteur UA, la façade avant de la construction principale doit être implantée:

1

soit à la limite d'emprise de la voie. soit en recul de 3 mètres minimal à compter de la limite d'emprise de la voie.

soit en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deux constructions

1

voisines.

Dans les secteurs UB et UC, la façade avant de la construction principale doit être

~-------implantée·~. --------------------------------------------------------------------~

soit en recul de 3 mètres minimal à compter de la limite d'emprise de la voie. soit en cas de "dent creuse", à l'alignement de l'une des deu x constructions voisines.

Dans tous les cas, les constructions annexes ne pourront être implantées avec un recul

inférieur à la construction principale.

Toutefois, dans l'ensemble de la zone:

1 • Lorsqu' il s'agit de travaux d'extension d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les

règles énoncées au sein de ce règlement, il sera admis que l'extension so it édifiée, soit avec

1

un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimal du bâtiment existant, soit avec un

recul qui ne pourra être inférieur aux reculs minimaux fixés ci-dessus.

l

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'i mplanter soit en limite de voie soit avec

un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination

suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de 15

sécurité.

• Les reconstructions pourront être admises selon l'implantation initiale de la construction.

1

• Dans le cas de construction sur un terrain bordé par plus d'une voie, l'un des pignons peut

être implanté à la limite de la voie ou en recul de 3 mètres minimal à compter de cette

l

même limite. Cette exception ne peut pas être appliquée par rapport à la voie sur laquelle

est créé l'accès au terrain.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

f - - , - - --

En cas d'implantation à la limite d'emprise des voies, les façades avant des constructions seront implantées sur les deux limites séparatives latérales. Cette disposition ne s'applique pas pour les parcelles situées à l'angle des voies et pour les nouvelles constructions à usage d'activité. Toutefois, pour les parcelles ayant une largeur de façade supérieure ou égale à 12 mètres,

l!implant-ation-sur-une-seule-Iimite-sépafative-poufr-a-êtfe-admise-.:-- - - - - - - - - - - - - - - - 1

i

Dans les autres cas, les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes:

1Implantation sur limites séparatives

1

La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives latérales est autorisée à

1

l'intérieur d'une bande de 20 mètres à partir de la limite de construction la plus proche de la

limite d'emprise des voies pouvant être admise à l'article 6.

A l'extérieur de cette bande de 20 mètres, les implantations sur la ou les limites séparatives latérales sont autorisées dans les cas suivants:

1

Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un

mur d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant

j

l'adossement.

16

La construction des bâtiments dont la hauteur n'excède pas 4 mètre s.

1

- - Les 20

1: - - -

--

1

- -1

r

Au delà des

Il Implantation avec marge d'isolement.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Cette distance minimum peut être ramenée à 1 mètre pour les constructions d'une hauteur maximale de 4 mètres.

Plan local d'Urbani sme de AI X- NOUlETIE

Règlement

Toutefois:

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une surface inférieure ou égale à 20 m2 peuvent s'implanter soit en limite séparative soit avec un

recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de

sécurité.

Si un bâtiment existant ne respecte pas les conditions précédentes, une extension à l'arrière est possible à l'alignement de l'existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres quand il s'agit de deux constructions à usage d'habitation. Elle est ramenée à 1 mètre, lorsqu'il s'agit de locaux de faible emprise et de hauteur au faîtage inférieure à 4 mètres.

17

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au-dessus du so l naturel avant aménagement ne peut dépasser: -en UA: R+2+C. -en UB : R+1+C. -en UC : R+2 . Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions et des installations ne peut dépasser 12 mètres au faîtage.

Pour apprécier cette hauteur, sont exclus les ouvrages techniques et superstructures qui sont inhérents aux constructions autorisées.

Plan local d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ainsi qu'il est prévu à l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En sus, les prescriptions de l'article 11 peuvent ne pas trouver d'application en cas de mise en œuvre de certains dispositifs: -matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture, -certains éléments suivants: les portes, portes-fenêtres et volets isolants, -certains systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les pompes à chaleur, les brise-soleils.

Dans tous les cas, il est recommandé que ces dispositifs: ne soient pas visibles du domaine public, qui s'intègrent au projet architectural ou à l'architecture existante en termes de volume et de couleur.

18

FACADES

Est interdit le maintien à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que les parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... Les enduits doivent rester de couleur naturelle ou être peints.

COUVERTURES

Est interdite l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (type tôles

1

galvanisées) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions non visibles du domaine public.

INSTALLATIONS DIVERSES

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.

1.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

1

Règlement

CLOTURES

a) Clôtures implantées à la limite de la voie et sur la profondeur des marges de recul:

Les clôtures doivent être constituées soit de haies vives, soit de grilles, grillages ou tout au tre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

~ - - - -l:a- hauteur- totale-de-la-elôture-n peut- exeéder- 1T20-mètre, hoFs- pilastres, dont- (),4-mètre!- - - - - - l

pour la partie pleine.

b) Sur cour et jardin:

Les clôtures ne pourront excéder 2,20 mètres de hauteur maximale, dont 0,8 mètre pour la partie pleine.

En cas de vue directe ou indirecte entre deu x bâtiments, des clôtures pleines dites de "courtoisie" ou "d'intimité" pourront être implantées su r la limite sépa rative . Leur hauteur totale ne pourra pas dépasser 2 mètres. Elle s ne pourront être réali sées à plus de 6 mètres des façades arrières de la construction principale.

Les clôtures ne doivent en aucun gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

Il n'est pas fixé de règle relative aux clôtures pour les constructions et installations 19 nécessaires aux se rvices publics ou d'intérêt collectif, ainsi qu'en bordure des voies piétonnes.

D'autres types de clôtures ne so nt autorisés que s'ils répondent à des nécessités tendant à la nature de l'occupation ou caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installation s

doit être réa lisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minim ale.

• Pour les constructions à destination d'habitation, à l'exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat (article L.123-1-3 du code de l' urbanisme), il doit être réalisé 2 places de stationnement automobile par logement.

En sus, pour les projets à destination principale d'habitation créant une voirie nouvell e, il

1

sera prévu à l'u sage des visiteurs, en dehors des parcelles, 1 place de stationnement

automobile par tranche de 5 logements.

1

Plan l ocal d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

1

Règlement

• Pour les établissements commerciaux, il est exigé au moins une place de stationnement

pour 100m2 de surface de vente. Cette obligation est supprimée pour les commerces totalisant moins de 150 m2 de surface de vente après extension .

• Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé des surfaces suffisantes pour l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de

f - , - - - - - livfa isens, cle-SefVi€es, clu-r:>efsennel-et-cles-visiteUfS..,..- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1

En cas d'impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra:

soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places

de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement: soit de justifier de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100 mètres;

soit de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 100 mètres;

soit à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de

stationnement.

20

Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées .

1.

Au moins 10% des espaces libres ou communs doivent être traités en espaces verts et

plantés à raison d'un arbre de moyenne tige au moins pour 200m 2 de surface libre.

Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la

1

sécurité routière.

1

Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences

locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation des sols résultent de l'application des articles 3 à 13.

l Plan Local d'Urbanisme de AIX- NOUlETIE

1

Règlement

Article L 123-1 du code de l'urbanisme: "Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité

;f:;:== = =att ern olre-a' tme [...] eemmttn e-a~excepf1en-des-parftes-d e-ceHerrif0iïr'ie~sR-iq· ititiF'"SeliniF =====f

couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur". Ainsi, le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de AIXNOULEITE.

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1 1- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-

(

après du code de l'urbanisme:

1°/ Les règles générales de l'urbanisme fixées par les articles R.111-2, R 111-4, R 111-

15 et R.111-21 [sauf exceptions de l'article R.111-1 b)] du code de l'urbanisme, qui restent

opposables à toute demande d'occupation du sol. Ils permettent de refuser le permis de

construire, le permis d'aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous

1

réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations 4

et travaux sont de nature:

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ;

1

à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques (article R.111-4);

à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-15);

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales (article R.111-21). En vertu de l'article R 111-1 b), les dispositions de

l

l'article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L.642-1 du code du

patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

1

approuvé en application de l'article L.313-1 du code de l'urbanisme.

1

2"/ Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois

d'Aménagement et d'Urbanisme (article L.l11-1-1 du code de l'urbanisme).

3°/ Les articles L.111-7 et suivants, L.123-6 dernier alinéa et L.313-2 al.2 du code de

1

l'urbanisme et l'article L.331-6 du code de l'environnement qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations:

1.

Plan Lo cal d'Urbanisme de AIX -NOULETIE

1

Rè gl em en t

A. susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse:

1 soit: l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités (article L.lll-10).

soit: l'exécution du futur plan lorsque la révision d'un Plan Local d'Urbanisme a été or 0 ée par l'autorité administrative (article L.123-6) .

B. à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité

publique (article L.1ll-9).

C. ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur de secteurs dits

"secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et

{

l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article

L.313-2 alinéa 2).

D. qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces ayant vocation

à figurer dans le coeur du parc national, et ce à compter de la décision de l'autorité

administrative prenant en considération la création d'un parc national (article L.331-6).

1 4°/ L'article L.421-6 du code de l'urbanisme qui précise que:

"Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés 5

sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des

sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions,

l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas

incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.3

!

5°/ L'article L.11l-4 du code précité qui dispose que:

1

"Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté,

des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de

distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de

1

construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de

service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit

s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas

réunies,lI

6°/ Les articles R.443-1 à R.444-4 relatifs au camping. stationnement de

1

caravanes et habitations légères de loisirs.

l.

Plan Local d'Urbani sme de AIX-NOULETIE

Règ le ment

11- Prévalent sur les dispositions du P.L.U. :

f

1°1 Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en

application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s)

graphique(s) et récapitulées su r la liste figurant dans les annexes du P.l.U.

2°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à

;\=;====Ccxoirmmp51t:eieRfe+a'Oelivr-a nce-aeOiLa tltOfl sation'Oe-IOfiF(-8f{ieleOElf4:z:;g;atl-eoae-ae-i!tlrl:lanismej''.''======f

3°1 Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 5 ans, à

compter de la date de son achèvement (article L.442-14 du code de l' urbanisme), sauf en cas d'application des articles L.442-10, 442 -11 et 442-13 du code de l'urbanisme.

4°1 Les di spositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbani sme en cours de validité

(article l.410-1 du code de l'urbanisme).

111- Se conjuguent avec les dispositions du P.L.U. :

Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels

qu'installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande

1

hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sa nitaire départemental.

\

IV- Le P.L.U. doit être compatible avec les dispositions du:

6

1°1 Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin.

2°1 Programme Local de l'Habitat de la CALL.

3°1 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie.

4°1 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys.

5°1 Plan de Déplacement Urbain Artois-Gohelle.

1

t

Plan Loca l d'Urbanisme de AIX-NOUlETIE

Règl ement

1

Rappel: Extraits du rapport de présentation

r

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser,

agricoles et naturelles.

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commençant par la lettre U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des

secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation

ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

(article R.123-5 du code de l'urbanisme).

!

La zone U comprend des secteurs selon les caractéristiques de l'urbanisation: UA, UB, UC, UE.

1

~ Les zones à urbaniser sont reperees au plan de zonage par les dénominations AU : lAU, lAUb,lAUe et lAUh. Ce sont des secteurs à

caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation

(article R.123-6 du code de l'urbanisme), et selon les caractéristiques de

l'urbanisation.

[

~ La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle

correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

!

agricoles (article R.123-7 du code de l'urbanisme). Elle comprend un

7

secteur Ah tenant ~ompte de l'occupation des sols.

1

~ La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de

la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

l

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de

l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces

naturels (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Elle comprend des

secteurs Nh, Nj et NI.

1 Les documents graphiques font également apparaître (articles R.123-11 et R.123-12 du code

de l'urbanisme) :

\

~ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations

l'

d'intérêt général et aux espaces verts, avec leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (art. R.123-11 d) du code de

l'urbanisme).

l

~ Les espaces boisés classés définis à l'article l.130-1 du code de l'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme de AIX-NOULETIE

Règlem ent

1 Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement.

1

Les adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être

accordées par l'autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

RAPPElS

• Le droit de préemption urbain s'applique dans les zones urbaines ou à urbaniser au bénéfice de la commune .

• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du

1

code de l'urbanisme: ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode

d'occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création

(

des boisements.

[ Les définitions du lexique figurant au présent règlement doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

\

8

!

i

1 1 1

Plan Local d'Urbanism e de AIX*NOULETIE

Règlement

1

i

Titre 2

1\

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX 9

ZONES URBAINES

1

1

Plan Local d'Urbanisme de AIX· NOULETIE

Règlem ent

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

PREAMBULE

La zone U est une zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est

essentiellement affectée à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et aux

activités non polluantes.

DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS

Le secteur indicé « A » reprend la zone urbaine centrale mixte de la commune, prése ntant une densité moyenne. Le secteur indicé « B » reprend la zone urbaine mixte périphérique. Le secteur indicé « C» reprend une zone urbain e mixte périphérique où une hauteur plus élevée est admise.

RAPPELS

La commune est concernée par le ri sq ue naturel de mouvement de terrai n (al éa fai bl e à

moyen) en t emps de sécheresse li é au retrait-gonflement des sol s argileux, par le risque de

1

sis micité (faible). Il est vivement conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et 10

d'adapter les techniques de construction (cf. annexes documentaires du règlement). Cette

recommandation sera inscrite dan s les observations dans les arrêtés d'autorisation de toute

1

construction.

La commune est également concernée par le risque d'inondations par remontée de nappes

phréatique (moyen à très fort) et par ruissellements et coulées de boue.

II convient de se reporter au lexiqu e pour la définition des termes du règl eme nt. II est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l'en sem ble des servitudes et obligation s diverses qui affectent la zone.

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Plan l ocal d'Urbani sme de AIX- NOUlETIE

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Règlement