Construire à Aix-Nouletteles règles du PLU

En vigueur depuis le 28/05/2018
5 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUE
En aucun cas la hauteur des constructions au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut. La hauteur ne tient pas compte des ouvrages techniques (antennes, cheminées). Cette condition ne s'appliq...
Zone A
La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au-dessus du sol naturel l avant aménagement ne peut dépasser R+1+C. Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles. 1 Pl an local d'Urbanisme de...
Zone N
l Dans le secteur Nh, La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au -dess us du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser R+l+C. Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles. Dans le se...
Zone U
La hauteur maximale d'une construction à destination d'habitation au-dessus du so l naturel avant aménagement ne peut dépasser: -en UA: R+2+C. -en UB : R+1+C. -en UC : R+2 . Il ne pourra être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des co...
Zone UE
En aucun cas la hauteur des constructions au -dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au point le plu s haut . La hauteur ne tient pas compte de s ouvrages techniques (antennes, cheminées).

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aix-Noulette

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: 7 rue de Béthune, 62160 Aix-Noulette
Téléphone: 03 21 72 66 44
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.aix-noulette.fr

Aix-Noulette en chiffres

3 902habitants
67 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
167permis de construire depuis 2013
251logements créés depuis 2013

Les 186 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aix-Noulette ?

Le document opposable est 62019_PLU_20180528, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aix-Noulette ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUE, A, N, U, UE. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aix-Noulette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aix-Noulette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aix-Noulette ?

186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 251 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aix-Noulette ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aix-Noulette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bouvigny-Boyeffles2 398 hab.
Bully-les-Mines12 146 hab.
Angres4 641 hab.
Ablain-Saint-Nazaire1 994 hab.
Souchez2 663 hab.
Sains-en-Gohelle5 948 hab.
Liévin30 063 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 62019_PLU_20180528, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/05/2018
Contenu: 90 pages, 5 zones, 58 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 11 Mo

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 837 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 512 m².

Code INSEE: 62019
Code postal: 62160
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre: 1 913 locaux raccordables sur 1 944 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.