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Edifiable

PLU de Sains-en-Gohelle

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
62737_PLU_20221006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/10/2022
Lecture
177 pages, 11 zones, 176 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUBj : Secteur de la zone UB correspondant a des fonds de jardinsUB : Zone regroupant les tissus anciens, lies a l'origine rurale de la communeUA : Zone constituant l'espace central de la commune. Il s'agit d'une zone urbaine de forte densite comprenant la Place de la Mairie et ses abords, regroupant le centre commercial et administratif de Sains en GohelleUAa : Sous secteur de la zone UA dans lequel une plus grande densite est favoriseeUC : Zone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par de l'habitat pavillonnaire1AUH : Zone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme. L'urbanisation de cette zone necessite des travaux de viabilisation. Les constructions y sont autorisees soit lors de la realisation d'une opération d'amenagement d'ensemble,N : Zone naturelle, protegee en raison de la qualite paysagere du site, de la sensibilite ecologique du milieuA : Zone agricole. Seules les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectif et les constructions et installations necessaires a l'exploitation agricole et forestiere sont autorisees dans cette zoneUP : Zone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par des equipements publics et d'interet collectifUD : Zone couvrant la partie du territoire communal occupee par la cite 10. Le perimetre de la zone reprend le perimetre du bien inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCOUE : Zone couvrant la partie du territoire communal reservee a l'accueil d'activites artisanales et industrielles et commercialesUCa : Secteur de la zone UC ou l'emprise au sol maximale n'est pas limitee1AUA : Zone artisanale destinee a recevoir des activites artisanales, commerciales, de bureaux et de services, en lien avec le developpement durable, presentant peu de nuisancesUCj : Secteur de la zone UC correspondant a des fonds de jardinsUDr : Secteur de la zone UD comprenand une zone de renouvellement urbainUEa : Secteur de la zone UE correspondant a la zone de la Fosse 131AUE : Zone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme, reservee a l'accueil d'activites artisanales et industrielles. L'urbanisation de cette zone necessite des travaux de viabilisation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sains-en-Gohelle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Sains-en-Gohelle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 62114 Sains-en-Gohelle
Téléphone
03 21 44 94 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
sains-en-gohelle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sains-en-Gohelle ?

Le document opposable est 62737_PLU_20221006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sains-en-Gohelle ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sains-en-Gohelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sains-en-Gohelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sains-en-Gohelle ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 202 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sains-en-Gohelle ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sains-en-Gohelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sains-en-Gohelle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 948 habitants
Code postal
62114
Code INSEE
62737
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 954 sur 3 098 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.